RSA

Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé

10/03/2008

Paru au Journal officiel - Lois et décrets n°54 du 04/03/2008. Lire

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