Décret

Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés

10/03/2008

Paru au Journal officiel - Lois et décrets n°59 du 09/03/2008. Lire

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