Politique familiale

La politique familiale mise à rude épreuve

21/04/2008

Deux annonces gouvernementales au cours de ces deux dernières semaines ont mis à rude épreuve la politique familiale. Elles ont donné lieu à une vague de protestations et d’incompréhension de la part des familles. L’UNAF a porté la voix des familles auprès des Pouvoirs publics, et dans tous les médias, radios, télévisions et presse. L’écho médiatique, d’une ampleur considérable, a montré l’attachement des Français à la politique familiale. Retour sur les positions exprimées par l’UNAF, à cette occasion.

L’épisode de la carte Familles Nombreuses

Dès qu’elle a appris l’existence d’une disposition dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, selon laquelle l’Etat cesserait de prendre en charge les tarifs sociaux de la carte familles nombreuses, l’UNAF a immédiatement réagi. Lire en rappel le communiqué de presse de l’UNAF.

En réponse aux questions posées par les médias, l’UNAF a indiqué que :

1. La carte famille nombreuse fait partie de la politique familiale. Elle s’appuie sur une loi votée en 1921 qui a été récemment relancée et enrichie à l’issue de la conférence de la famille 2005.

2. La tarification Familles nombreuses doit rester indépendante d’une politique commerciale par nature changeante. La politique familiale doit rester du ressort de la solidarité nationale.

3. La suppression par l’Etat de sa subvention aux tarifications sociales SNCF risque de porter atteinte aux revenus et aux déplacements des 1.4 millions de familles nombreuses.

4. L’Etat doit continuer à financer la carte familles nombreuses et conserver le pouvoir de décision.

5. Les principes rattachés à cette carte à savoir son caractère universel et sa liberté d’usage doivent être préservés.

Par ailleurs, elle a sollicité en urgence un rendez vous avec Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, qui s’est déroulé, le jeudi 10 avril 2008 pour demander le retrait de cette mesure. L’UNAF a précisé que l’assurance donnée par le Gouvernement de maintenir la carte familles nombreuses ne suffisait pas et que seul le retrait de la mesure et donc de la poursuite du financement par l’Etat apporterait les garanties suffisantes.

L’UNAF a finalement obtenu gain de cause à l’issue d’un rendez vous fixé à l’Elysée le vendredi 11 avril 2008 au cours duquel le Président de la République a annoncé le maintien et la gestion, par l’Etat, du dispositif de la carte Familles nombreuses dans le champ de la politique familiale. L’Etat continuera à financer la carte familles nombreuses sur le budget de l’Etat et conservera le pouvoir de décision. L’Etat se financera sur les dividendes de la SNCF. Par ailleurs, il a annoncé l’élargissement du bénéfice de cette carte aux familles monoparentales et aux familles modestes ayant moins de trois enfants.

L’UNAF participera activement au groupe de travail constitué par la Secrétaire d’Etat à la Famille, avec la SNCF, qui examinera les dispositions élargissant le bénéfice de la carte familles nombreuses.

L’annonce de la parution du décret instituant la majoration unique des allocations familiales à l’âge de 14 ans

La semaine dernière, le débat a rebondi à l’occasion de la signature annoncée du décret qui prévoit la majoration unique des allocations familiales à l’âge de 14 ans. Même si cette mesure était prévue dans l’exposé des motifs du PLFSS 2008, l’UNAF a exprimé, à nouveau, son hostilité sur la mise en œuvre de cette réforme, dans la mesure où le Gouvernement venait d’exprimer fortement sa volonté de dynamiser la politique familiale.

Rappelons que, lors de l’examen du PLFSS, l’UNAF s’était opposée à cette mesure. A l’occasion de son entretien avec le Premier ministre, François Fondard, Président de l’UNAF, avait réitéré son opposition. Lire en rappel, le Communiqué de presse de l’UNAF.

L’UNAF a eu, à différentes reprises, l’occasion de réitérer sa position : lors du vote défavorable de l’UNAF à la CNAF le 5 février 2008 puis également lors d’un entretien avec Nicolas Sarkozy, en date du 19 février 2008 au cours duquel elle a attiré l’attention du président de la République sur le caractère néfaste de cette mesure. En rappel, accéder au communiqué de presse de l’UNAF

L’UNAF s’est à nouveau adressée à Madame Nadine Morano, pour rappeler sa désapprobation sur ce projet compte tenu de son impact sur le budget des familles et du caractère préjudiciable qu’il revêt. Elle lui a donc demandé la suppression de cette mesure qui ne figure pas dans le PLFSS proprement dit et dans un contexte où la branche famille est excédentaire.

Si ce décret que l’UNAF persiste à considérer comme injuste et injustifié devait être publié, elle sera particulièrement vigilante pour que les économies réalisées sur le dos des familles soient intégralement réorientées vers d’autres mesures en faveur des familles.

Enfin, un débat sur la modulation de l’allocation de rentrée scolaire a ressurgi en fin de semaine.

L’UNAF a rappelé à cette occasion qu’elle est favorable à la modulation mais sans diminution de montant pour les familles, à savoir un montant inchangé pour le primaire et une augmentation dès lors que l’enfant entre au collège puis au lycée. L’UNAF souhaite être consultée avant toute décision et a sollicité auprès du Cabinet de Madame Morano, la possibilité de faire partie de tout groupe de travail sur ce sujet.


Ces évènements qui ont suscité un grand nombre de réactions, ont montré l’attachement des familles au caractère universel de la politique familiale, clé de son succès, qui ne saurait être égratignée par des mesures d’économie ou de redéploiement ponctuels.

L’UNAF reste donc vigilante. Elle sait qu’elle peut compter sur la forte mobilisation de l’ensemble du mouvement familial sur ces enjeux communs.

Aucune conférence de la famille n’ayant eu lieu depuis juillet 2006 et ce, malgré sa fréquence annuelle, l’UNAF, à nouveau, appelle de ses voeux, la tenue d’une conférence annuelle de la Famille ou la mise en place rapide du Haut Conseil de la Famille.

L’UNAF ne saurait s’accommoder d’annonces au coup par coup faites sur des sujets de politique familiale. Les familles attendent d’une politique familiale qu’elle soit lisible et qu’elle leur donne confiance en l’avenir.

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