Suites du Grenelle de l’environnement

Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’Environnement

05/05/2008

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du Développement Durable et de l’aménagement du territoire, a présenté le 30 avril 2008 au Comité de suivi du Grenelle au sein duquel l’UNAF est représentée, le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1.

Ce texte comporte 47 articles reprenant fidèlement une grande partie des engagements exprimés à l’automne dernier par Nicolas Sarkozy lors des conclusions du Grenelle. Il précise et complète également certaines orientations à partir des propositions émises par les 33 comités opérationnels et donne des estimations budgétaires.

Tout n’a pu figurer dans le présent projet et d’autres lois d’application sont d’ores et déjà programmées dont celles relatives aux transport et logement en juin et à la santé-déchets-gouvernance en septembre 2008.

Des arbitrages demeurent et la France doit rapidement combler son retard en matière de transposition de directives européennes pour porter plus avant ce projet, notamment pendant la Présidence Française.

L’UNAF souligne et apprécie que le texte introduise la référence à un prix écologique des biens et services afin d’induire de nouvelles habitudes de consommation.

L’ensemble des avancées préconisées devraient, au final, bénéficier aux familles en améliorant leur qualité de vie en termes de santé, d’aménagement du territoire, d’emploi et de pouvoir d’achat.

Ce texte doit recueillir dans le mois à venir, l’avis du CES dont Paul de Viguerie, du groupe de l’UNAF, vient d’être nommé rapporteur.

L’UNAF va insister tout particulièrement pour que les CESR soient également mis à contribution en raison de l’implication grandissante des collectivités territoriales (conseils régionaux,...) dans l’économie de cette "révolution verte".

Plus d’infos en ligne sur le site du ministère

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