CNH

Séance plénière du Conseil National de l’Habitat, en présence de Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville

19/05/2008

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Eric Comparat, Administrateur de l’UNAF et Président du Département Habitat Cadre de vie de l’UNAF, a participé le 15 mai 2008 à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat au cours de laquelle Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, a abordé les grandes lignes du projet de loi Logement qu’elle compte présenter à l’Assemblée nationale avant l’été.

En préambule, madame le Ministre a dressé un inventaire de l’action de son Ministère depuis sa prise de fonction, en rappelant son objectif de remettre en mouvement toute la chaîne du Logement.

Les grands axes de son projet de loi :

- Relancer la construction dans les territoires déficitaires en particulier en Ile-de-France,
- Permettre aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) d’être plus opérationnels, décisionnels et locaux,
- Aider à la densification,
- Permettre aux Préfets d’appliquer leur droit de préemption en cas de carence des communes (voir article 55 loi SRU),
- Recentrer les dispositifs Borloo et De Robien en les territorialisant là où se trouvent les besoins en logements,
- Redonner de l’efficacité au logement social en favorisant la mobilité,
- Permettre la péréquation entre organismes HLM,
- Recentrer l’accès au logement social vers les publics qui en ont le plus besoin,
- Favoriser l’accès populaire à la propriété,
- Lutter contre l’habitat indigne et l’insalubrité,
- Mettre en place une assurance généralisée (GRL) universelle pour renforcer la confiance entre bailleurs privés et locataires,
- Assurer la cohésion sociale des villes,
- Rénover les quartiers anciens dégradés en incluant les enjeux du Grenelle de l’environnement,
- Réformer le 1% logement et sa gouvernance, réduire ses coûts de gestion et définir ses priorités d’action,
- Faire travailler ensemble partenaires publics et privés.

De façon générale, ce projet de loi a pour objectif de remettre de la fluidité dans toute la chaîne du logement, de territorialiser les politiques mises en œuvre et de donner plus d’autonomie aux décideurs locaux, sachant que l’échelon le plus pertinent semble être l’intercommunalité ou l’agglomération.

Eric Comparat est intervenu concernant la densification en insistant sur la prise en compte de tous les champs de vie des familles en ce domaine (services, transports, éducation, garde d’enfants, etc...) afin de préserver la qualité de vie familiale et ne pas seulement penser et agir sur le bâti.

Il a rappelé l’engagement de l’UNAF au Chantier national du logement concernant une étude sur "la Ville de demain" . Madame le Ministre a répondu qu’elle n’avait pas oublié cet engagement, que ses services avaient beaucoup travaillé sur ce sujet et que, bien sûr, l’UNAF serait associée à la suite de la réflexion, en particulier au « Rendez-vous du Temps des Villes », prévu en juin 2008. En tout état de cause, elle a affirmé que les intérêts des familles seraient pris en compte.

Après le départ de Madame le Ministre, plusieurs projets de décrets ont été examinés, la plupart portant sur des mesures techniques d’ajustements ou de toilettage des textes.

Un seul projet de décret a fait l’objet de débats, souvent passionnés et contradictoires, celui sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Rappelons que l’UNAF avait réagi rapidement à l’annonce de cette mesure par un communiqué de presse en insistant sur le danger, pour un certain nombre de familles de classes moyennes, de voir aggraver leurs difficultés, sans pour autant leur permettre de se loger dans le parc privé au prix du marché.

Si l’UNAF n’est pas opposée au principe du surloyer pour une minorité de ménages aisés, les mesures proposées avec des barèmes nationaux, déconnectés des réalités des marchés sur le plan local sont inadaptés et risquent de remettre en cause la mixité sociale. Ce texte controversé a divisé le CNH (14 pour, 22 abstentions, 13 contre) mais surtout, il semble pour l’heure inopérant et à revoir très prochainement après la publication de la future loi Logement.

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