Grenelle de l’environnement

Engagement du Président de la République sur la mise en oeuvre du Grenelle de L’Environnement

26/05/2008

L’UNAF était conviée à assister au discours de Nicolas Sarkozy sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement le mardi 20 mai 2008 à Orléans.

Devant plus de mille personnes, élus, représentants de l’administration, entrepreneurs, membres du comité de suivi, le Président de la République a défendu la Loi Grenelle1.

Pour lui, l’enjeu du Développement durable est majeur et doit permettre à terme à la France, de se situer parmi les toutes premières puissantes gagnantes en termes de croissance (durable), d’emploi (durable), de pouvoir d’achat et de solidarité.

Il a rappelé que le Grenelle de l’Environnement marquait le démarrage d’une nouvelle gouvernance à 5 collèges. Dans ce sens, il souhaitait que le CES se transforme en CESE (Conseil économique social et environnemental) afin de représenter toutes les forces vives de la Nation en y incluant notamment les ONG environnementales.

Aujourd’hui selon lui, le succès du Grenelle de l’Environnement est une évidence à tel point que d’autres acteurs appellent de leurs vœux, la tenue d’un Grenelle de l’Insertion, de la Famille... Tout projet public nouveau sera dorénavant arbitré selon son coût carbone et son impact sur la biodiversité.

Le Président souhaite un renversement de la charge de la preuve en matière environnementale en faveur des usagers et des consommateurs (ce sera désormais aux entreprises de prouver en cas de dégâts écologiques qu’elles ont bien agi selon les normes règlementaires et les bonnes pratiques en vigueur), qu’il faudra rapidement réintroduire dans la loi. Il s’est longuement exprimé sur la loi OGM, devenue nécessaire de transcrire, sous peine de condamnations de la Commission, à des indemnités s’élevant à 300 000E/jour.

Il a annoncé la mise en œuvre, après étude, d’une fiscalité écologique fin 2008 avec la contribution climat/énergie et ceci à trois conditions : stabilité des prélèvements obligatoires, stricte compensation pour les ménages des prélèvements nouveaux et possibilité pour tout un chacun d’adopter des comportements vertueux afin d’éluder la "peine fiscale".

Nicolas Sarkozy a appelé au respect du principe de réalité pour les objectifs ambitieux dévolus aux bâtiments dans la loi, en matière de rénovation thermique, norme basse consommation..., les formations n’étant pas encore suffisantes et reconnues. Les mesures prises pour les transports des usagers et des marchandises vont marquer une rupture importante dans les comportements et les habitudes de mobilité de nos concitoyens.

Le Président a conclu sur le fait que ce projet de loi ne doit pas être aux prises avec des débats politiciens et qu’il doit être adopté, pour permettre à la France d’entrer, par les faits, dans l’ère du Développement durable.

Accéder au discours du Président de la République.

Haut de page