Conseil économique et social

Débats au CES : Mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement / Conjoncture économique et sociale

02/06/2008

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 27 et 28 mai 2008, a adopté deux avis sur :
- Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, rapporteur M. Paul de VIGUERIE au nom de la section du Cadre de vie ;
- La conjoncture économique et sociale, Rapporteure Mme Marie-Suzie PUNGIER au nom de la section des Questions économiques générales et conjoncture.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par Paul de VIGUERIE, intitulé : Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Le groupe de l’U.N.A.F. tient à saluer l’implication du rapporteur, notre collègue Paul de VIGUERIE, dans l’élaboration d’un avis complexe et délicat. Il le félicite pour ce travail réalisé dans un délai très contraint, et lui a apporté son total soutien.

En tout premier lieu, le groupe de l’UNAF se réjouit de la présence des familles au Grenelle de l’environnement, où elles ont occupé une place significative en participant à chacun des six groupes de travail. L’U.N.A.F. y voit une reconnaissance forte du rôle des familles dans la promotion du développement durable. En effet, les familles, premières éducatrices de leurs enfants et actrices de leur avenir, sont au cœur de tous les enjeux du développement durable. Cependant, dans le texte du projet de loi, et dès l’article 1, nous constatons qu’il n’est nullement fait état des associations familiales, ni des associations de consommateurs, pourtant « acteurs » au quotidien du développement durable.

C’est pourquoi le groupe de l’U.N.A.F. soutient la proposition de l’avis de permettre à notre assemblée, représentant l’ensemble de la société civile organisée, d’être saisie de l’évaluation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, afin de contribuer au débat annuel du Parlement.

Le groupe de l’U.N.A.F. limitera son propos aux trois points suivants :

1/- En ce qui concerne le logement, l’UNAF estime que l’ensemble des charges qui incombent aux familles doit être appréhendé globalement, (loyers, chauffage, énergie, transports, téléphonie, redevance des déchets ménagers…). Ainsi, comme le souligne l’avis, il faut que l’effort soit porté en priorité sur les familles les plus modestes pour éviter « la double peine » : ne pas faire en sorte que les familles qui n’ont pas les moyens d’engager les travaux malgré les aides de droit commun, soient celles qui voient leur facture énergétique augmenter le plus, faisant exploser le budget familial.
Compte tenu de l’importance de cet enjeu, la loi ne semble pas suffisamment contraignante. Ne serait-il pas envisageable d’aller plus loin en rendant obligatoire la rénovation thermique à partir de 2013 et ce, pour l’ensemble des logements ? La loi doit également instaurer le traitement préventif de la précarité énergétique qui suppose un diagnostic et une réalisation de travaux visant à économiser l’énergie, afin d’éviter la seule démarche curative du paiement des impayés.

2/- Au niveau des transports, le groupe de l’UNAF pense qu’il est nécessaire d’avoir une vision globale sur la ville et le territoire. Les enjeux portent sur la redensification autour des voies de communication, afin de lutter contre l’étalement urbain, générateur de nombreuses nuisances. C’est en effet, en limitant l’étalement urbain et en intégrant les transports collectifs, que nous limiterons les nuisances et la consommation d’énergie.
Le groupe de l’UNAF apprécie que l’éco-conduite soit étendue à tous, aussi bien les professionnels (exemple : La Poste), que les particuliers. Par ailleurs, il rappelle qu’il est favorable au développement et à la sécurisation des pistes cyclables sur tout le territoire.
Enfin, en matière de transports collectifs, les besoins de mobilité des familles vont en augmentant et se développeront. C’est pourquoi le groupe de l‘UNAF souhaite un véritable soutien de l’Etat en direction des régions et des collectivités territoriales, et plus particulièrement envers celles qui ont peu de moyens.
De plus, concernant les régions qui resteraient à l’écart du réseau grande vitesse, le groupe de l’UNAF souhaite, comme le fait l’avis, que la loi soit plus précise sur les solutions envisagées, notamment pour le Massif Central.

3/- Un environnement respectueux de la santé. Nous vivons dans un « paradoxe santé » : d’un coté, on observe un allongement de la durée de vie des hommes comme des femmes et nous vivons de plus en plus vieux et en bonne santé ; de l’autre, une augmentation du nombre des années de vie perdues du fait des maladies de civilisation qui atteignent les humains de plus en plus jeunes et de plus en plus tôt. Pour l’U.N.A.F., il conviendrait de rechercher les solutions alternatives à l’utilisation de produits contenant des substances chimiques reconnues dangereuses. Il serait utile également de refonder l’information des consommateurs et la publicité sur les produits alimentaires, biens et services au regard de la santé.
Enfin, pour terminer, le groupe de l’UNAF souhaite relever quatre thèmes qui auraient mérité d’être mieux traités :
· l’eau. Elle doit être maitrisée, respectée et pérennisée. C’est pourquoi la présence des familles dans les agences de bassins doit être maintenue et renforcée.
· la société de la connaissance. La formation, abordée à l’article 45 du projet de loi, est un enjeu majeur qui permettrait à chacun d’aborder les questions environnementales avec sérénité et de s’approprier les bonnes pratiques, ainsi que le respect de son milieu humain et naturel.
· la politique familiale et la politique éducative qui, sont les premiers moteurs de l’évolution des comportements. Or, ces deux sujets ne sont pas abordés. Le groupe de l’UNAF le regrette.
· les aspects budgétaires et financiers et leur programmation pluri-annuelle. Le groupe de l’U.N.A.F. regrette que ces aspects ne soient pas abordés dans le projet de loi.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par Marie-Suzie PUNGIER, intitulé : La conjoncture économique et sociale en 2008.

Le groupe de l’UNAF a apprécié le travail de notre rapporteure, Mme Marie-Suzie PUNGIER, qui propose des pistes intéressantes pour atténuer l’impact sur les familles d’un contexte économique mondial « agité ». Il a voté en faveur de l’avis.
Les turbulences de l’économie ont des conséquences sur la vie quotidienne des familles dans notre pays au moins à trois niveaux :

D’abord sur l’alimentation : l’augmentation du prix des matières premières alimentaires, liée à une demande plus forte dans de nombreux pays, aux dérèglements climatiques et au développement des bio-carburants a eu un fort impact sur les produits de base incontournables consommés par les familles. L’observatoire des prix, mis en place par Familles Rurales en 2005, a bien mis en évidence que les produits « premiers prix » dont les tarifs sont directement influencés par les variations du coût des matières premières avaient subi des hausses considérables. Les familles nombreuses et les familles précarisées en ont été les premières pénalisées.

Ensuite sur le logement : les loyers et les prix d’acquisition augmentent régulièrement et fortement depuis une dizaine d’année. Alors même que la crise mondiale trouve son origine dans l’octroi de crédits immobiliers hasardeux, il est à craindre qu’en retour les banques renforcent les conditions d’attribution des prêts et augmentent les taux d’intérêts, rendant encore plus difficile le logement des familles modestes.

Enfin, l’énergie : Le gaz, le fioul domestique, les carburants, l’électricité, … sont autant de dépenses qui croissent et qui viennent diminuer dans des proportions importantes le « reste à vivre », notamment lorsque les contraintes de distance et l’absence de modes de transport collectif rendent incontournable l’usage d’une, voire de plusieurs voitures.
Dans ce contexte, le groupe de l’UNAF insistera sur trois points :

1. D’abord, il faut s’attacher à réduire l’écart entre l’évolution réelle du pouvoir d’achat et la perception qu’en ont les familles. Nous partageons le souhait de l’avis d’avoir une « mesure des prix et du pouvoir d’achat plus réaliste », à l’image du budget-type de l’U.N.A.F. qui prend en compte l’ensemble des besoins des familles et qui intègre aussi le poids des dépenses contraintes comme les contrats d’abonnement récurrents, les assurances diverses, le logement, … Sans doute faut-il également réfléchir à un nouvel indice pour mesurer la croissance, intégrant davantage des données qualitatives qui correspondent aux attentes des français : celles concernant le développement durable par exemple.

2. Le deuxième point concerne les établissements financiers. Les difficultés rencontrées par les établissements financiers ne doivent pas remettre en cause la confiance des familles et des entreprises françaises vis à vis de leurs banques. En effet, pour une majorité de familles, emprunter pour son logement ou sa voiture, financer les études des enfants, constituent une nécessité. Il en est de même pour l’artisan, le commerçant, ou l’agriculteur qui cherchent à financer leur développement. Il appartiendra donc aux banques de mieux veiller à leurs investissements, tout en permettant aux familles et aux entrepreneurs de réaliser leurs projets.

3. Enfin le groupe de l’UNAF réaffirme l’importance d’une politique familiale de qualité et ambitieuse, afin de soutenir les familles qui font le choix d’avoir des enfants. Ce choix, s’il est certes d’abord le fruit d’un cheminement individuel d’un père et d’une mère, prend aussi une dimension collective, tant l’impact du taux de natalité sur l’économie et la conjoncture est important. Les familles ne peuvent sereinement envisager l’accueil d’enfants si les fondements de notre politique familiale ne sont pas réaffirmés avec force. Il ne faut pas confondre politique familiale, engagement fort de la nation vis à vis des familles, et politique sociale aux frontières variables, destinée à compenser les aléas de la vie. Les moyens accordés aux familles comme les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, le complément optionnel de libre choix d’activité, la carte famille nombreuse, entre autres, ne peuvent être considérés comme des charges, mais bien comme des investissements consentis par la France confiante en son avenir.

Pour conclure, il est à craindre que les prévisions de croissance, bien éloignées de ce qu’elles sont aujourd’hui, accentuent le malaise des familles. Les hausses traditionnelles au 1er juillet, les dépenses de rentrée scolaire de fin d’été, ne manqueront pas de relancer le débat sur le pouvoir d’achat et sur les demandes de plus en plus insistantes d’ouverture de négociation tendant à revaloriser les allocations familiales, les salaires et les retraites.

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