Rapport

Remise du rapport de Serge Guinchard : "L’ambition raisonnée d’une justice apaisée"

07/07/2008

Le groupe de travail sur les contentieux, mis en place en janvier dernier par Rachida Dati, à la Chancellerie, et présidé par le Recteur Serge Guinchard, a remis son rapport le 30 juin 2008.

Intitulé "L’ambition raisonnée d’une justice apaisée", ce rapport comporte 23 propositions en matière d’organisation judiciaire, 8 propositions en matière d’accès à la justice, et 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d’allègement procédural.

L’UNAF avait été auditionnée le 16 mai dernier et avait remis un document, insistant sur quatre points :

- son opposition à la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel,
- la nécessité de regrouper les compétences à caractère familial au sein du ressort territorial de chaque Tribunal de grande instance,
- le développement de la médiation familiale,
- l’amélioration des procédures destinées à aider les familles à faire face au surrendettement.

Par un communiqué de presse, l’UNAF a exprimé sa satisfaction. Lire

Lire la synthèse des propositions du rapport

et accéder au rapport
Source : Les Echos.fr

Allocution de Madame Rachida Dati

Allocution de Monsieur Guinchard

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