Discours

Intervention de Mr Roger BRIESCH - Président du Comité économique et social européen

10/06/2004

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chères Collègues, Chers Collègues,
Chères Amies, Chers Amis,

C’est un grand plaisir pour moi d’être aujourd’hui parmi vous et de pouvoir vous entretenir de la participation de la société civile organisée dans la construction européenne et du rôle du Comité économique et social dans l’ensemble institutionnel de l’Union européenne.

Au travers de nos responsabilités communes et diverses, tendus vers un même objectif, contribuer à construire une société plus juste, plus humaine et plus fraternelle, ensemble, mobilisés, nous sommes appelés avec encore plus de détermination à être par notre action et nos réalisations, des créateurs d’espoirs.

Aussi voudrais-je vous apporter le soutien du Comité économique et social européen dans votre engagement et vos initiatives et vous souhaiter un plein succès.

Le CESE est aussi votre maison. Bien sûr du fait que l’UNAF est directement représentée en son sein par l’intermédiaire de notre ami Lucien BOUIS.

Mais aussi parce que le Comité est, au niveau européen l’enceinte institutionnelle de représentation, de consultation, d’information et d’expression de la société civile organisée dont vous faites partie intégrante.

Et je suis convaincu à cet égard qu’il le sera encore plus dans l’avenir : nous nous y employons !

*

* *

Mesdames et Messieurs,

L’Union européenne doit disposer d’une forte légitimité démocratique.

Ceci implique non seulement que les pouvoirs et responsabilités des institutions soient clairement définis, mais également :

· D’une part, que ces institutions bénéficient de la confiance des citoyens et puissent compter sur leur engagement actif en faveur du projet européen et,

· D’autre part, la participation active de tous les acteurs représentatifs de la société civile organisée à la vie démocratique de l’Union est assurée.

En principe, les institutions, les procédures et les règles de la démocratie représentative permettent à tous les citoyens de participer à la construction de la communauté dans laquelle ils vivent dans des conditions d’égalité et par le biais de procédures formelles et réglementées, par exemple en prenant part aux élections, en étant actif au sein d’un parti politique, grâce aux pétitions et à l’exercice d’autres droits.

Cependant, et comme vous le savez, les citoyens européens ressentent le besoin croissant d’être davantage impliqués dans la formation des politiques et la préparation des et des décisions qui les concernent directement.

À ce titre, les nombreuses formes d’association volontaire qui caractérisent la structure de nos sociétés sont une marque de sa vitalité que les responsables politiques doivent prendre en compte.

Il faut reconnaître aussi que, au cours des dix dernières années, l’intérêt des institutions européennes pour un dialogue avec la société civile, en particulier la société civile organisée, n’a cessé de croître.

Elles ont en effet reconnu qu’il ne peut y avoir de bonnes politiques sans écoute des citoyens, sans participation et sans assentiment des personnes concernées par les décisions législatives et administratives, et que, pour être efficaces, ces décisions doivent impérativement être acceptées par les intéressés.

C’est pourquoi il est indispensable d’associer davantage aux réflexions sur la définition et la mise en oeuvre des politiques non seulement les représentants des employeurs et des salariés mais aussi tous les autres acteurs représentatifs de la société civile organisée qui, eux aussi, font valoir ces revendications avec force depuis longtemps.

Cette évolution se produit à un moment où le monde politique doit faire face à des problèmes d’une complexité et d’une portée grandissante et où il y a une prise de conscience démocratique accrue de la part des citoyens, qui revendiquent leur droit, non seulement d’être consultés, mais également de participer effectivement, suivant des procédures appropriées, au processus de formation de l’opinion et de préparation des décisions, ainsi que d’intervenir dans la mise en œuvre de la législation.

La possibilité de participer, le droit d’influer sur les affaires publiques et la liberté d’association sont des préalables indispensables à l’émergence et à l’épanouissement d’une société civile organisée qui constitue le terrain favorable sur lequel peut se développer la participation des citoyens et donc la démocratie participative.

L’expérience et l’expertise dont disposent les acteurs représentatifs de la société civile, le dialogue entre eux et avec les autorités et institutions publiques, à tous les niveaux, la négociation et la recherche de convergences, voire de consensus, permettant de dégager l’intérêt commun, si ce n’est l’intérêt général, augmentent la qualité et la crédibilité de la décision politique, car ils en améliorent la compréhension et l’acceptabilité par les citoyens, ainsi que la transparence indispensable à la démocratie.

*

* *

Mesdames et Messieurs,

Il apparaît évident à beaucoup que l’Union européenne traverse une grave crise de confiance alors qu’elle doit faire face au double défi de son élargissement et de son approfondissement.

Les citoyens lui reprochent son inefficacité dans un certain nombre de domaines et pointent du doigt ses déficits démocratiques.

Et pourtant les citoyens refusent le repli sur des positions nationales et la logique des alliances entre États membres hors du cadre politique qu’offre l’Union, comme en témoigne leur appui très majoritaire à l’adoption du projet de Constitution.

Cela ne rend que plus urgent la nécessité de remédier durablement à cette crise de confiance qui pourrait mettre en cause, non seulement les structures communautaires, mais aussi les fondements du modèle européen de société, et de son modèle social en particulier, au détriment des principes éthiques et des valeurs qui fondent le processus d’unification européenne : réconciliation, démocratie, solidarité, justice, paix, unité et liberté.

Il est important aujourd’hui de prendre pleinement conscience de cet état de fait, car l’inspiration éthique est à la base du consensus général sur l’identité européenne. Sans cette identité, l’Union européenne qui s’élargit pour englober demain presque tous les pays du continent, avec leurs cultures, leurs langues, leurs traditions, leurs constitutions, leurs sensibilités et histoires différentes, ne peut avoir d’existence durable en tant que communauté politique.

Il est donc indispensable pour l’avenir de l’Union européenne et la poursuite de son intégration que tout soit mis en œuvre, à tous les niveaux, pour que les citoyens européens soient pleinement associés à la définition d’un projet pour l’Europe élargie et qu’il soit donné à celui-ci un véritable contenu.

À cet égard, je suis convaincu que le projet de Constitution, qui devrait être approuvé dans moins de deux semaines maintenant par les Chefs d’État et de gouvernement, est un pas essentiel dans la direction que je viens d’indiquée et contribue à offrir une vision de l’avenir qui conduira les citoyens européens à adhérer et à s’identifier davantage à ce processus d’intégration européenne.

Ce projet est le fruit d’un processus démocratique de détermination de la volonté qui confère une légitimité nouvelle et considérablement accrue au processus d’intégration européenne.

Ses acquis constituent autant d’avancées vers une Union plus démocratique, plus solidaire, plus transparente, plus efficace, plus ouverte, plus respectueuse des valeurs qui fondent le modèle européen de société, et plus à même de promouvoir ces valeurs dans le monde et de s’affirmer dans les relations internationales, comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises.

Le titre VI du projet de Constitution sur "La vie démocratique de l’Union" représente, à cet égard, une avancée remarquable car il traduit le souci de faire des citoyens européens des acteurs à part entière du processus d’intégration européenne et de son évolution. Le Comité s’en est souvent félicité.

Certes, il ne s’agit que d’un premier pas, mais j’estime que les bases sont jetées pour permettre de s’attaquer au déficit démocratique, mais aussi de participation, dont souffre l’Union européenne et remédier durablement, on peut l’espérer, à cette crise de confiance dont j’ai déjà parlé.

Il est évident que le Parlement européen a une responsabilité capitale en ce qui concerne la dimension politique de ce processus que je qualifierais de "re-légitimation" du projet européen.

Il est donc normal que ce soit plus particulièrement vers cette institution que se tournent les regards des citoyens afin de combler le "déficit démocratique" dont souffrent le cadre institutionnel et les structures de prise de décisions de l’UE.

Mais il existe également au sein de l’UE un "déficit de participation", que les parlements, les organes politiques et les processus politiques ne peuvent combler à eux seuls.

Il ne peut en effet y avoir de bonnes politiques et de bonnes décisions sans écoute, sans participation et sans l’assentiment des personnes concernées et que, pour être efficaces, ces décisions doivent impérativement être acceptées par les intéressés.

La démocratie participative, qui ne peut être envisagée et pratiquée que comme un complément à la démocratie représentative, satisfait aux exigences d’une gouvernance européenne moderne, dans la mesure où elle offre de multiples possibilités en matière d’écoute, de conseil et de participation, qui se regroupent dans la conception que l’on a du dialogue civil. En insérant, dans ce titre VI du projet de Constitution, une disposition sur le principe la démocratie participative, la Convention, et donc les femmes et les hommes politiques qui la composait, ont érigé en principe constitutionnel le fait que le concours des citoyens actifs et engagés, ainsi que des organisations à travers lesquelles ils s’expriment et agissent, est indispensable pour réaliser l’ambition assignée à l’Europe d’être un véritable espace de liberté, de démocratie, de justice et de sécurité.

Cela est également remarquable. *

* *

Mesdames et Messieurs,

Il est maintenant essentiel de donner effectivement corps au concept de démocratie participative au niveau de l’Union et de dialogue civil qui en est l’instrument principal.

Mais que faut-il entendre par dialogue civil ?

Il n’a en effet pas de fondement juridique et il n’y a pas même de consensus sur le concept lui-même, sur sa portée, ses procédures et ses acteurs.

Par dialogue civil, et il vous appartient de débattre pendant ces deux jours sur ce thème, le Comité économique et social l’aborde à partir de trois éléments :

· En premier lieu, le dialogue entre les organisations européennes représentatives de la société civile sur l’évolution et l’avenir de l’Union et de ses politiques ;

· En deuxième lieu, le dialogue structuré et régulier entre l’ensemble de ces organisations et l’Union et, enfin,

· En troisième lieu, le dialogue sectoriel quotidien entre les organisations de la société civile et leurs interlocuteurs au sein des pouvoirs législatifs et exécutifs.

D’ailleurs, il ne s’agit pas seulement que les organisations de la société civile soient consultées.

Comme je l’ai déjà déclaré, il y a un besoin, et je dirais même une exigence démocratique, qu’elles soient impliquées dans les processus de formation des politiques et de préparation des décisions communautaires, ainsi que - une fois que ces décisions sont prises - dans leur mise en œuvre.

Dans le cadre de la définition du nouvel ordre constitutionnel de l’Union par la Convention européenne, le dialogue structuré et institutionnalisé entre la société civile organisée et l’Union, revêt une importance et un intérêt particuliers.

Mais elle requiert aussi impérativement un dialogue constant entre les différentes organisations de la société civile.

En effet, seul le dialogue de la société civile avec elle-même permet de parvenir à un consensus concernant le processus d’intégration européenne et son développement.

En l’absence d’un tel consensus, un échange de vues fructueux et utile avec les institutions de l’Union n’est guère possible.

Cette forme du dialogue civil, au sens de la démocratie participative et de la gouvernance européenne, ne peut être réellement effective et efficace que si elle peut s’inscrire dans un cadre institutionnel et bénéficier d’une "tribune" spécifique.

Je suis pleinement convaincu que le Comité économique et social européen est appelé à jouer ce rôle dans le nouvel ordre constitutionnel de l’Union européenne.

Par sa composition et sa fonction, par la place qu’il occupe dans l’architecture politique de l’Union, et par ses méthodes de travail, le Comité dispose des atouts indispensables pour, d’une part, organiser les échanges de vues entre des représentants de la société civile animés par des motivations différentes et défendant des intérêts divergents et, d’autre part, faciliter un dialogue structuré et continu entre les associations, organisations et fédérations transnationales et européennes qui composent la société civile organisée et les institutions de l’Union.

Au cours des dernières années, le CESE n’a pas ménagé ses efforts pour faire en sorte d’assurer une représentation aussi large que possible de la société civile organisée et de pouvoir assumer encore mieux sa fonction de représentant institutionnel de la société civile organisée mais les traditions, la coutume et les droits acquis restent forts, sans parler des modalités de désignation des membres du Comité.

Nous sommes ainsi pleinement conscients que le CESE, dont la représentativité est indiscutable, ne reflète néanmoins que partiellement la diversité et l’évolution de ce que recouvrent les termes "société civile organisée".

C’est pourquoi le Comité associe de manière croissante, et sous diverses formes, à ses structures et à ses travaux les ONG et les réseaux européens et transnationaux qui ne sont pas ou pas encore directement représentés en son sein : auditions, conférences, séminaires, rencontres, etc.

De nombreuses passerelles ont été lancées dont je vous épargnerais, bien sûr, l’inventaire.

L’exemple le plus récent et le plus notable de cette volonté d’ouverture et d’échange a été l’organisation, par le Comité, de rencontres régulières d’information et de dialogue sur les travaux de la Convention, en coopération avec son Vice-président, Jean-Luc DEHAENE et d’autres membres du Présidium, avec les organisations et réseaux européens de la société civile.

Pareilles réunions ont, sans nul doute, témoigné de la volonté du Comité d’agir plus et mieux en tant que structure d’accueil et d’écoute de la société civile organisée.

Ce faisant, le CESE a exprimé, depuis plus de trois ans et à plusieurs reprises, sa détermination de faire des pas supplémentaires dans la coopération avec les organisations européennes de la société civile.

Le Comité a été conforté dans ses démarches notamment par la Commission européenne qui s’est engagée à coopérer avec lui, dans le cadre d’un Protocole signé le 24 septembre 2001, afin qu’il soit en mesure de devenir un "intermédiaire privilégié entre les institutions de l’Union et la société civile organisée".

En février 2004, le CESE a adopté des propositions importantes pour une coopération renforcée et plus structurée avec les organisations et réseaux européens de la société civile.

Le Comité a notamment décidé de la mise en place d’un Groupe de liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile ayant pour vocation d’être à la fois un organe de liaison et structure de dialogue politique avec ces organisations et réseaux.

Ce Groupe de liaison aura pour mission de garantir, d’une part, une approche coordonnée du CESE vis-à-vis des organisations et réseaux européens de la société civile et, d’autre part, le suivi des initiatives décidées en commun.

Sa création s’inscrit dans le cadre des initiatives prises par le Comité au cours des dernières années afin de renforcer la coopération avec les organisations européennes de la société civile et d’être ainsi encore plus dans l’avenir un intermédiaire privilégié entre les institutions de l’Union et la société civile organisée.

Mesdames et Messieurs,

Je suis pleinement convaincu que chaque nouvelle avancée significative dans la voie d’une coopération accrue et mieux structurée entre le CESE et les organisations et réseaux de la société civile, qu’ils soient nationaux ou européens, confère :

· D’une part, à la société civile organisée plus de force et de lisibilité, vis-à-vis des États membres, des institutions de l’Union et des opinions publiques et,

· D’autre part, au Comité une valeur ajoutée supplémentaire au Comité dans l’accomplissement de son rôle et de ses fonctions en lui assurant une visibilité accrue.

Cette double considération anime également l’action du Comité dans le domaine des relations extérieures et internationales de l’Union où le CESE apporte une contribution spécifique et complémentaire à celle du Conseil, de la Commission et du Parlement européen.

Au fil du temps, le CESE a développé une très intense activité qui a pour objectifs :

· D’une part, de relayer le message à relayer le message de l’Union européenne auprès de la société civile organisée dans les pays ou ensembles géographiques tiers avec lesquels celle-ci entretient des relations structurées et,

· D’autre part, de contribuer à la promotion de la démocratie participative en favorisant la mise en place dans les pays et ensembles géographiques concernés une culture et des structures de dialogue et de consultation entre représentants de la société civile organisée et entre ceux-ci et les autorités politiques.

Un exemple récent, que vous permettrez de citer, est la contribution que le Comité a apportée à la création en 2003, sur l’initiative du Président Lula da Silva, du Conseil de développement économique et social au Brésil.

Ainsi et pour ne citer que quelques exemples, le CESE :

· Entretient notamment des relations structurées avec les milieux économiques et sociaux des pays ACP ;

· Contribue à la promotion du dialogue social et du dialogue civil dans les Balkans occidentaux ;

· Joue un rôle de promoteur du partenariat euro-méditerranéen, dans le cadre duquel il participe à la réalisation de projets coopération ;

· Contribue à l’émergence et à la consolidation de la société civile organisée dans les pays méditerranéens partenaires ;

· Entretient des relations de travail structurées avec l’Amérique centrale et du Sud (Mercosur, Communauté andine et d’Amérique centrale)

· Représente la société civile organisée européenne au sein de la table ronde UE-Inde.

Au lendemain de l’élargissement, je voudrais souligner que depuis les bouleversements politiques de la fin des années 80, le Comité économique et social européen s’est particulièrement investi dans les pays d’Europe centrale et orientale tout au long du processus de transition politique et économique et de la période de pré-adhésion.

Il a également développé des relations plus étroites avec la société civile organisée de Chypre et de Malte. Le Comité a œuvré en poursuivant un double objectif :

· D’une part, contribuer au développement de la société civile organisée et à la création de structures appropriées de consultation et de participation démocratique des organisations de la société civile dans ces pays et,

· D’autre part, promouvoir la participation des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de l’acquis communautaire.

L’instrument privilégié pour le développement des relations avec les pays candidats a été le "Comité consultatif mixte" (CCM).

Établis dans sept des pays candidats sur l’initiative des pays concernés, ces CCM ont permis d’intégrer dans l’application des accords européens l’expérience et l’expertise des organisations d’employeurs, des syndicats, ainsi que d’autres organisations de la société civile de l’Union et de ces pays candidats.

Trois CCM demeurent actuellement en activité avec la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. L’élargissement de l’Union européenne aux peuples et aux pays d’Europe centrale et orientale est, pour moi, d’abord un acte de solidarité, même si d’âpres négociations sur des questions, certes importantes, mais, malgré tout, secondaires ont trop souvent conduit à l’oublier ; il se justifie, non seulement par des motifs historiques et culturels, mais aussi par des motifs politiques, économiques et sociaux, ainsi que par des raisons éthiques.

Cet élargissement est en vérité un autre pas important vers la réunification même de l’Europe.

L’enjeu de cette "opération" n’est rien moins que la stabilisation politique et économique de toute l’Europe centrale et orientale et, partant, la sécurité intérieure et extérieure de l’ensemble du continent européen.

Il est évident que l’élargissement de l’Union ne doit pas entraîner une dilution de son système politico-institutionnel et conduire à un affaiblissement du sens et de la portée du projet de Constitution et du processus constitutionnel en cours.

L’élargissement doit, tout au contraire, conduire au renforcement de ce système afin qu’il soit en mesure d’assumer des responsabilités croissantes.

L’extension géographique des frontières de l’Union nécessite dès lors l’approfondissement de ses bases démocratiques et fédérales.

Le rêve des pères fondateurs de l’Europe, d’unifier toute l’Europe dans la paix et la liberté, peut se concrétiser si nous parvenons à mener à bon terme le double processus de l’approfondissement politique et de l’élargissement géographique.

L’Union aura tout à gagner en termes d’identité et de crédibilité si elle parvient véritablement à rassembler et à représenter tous les États et tous les peuples européens.

*

* *

Mesdames et Messieurs,

Je vous ai dit le bien que je pense du projet de Constitution pour l’Europe élaboré par la Convention.

L’incorporation de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution, l’extension du vote à la majorité qualifiée, bien que selon moi encore trop limitée, le renforcement du rôle du Parlement européen, l’unicité des traités, la clarification des responsabilités respectives des institutions, la simplification des processus législatifs et des responsabilités, pour n’en citer que quelques uns, sont des acquis essentiels de la Convention.

J’estime que, globalement, ce projet représente un pas en avant essentiel vers la création d’une Europe des peuples, et plus seulement des États, d’une communauté de valeurs disposant d’une identité propre, tout en garantissant la diversité linguistique et culturelle, comme le CESE l’a demandé dans sa résolution à l’intention de la Convention européenne du 19 septembre 2002.

Bien entendu, chacun peut y trouver des motifs de satisfaction mais également des motifs d’insatisfaction, y compris en fonction de ses propres convictions et objectifs et disserter sur ses lacunes.

Il est parfois reproché à la Convention d’avoir manqué d’imagination dans les solutions retenues, voire de courage dans l’innovation.

Je partage certaines des analyses critiques qui sont faites, que ce soit sur l’extension de la majorité qualifiée, les finances de l’Union ou encore la gouvernance économique et sociale, la citoyenneté européenne, malgré des avancées notables.

Je déplore aussi que l’éradication de la grande pauvreté ne figure pas explicitement parmi les objectifs assignés à l’Union européenne

Je regrette également vivement, tout comme votre organisation, que la "dimension familiale" ne soit pas affirmée comme une dimension à part entière des politiques concernées de l’Union européenne.

Vous n’ignorez sans doute pas que cette dimension a toujours tenu une grande place dans les travaux consultatifs du CESE.

Nombreux sont les avis du Comité qui concernent directement la famille ou intègrent la dimension familiale, que ce soit en liaison avec le monde du travail ou plus généralement sur des questions de société.

Sur des thèmes aussi variés et fondamentaux que les congés parentaux ; les familles monoparentales ; la conciliation de la vie professionnelle et familiale ; la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté ; ou encore le logement, le CESE s’est toujours fortement exprimé en faveur de la préservation de la solidarité familiale.

Ces différentes prises de position méritent d’autant plus d’être soulignées qu’elles résultent d’une coopération et d’une implication efficace des représentants des associations et organisations familiales, notamment de la COFACE au niveau européen.

Mais permettez-moi de développer quelque peu mon propos.

L’équilibre entre travail et vie familiale est difficile à préserver et, à cet égard, les nouvelles formes de travail flexible sont à double tranchant.

Elles peuvent s’adapter aux besoins familiaux mais peuvent aussi être source de stress et d’intensification du travail, au détriment du temps et de la qualité du temps passé en famille.

Ce défi risque de devenir plus grand encore dans une Europe à 25.

Dans les nouveaux pays membres, la semaine de travail est en moyenne de 44,4 heures contre en moyenne 38,2 heures dans les pays de l’Union à 15.

Il y a là un défi important : des horaires de travail plus chargés ne peuvent jouer qu’au détriment de la vie familiale. Le CESE a soutenu la directive sur le temps de travail et proposé de développer des formules négociées d’adaptation du temps de travail, tenant compte du contexte du secteur et de la nature des emplois.

Car la flexibilité doit, là-aussi, servir deux ambitions : assurer une meilleure productivité, et donc une compétitivité accrue, tout en intégrant la dimension familiale.

Consacrer "du temps au temps" et affirmer les droits fondamentaux de la vie familiale sont des thèmes essentiels pour le développement durable d’une société mobile, solidaire, multiculturelle et équilibrée conforme à notre modèle européen de société, et notamment à notre modèle social.

Dans ce but, je suis d’avis que la dimension familiale, également, devrait partie intégrante des politiques de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l’Europe la région plus compétitive du monde à l’horizon 2010.

L’Union européenne devrait ainsi s’atteler à créer les conditions-cadre pour faire de l’Europe la région du monde la plus qui soit la plus "accueillante" pour la famille.

J’insiste bien : créer les conditions et non définir une politique familiale, définition qui, au nom du principe de subsidiarité, relève de la responsabilité première des États membres.

Je voudrais conclure en vous disant tout simplement que, sur ces sujets essentiels comme sur d’autres d’ailleurs qui touchent à la famille, la coopération entre le CESE et les associations et organisations familiales va pleinement de soi et nous est mutuellement bénéfique.

Elle l’est pour le Comité, parce que vous nous sensibilisez davantage et en détail à une dimension essentielle de la société européenne ; elle l’est également pour des associations comme la vôtre, car le Comité vous offre une enceinte unique, de synthèse, qui vous permet de présenter, de discuter et de diffuser vos analyses et vos propositions, dans l’intérêt commun et dans l’intérêt général de l’Union et de ses citoyen.

Haut de page