Circulaire

Prévention de la délinquance et justice des mineurs : La mesure d’activité de jour

25/08/2008

La Circulaire de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du 18 février 2008 relative à l’application, dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour est parue au Bulletin officiel du Ministère de la Justice n°2 du 30/04/2008. Lire

Rappel  : "La mesure d’activité de jour est une nouvelle mesure éducative créée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et définie à l’article 16 ter de l’ordonnance du 2 février 1945. Elle consiste « dans la participation du mineur à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire soit auprès d’une personne morale de droit public, soit auprès d’une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d’une association habilitées à organiser de telles activités, soit au sein du service de la protection judiciaire de la jeunesse auquel il est confié". Les modalités de mise en œuvre et d’exécution de la mesure d’activité de jour sont définies dans le référentiel mesure joint à la présente circulaire.


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boj_20080002_0000_0002.pdf
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