CNAF

Conseil d’administration de la CNAF - projet de loi généralisant le RSA : Vote favorable de l’UNAF

01/09/2008

Vendredi 29 août 2008, le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni en séance extraordinaire, a accueilli Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives. Le vote du projet de loi relatif à la généralisation du Revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion était à l’ordre du jour. L’UNAF a voté favorablement.

Reprise du communiqué de presse de la CNAF

Le Haut-commissaire aux solidarités actives présent au Conseil d’administration de la Cnaf

Le conseil d’administration de la Cnaf approuve très majoritairement le projet de loi généralisant le Rsa.

Vendredi 29 août 2008, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni en séance extraordinaire, a accueilli Martin Hirsch. Le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté est venu présenter le projet de loi relatif à la généralisation du Revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion, soumis à l’avis du Conseil d’administration.

Celui-ci a approuvé le projet de loi à une large majorité : 17 voix pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 3 Upa, 5 Unaf, 4 personnes qualifiées), 3 voix contre (3 Cgt), 6 abstentions (3 Fo, 2 Cgc, 1 Unapl-Cnpl).

La majorité des groupes a exprimé son adhésion au projet de généralisation du Rsa, jugé politiquement et socialement ambitieux. Les administrateurs soutiennent fortement l’objectif du Rsa : réduire la pauvreté en France d’un tiers en cinq ans.

Toutefois, le conseil d’administration a exprimé le regret que les jeunes adultes de moins de 25 ans sans enfant soient exclus du dispositif.

Enfin, les membres du conseil ont insisté sur la nécessité d’accorder à la branche Famille les moyens humains, financiers et logistiques pour répondre aux charges induites par la mise en œuvre du Rsa.

Au cours de son intervention, Martin Hirsch a remercié la branche Famille pour sa forte implication depuis plusieurs mois dans les expérimentations locales. C’est sur la base de ce succès, a-t-il indiqué, que les Caf se verront confier la mise en œuvre du Rsa avec les services du département.

La branche Famille et le Rsa

La Cnaf et les Caf se sont beaucoup impliquées pour assurer le succès des expérimentations du Rsa. La branche Famille va poursuivre la forte mobilisation de son réseau de conseillers et d’experts, afin d’accompagner dans les meilleures conditions les bénéficiaires du Rsa. Les Caf assureront la demande d’ouverture de droits, l’instruction administrative avec les services du département, et le versement du Rsa.

Le projet de loi

Il a pour objet la généralisation du Revenu de solidarité active. Il est à ce jour expérimenté dans 34 départements. Il est servi par les Caf, aux bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion (Rmi) ou de l’Allocation de parent isolé (Api) exerçant une activité professionnelle. Il a pour objet de leur garantir un revenu déterminé en fonctions de leurs ressources d’activité professionnelle et de la composition familiale de leur foyer.

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