CES

Débats au Conseil économique, social et environnemental : Services à la personne / matières premières

24/11/2008

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, réuni en assemblée plénière les 18 et 19 Novembre 2008, a adopté deux avis intitulés :
- Les services à la personne, rapporteur M. Yves VEROLLET au nom de la section des Affaires sociales ;
- Les marchés des matières premières : évolution récente des prix et conséquences sur la conjoncture économique et sociale, rapporteur M. Luc GUYAU au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M. VEROLLET, intitulé : « Les services à la personne », au nom de la section des Affaires sociales.

Voici trois ans que le Plan Borloo est en place, et le secteur des Services à la Personne -fabuleux gisement potentiel d’emploi et véritable enjeu de société-, a commencé à émerger. Le Conseil Economique, Social et Environnemental est à même, aujourd’hui, grâce à l’avis de M. Yves Vérollet, de dresser un premier bilan et d’affiner son diagnostic et les recommandations qu’il avait formulés début 2007.

Pour le groupe de l’U.N.A.F., les services à la personne constituent un véritable accompagnement des familles et ont un impact positif certain sur leur vie et sur celle des publics fragilisés. A ce titre, il est pour nous primordial d’améliorer le secteur. Nous nous réjouissons donc de pouvoir soutenir dans leur majorité les propositions présentées dans l’avis.
Nous tenons à en souligner quelques aspects :

1/- En premier lieu, il convient de rappeler l’un des enjeux majeurs des services à la personne. Il s’agit de favoriser la conciliation de la vie professionnelle et personnelle.
A ce titre, nous soutenons la recommandation de rendre neutre financièrement le choix du mode de garde des jeunes enfants, afin de ne pas décourager le retour à l’emploi des femmes, encore trop nombreuses, dont les enfants n’obtiennent pas de place en crèche.
Pour autant, il faut garder à l’esprit que tous les modes de garde doivent être de bonne qualité. C’est pourquoi nous sommes excessivement vigilants quant à l’idée de regrouper les assistantes maternelles dans des locaux communs, tels que des appartements aménagés. Nous préfèrerions de beaucoup voir se développer des micro-crèches, véritables structures d’accueil règlementées depuis le décret du 22 février 2007.

2/- Deuxièmement, il faut rappeler l’impact positif des services à la personne pour mieux accompagner certains publics : enfants, personnes handicapées et personnes âgées. Il est donc nécessaire de les encourager.
Trois propositions, qui affinent les dispositifs financiers existants sans les alourdir outre mesure, nous semblent aller pleinement dans ce sens :

- l’extension du crédit d’impôt aux personnes inactives, qu’il faut considérer comme un investissement et non un manque à gagner pour l’Etat, tant les services à la personne pourront se développer auprès de cette population.
- l’extension du bénéfice du CESU préfinancé pour les services rendus au domicile des ascendants ou du conjoint.
- et surtout, la suppression de l’avance des frais pour les personnes bénéficiant du crédit d’impôt, notamment pour ce qui relève des services à la petite enfance.

3/- En dernier lieu, nous souhaitons insister, tout comme le fait l’avis, sur l’idée que toute structure doit prendre en considération le service rendu à l’usager et la professionnalisation des intervenants. Il faut donc mieux organiser le métier. Il y a ici de grands efforts à fournir :

- En premier chef, il faut absolument garantir un niveau égal de qualité et des exigences semblables, et ce, quel que soit le service à rendre. Rappelons que ce n’est pas seulement du prix mais de la confiance des usagers que dépendra l’attractivité du secteur, pour le moment fragile. L’amélioration des filières de formation, initiales comme continues, devrait permettre de donner des perspectives de carrières aux professionnels du secteur. Egalement, sans remettre en cause la nécessité du gré à gré, le mode prestataire, que favorise l’avis, peut jouer un rôle important dans la professionnalisation des acteurs.
- Dans le même sens, nous sommes sensibles à l’idée de rompre l’isolement de ceux qui travaillent à domicile. Nous soutenons par exemple le fait d’inciter au développement des R.A.M. (réseaux d’assistantes maternelles).

- Enfin, la certification est un moyen de garantir et d’améliorer la qualité. Il conviendra cependant, dans certains cas, de veiller à harmoniser ces procédures avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 concernant l’évaluation interne dans le cadre de l’obligation de la démarche qualité, afin de ne pas ajouter de dispositifs inutiles, ni de surcoûts.
Pérenniser le système existant, l’améliorer et l’orienter progressivement vers les personnes en perte d’autonomie et la garde d’enfant, voilà en quelques mots ce que tente de faire cet avis de suite.
Le chemin sera long encore pour que les services à la personne ne soient plus considérés comme un secteur spécifique, « à part ». L’enjeu est avant tout de concilier à long terme exigence de qualité et accessibilité pour les publics fragiles.

Le Groupe de l’U.N.A.F. remercie le rapporteur pour la qualité de son travail. Il se prononce favorablement sur l’avis.

Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par M. GUYAU, intitulé : Les marchés des matières premières : évolution récente des prix et conséquences sur la conjoncture économique et sociale, rapporteur M. Luc GUYAU au nom de la section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Le groupe de l’UNAF salue la performance du rapporteur, M. Luc GUYAU, qui a réussi, malgré les fluctuations brutales des cours des commodités, tant à la hausse qu’à la baisse, à proposer des mesures concrètes susceptibles d’en atténuer l’impact négatif sur notre économie.
Les propositions visent à répondre aux attentes des familles et des différents acteurs socio-économiques de notre pays et à les rassurer. Cependant, certaines préconisations appellent à une action internationale et concertée. Dans l’attente, la tentation du repli sur soi est grande, les familles craignent pour l’emploi, leur logement, le financement des études de leurs enfants… Elles subissent les effets de la crise, diffèrent leurs investissements, craignent une récession et ne savent dès lors comment agir.

Le groupe de l’U.N.A.F. insistera plus particulièrement sur trois points :

- En premier lieu, la hausse des produits alimentaires, des transports et de l’énergie, impacte très fortement le budget des familles !

Pour l’alimentation, les relevés de prix effectués par les veilleurs consommation de l’association Familles Rurales montrent que les produits premiers prix, consommés en priorité par les familles fragiles, à revenu modeste ou ayant en charge une famille nombreuse, ont été les premiers affectés par la hausse du prix des matières premières alimentaires.
En effet, l’essentiel du coût de ces produits « premiers prix », souvent simplifiés à l’extrême dans leur présentation et leur commercialisation, provient directement de la valeur des produits agricoles entrant dans leur composition ; ils subissent donc les variations à la hausse rapidement. Nous regrettons que les variations n’enregistrent pas de baisse.

De même, les budgets consacrés aux transports par les familles habitant dans les territoires ruraux et les zones péri-urbaines ont aussi très fortement augmenté ; l’absence de solutions alternatives (bus ou trains) n’a pas permis aux familles de faire évoluer leur comportement en laissant la voiture au garage. Il en va de même pour l’énergie car hormis l’électricité (dont les tarifs sont règlementés), le gaz, mais surtout, le fuel domestique largement utilisé pour le chauffage dans les campagnes, ont vu leur prix augmenter régulièrement et fortement. Vous ne serez donc pas surpris que les familles s’étonnent, alors que la baisse des commodités est tout aussi spectaculaire que leur hausse, que le prix des produits énergétiques de base, incontournables à l’approche de l’hiver, ne se rapproche pas de son niveau printanier !

- Second point, le recyclage que vous évoquez largement dans l’une de vos propositions, retient toute notre attention.

Il est indispensable que l’ensemble de la population, des plus jeunes aux plus âgés, intègre dans son quotidien tous les petits gestes simples qui, ajoutés à des millions d’autres, génèreront une économie substantielle de matières premières. Les métaux, le verre, le papier …, autant de commodités dont le recyclage, quasi indéfini, permettrait une meilleure utilisation de la ressource. Des campagnes d’information, régulières et pertinentes, relayées par les médias, les pouvoirs publics, et les associations familiales, peuvent utilement influencer durablement les comportements.

- Enfin, nous porterons notre attention sur l’eau, sans aucun doute une future matière première.

Le rapport y consacre un long chapitre. Nous nous félicitons également que cette question soit à l’étude dans deux autres sections. Même si l’eau est à priori une ressource inépuisable, l’accès et son maintien à un haut niveau de qualité sont des enjeux de la plus haute importance ! Nous ne pouvons ignorer l’obligation que nous avons d’utiliser l’eau de manière raisonnée, tant pour nos besoins industriels, agricoles, que domestiques. D’autre part, à l’échelle de la planète, de nombreux conflits trouvent leur origine dans l’accès à l’eau. L’absence d’assainissement provoque la mort de millions de personnes.

De nombreux spécialistes, en particulier Michel Camdessus, ont montré que le développement de certaines régions du monde passera inévitablement par les moyens qui seront déployés en faveur de l’eau. Dans son livre « l’eau », il montre comment, en évitant aux petites filles de parcourir les nombreux kilomètres quotidiens pour aller aux puits, elles peuvent alors dégager le temps nécessaire pour aller à l’école, s’instruire et participer ensuite au développement économique de leur pays.

Pour conclure, le groupe de l’U.N.A.F. partage également l’idée d’une meilleure régulation au niveau mondial de l’économie. Les difficultés rencontrées en cascade par les différents pays nous rappellent que le monde est un « grand village ». L’UNAF souhaite que les familles puissent y vivre en harmonie, protégées des errements hasardeux et spéculatifs de certains individus peu scrupuleux !

Le groupe de l’U.N.A.F. s’est prononcé favorablement sur l’avis.

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