Droit de la famille

L’UNAF auditionnée sur l’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers

24/11/2008

Une délégation de l’UNAF, composée de Chantal Lebatard, Administratrice, Présidente du département "Droit de la Famille et protection de l’enfance", Guillemette Leneveu, Directrice Générale, et Paul Yonnet, Coordonnateur, a été auditionnée au Ministère de la Justice, le 17 novembre 2008, sur l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers.

La délégation a été reçue par des représentants des cabinets de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, de Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la Famille, et des membres de l’administration (Direction de l’Action civile et du Sceau, DGAS, DIF).

Retrouvez en ligne, la note remise par l’UNAF au Ministère lors de son audition ainsi que les courriers adressés précédemment par l’UNAF à la Garde des Sceaux et à la Secrétaire d’Etat à la Famille, dans lesquels l’Institution exprime ses craintes et ses réserves sur cet avant-projet de loi.


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audition_unaf-2.pdf

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Lettre_n_morano_et_r_dati.pdf
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