Révisions des lois de bioéthique

Etats généraux de la bioéthique : missions et composition du comité de pilotage

01/12/2008

Dans le cadre de la révision prochaine de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004, le Président de la République a souhaité que soient organisés des Etats généraux de la bioéthique. Ils devront permettre à tous les citoyens de s’exprimer.

Lors du Conseil des ministres du 26 novembre dernier, la Ministre de la Santé a présenté un décret instituant un comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique, présidé par le député Jean Léonetti.

Ce comité a pour mission de « définir les thèmes à aborder, qui devraient notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. »

Il est composé d’Alain Claeys, Député, et rapporteur de ce dossier pour l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), Marie-Thérèse Hermange, Sénatrice, Sadek Beloucif, professeur de médecine, et successeur d’Alain Cordier comme Président du Conseil d’orientation de l’Agence de la Biomédecine (ABM), Claudine Esper, professeur de droit, et Suzanne Rameix, philosophe.

Le bilan des travaux de ce comité devra être rendu au Président de la République en juin 2009. Les Etats généraux se dérouleront au cours du premier semestre 2009.

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