Rapport

Fin des travaux pour la Commission Varinard qui remet son rapport sur la délinquance des mineurs

15/12/2008

Le mercredi 3 décembre 2008, l’UNAF était présente à la remise, par la Commission Varinard à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, du rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945.
Quelques 70 propositions figurent dans ce rapport parmi lesquelles la création d’un code des mineurs, dont la ministre souhaiterait l’élaboration d’ici la fin du premier trimestre 2009.
Rappelons que l’UNAF avait été auditionnée le 5 juin 2008 par la Commission qui souhaitait entendre l’Institution sur la place et l’implication des titulaires de l’autorité parentale dans la justice pénale des mineurs et sur les moyens permettant d’assurer la restauration du lien familial dans un objectif d’insertion.
L’UNAF analysera attentivement ces propositions et communiquera prochainement ses réactions.
Lire en rappel, à l’Audition de l’UNAF
Plus d’infos et rapport en ligne

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