Collectif SSIG (Services sociaux d’intérêts général)

Un guide pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire

15/12/2008

A l’occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions et la Caisse des Dépôts et Consignations, ont publié un guide pratique sur les services sociaux d’intérêt général en direction des collectivités territoriales afin de les sécuriser face au droit communautaire de la concurrence (aides d’Etat) et du marché intérieur (régimes d’autorisation, d’agrément et de conventionnement). Y accéder

Haut de page