Loi

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

08/12/2008

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion vient d’être promulguée (JORF n°0281 du 3 décembre 2008 page 18424). Son objectif : encourager le retour à l’emploi des Rmistes et des bénéficiaires de l’API et augmenter les revenus des travailleurs pauvres. Cette loi remplace celle créée en 1988, instituant le RMI.

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