CESE

Les débats au CESE : Eau / Statistiques

22/12/2008

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 16 et 17 décembre 2008. Etaient inscrites les questions suivantes :
- Les activités économiques dans le monde liées à l’eau, rapporteur
Mme Marie-José KOTLICKI au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie.
- La présentation du document Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française – n° 4 par M. Pierre PEREZ, rapporteur au non de la section des questions économiques générales et de la conjoncture.


Les activités économiques dans le monde liées à l’eau

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

L’avis examiné traite d’un élément vital pour les sociétés humaines. L’eau que nous consommons est nécessaire à notre corps et à la croissance économique et sociale. Les activités économiques liées à l’eau sont multiples et se traduisent par des inégalités souvent criantes entre les pays développés et ceux en voie de développement. De nouveaux équilibres sont à trouver pour faciliter le libre accès de tous à une ressource souvent menacée dont les coûts pour les familles sont de plus en plus lourds. Nous devons donc l’utiliser de façon responsable et raisonnable.

Ainsi, une tarification d’usage domestique proportionnelle à la consommation jusqu’à un seuil maximum, en fonction du nombre de parts fiscales du foyer consommateur est souhaitable. Au-delà de ce seuil, une sur-tarification devrait dissuader le gaspillage.

Quatre points ont donc été soulevés par le Groupe de l’UNAF :

1/- Les commissions de consultation des services publics locaux. Le groupe de l’UNAF souhaite rendre obligatoires ces commissions pour tous les réseaux communaux ou unités de distribution quelle que soit la taille de la collectivité locale. Le groupe regrette également le retard pris dans la mise en place de ces instances.

2/- Les eaux minérales en bouteilles. Pour l’UNAF, le principal handicap des eaux est la chloration qui altère les propriétés organoleptiques. Par ailleurs, il ne faut pas confondre eaux de source et eaux minérales qui obéissent à des normes très strictes et particulièrement bien définies souvent de nature médicale.
Aussi, le groupe de l’UNAF est très réservé sur la labellisation de l’eau minérale en bouteille. Ce label est certes un facteur de différenciation et donc un avantage concurrentiel fort pour l’industrie de mise en bouteille mais il doit aussi s’appliquer à l’eau du robinet, issue de bassins de captage qui méritent aussi d’être protégés contre les polluants de toutes origines. L’eau en bouteille n’a pas vocation à se substituer à long terme à l’eau du robinet sous prétexte de pollution de la ressource, et constituer de la sorte une rente pour les industriels de l’eau.
La création d’un label risque encore augmenter le prix de l’eau en bouteille par rapport à l’eau courante du robinet. Pensons aux grands consommateurs des Iles de St Martin et St Barthélémy et aux familles multi-consommatrices.

3/- les aides institutionnelles. Le groupe de l’UNAF partage la volonté d’informer mieux les élus et les usagers sur la loi Oudin Santini et souhaite qu’un effort supplémentaire de mutualisation des projets soit demandé.

4/- L’action sur l’emploi. Le groupe de l’UNAF soutient fortement les propositions formulées dans le cadre de la formation professionnelle qualifiante pour les métiers de l’environnement en cycle court et les campagnes d’informations valorisantes pour les cycles professionnels.

Enfin, pour l’UNAF, l’accès à l’eau potable ne peut être séparé du réchauffement climatique et de la déforestation voire de la désertification. La vente de centrales de désalinisation à énergie fossile (gaz) telle que nos grands groupes la pratique à l’étranger (Australie, Moyen-Orient, Espagne) devrait s’accompagner de mesures de compensation obligatoire (reforestation.)

La France doit œuvrer au niveau international pour mettre sur pied un accord international de "non-prolifération" des centrales de dessalement non-compensées.

Le groupe de l’UNAF remercie la rapporteure et a voté l’avis.

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