Services bancaires

Rémunération des comptes à vue : vigilance !

11/10/2004

La Cour européenne de Justice vient de trancher : désormais, la rémunération des comptes à vue en France est possible. Pour l’UNAF, cette possibilité ne saurait en aucun cas entraîner une tarification des chèques et ce d’autant que le taux de rémunération constaté dans les pays qui la pratique ne dépasse guère 0,5 %, ce qui représente un avantage insignifiant pour la très grande partie des comptes de dépôts à vue. Les tarifications bancaires en général sont déjà suffisamment élevées en France pour ne pas pénaliser encore davantage les usagers par la non gratuité des chèques qui reste aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus utilisés dans notre pays. Un dossier à suivre avec beaucoup de vigilance !!!

Spécificité française

La rémunération des comptes à vue en France est une question en débat depuis son interdiction ! Les banquiers en avaient fait un symbole de la spécificité française en matière bancaire en l’associant à la gratuité des chèques. C’était le fameux ni-ni : ni tarification des chèques, ni rémunération des comptes. Cette problématique est donc au cœur de la relation banques-clients. Elle n’a pas pu être évoquée lors de la récente entrevue de l’UNAF avec le cabinet du ministre de l’Economie te des Finances. On attendait la décision de la Cour Européenne de Justice qui vient d’être rendue dans une affaire concernant la pratique en France de la CaixaBank

Le fait que cette interdiction de rémunération des comptes soit maintenant condamnée par cette décision, met, la France sur le même plan que les autres pays européens. Les banques disposeront d’un moyen de concurrence supplémentaire.

Pour l’UNAF, la possibilité de rémunérer les comptes ne devrait pas entraîner automatiquement la tarification des chèques. Le taux de rémunération constaté dans les pays où il existe ne dépasse guerre les 0.5 % ce qui présente un avantage insignifiant (d’autant plus qu’il sera taxé !) pour la très grande partie des compte de dépôt à vue.

Le débat est-il d’ailleurs bien réel ? La rémunération des comptes à terme est déjà pratiquée et le passage possible du compte à vue au compte à terme permet depuis longtemps d’obtenir cette rémunération. Par ailleurs, certaines banques font payer les chèques au delà d’un certain quota ou prennent des coûts de fonctionnement du compte.

Symboliquement, nous savons que nos concitoyens tiennent beaucoup à la gratuité des chèques et que ce moyen de paiement reste une pratique très française : les deux tiers des chèques émis en Europe le seraient en France.

Quelle grande banque nationale osera la première faire ouvertement payer l’utilisation des chèques dans le contexte actuel de tarification bancaire élevée ?

Haut de page