Structures privées

Structures privées d’accueil de la petite enfance : réunion de la commission "petite enfance" de l’UNIOPSS

18/10/2004

La commission "petite enfance" de l’UNIOPSS s’est réunie le 14 octobre 2004 : le réseau associatif constitué autour des questions de la petite enfance, auquel l’UNAF participe, a rencontré Mr Frédéric ORTALDA, conseiller technique, qui anime la cellule entreprise créée par la CNAF pour mettre en place les décisions prises par la Conférence famille 2003.

Des précisions ont donc été données sur le dispositif désormais mis en place à la CNAF en direction des services d’accueil gérés par les entreprises privées et sur le soutien des projets de crèches d’entreprise :
- aides à l’investissement, au fonctionnement et au développement
- et mise en place d’un référent à la CNAF.

Il a été précisé que cette novation ne remettrait pas en cause le partenariat existant et historique avec les collectivités locales et les associations.

Les questions
- de la qualité,
- des surfacturations possibles,
- du contrôle en général,
- des conditions à satisfaire

...ont été soulevées.

Le conseiller technique a souligné que les caisses d’allocations familiales et la CNAF seraient extrêmement vigilantes pour qu’il n’y ait pas d’entorses aux règles (conditions d’obtention de la prestation de service) et pour que la qualité de l’accueil demeure.

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