Communiqué de presse

Le Parlement autorise, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable »

09/02/2009

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts développement durable. Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. En savoir plus

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