Grenelle de l’environnement

L’UNAF au comité du suivi du Grenelle de l’environnement

16/02/2009

L’UNAF a participé au dernier Comité de Suivi du Grenelle de l’Environnement sous la Présidence du ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo et en présence de la nouvelle Secrétaire d’État à l’écologie, Chantal Jouanno.

Tous deux ont salué le consensus qui a prévalu lors des débats au Parlement dépassant les clivages politiques habituels et aboutissant à un vote quasi-unanime de la loi Grenelle 1 au Sénat. Ce dernier a par ailleurs enrichi le texte d’une proposition relative à la mise en place d’un carnet de santé en milieu professionnel qui vient conforter le volet santé-environnement.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement ou Loi de Grenelle 2, sera mis en discussion dès le mois de mars au Sénat et exigera au moins 3 semaines de débats. Cette deuxième Loi Grenelle est un peu « la boîte à outils » qui précisera les conditions d’application et les nouvelles règlementations à mettre en œuvre.

Au total, et sur la période 2009-2020, le Grenelle de l’Environnement mettra 440 milliards d’euros sur les investissements nécessaires pour lancer le pays vers un nouvel modèle de développement : rénovation thermique des bâtiments, développement des infrastructures alternatives à la route, développement des Énergies Renouvelables, accélération de la recherche, prévention des risques naturels et industriels, promotion de l’agriculture durable, protection de la biodiversité, prévention des déchets, aménagement durable des territoires, … qui génèreront environ 500.000 emplois.

Suite au vote des lois de finances, 19 milliards d’euros d’engagements et 7.3 milliards d’euros de crédits de paiements pour la période 2009-2011 permettront, de manière visible, conséquente et renforcée de soutenir financièrement la mise en œuvre du Grenelle.

Le Plan de relance 2009 qui est en cours de concrétisation devrait être également un véritable levier d’accélération pour les engagements du Grenelle (hors les mesures de soutien aux trésoreries des entreprises, le Grenelle représente déjà 35% du plan de relance).

Parmi les nombreuses mesures, certaines impacteront directement les familles :

- 2 milliards d’euros de mesure de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes ;

- le cumul temporaire (2009-2010) de l’éco-PTZ et du « crédit d’impôt DD » pour 75% des ménages ; les fonds correspondants devraient être disponibles dans les banques dès mars 2009

- 100 millions d’euros de subventions de l’ANAH pour les rénovations énergétiques des logements privés.

Jean-Louis Borloo, désire également pérenniser et institutionnaliser le Comité de Suivi du Grenelle, constitué de 5 collèges (représentants des Collectivités territoriales, représentants des entreprises, représentants des organismes syndicaux de salariés, représentants des associations de l’environnement).

L’UNAF et les associations de consommateurs ont été parties prenantes, dès le début au processus du Grenelle, en tant que personnalités morales associées et ont réaffirmé leur désir de continuer à apporter leur point de vue.
Elles souhaitent également que ce comité s’ouvre à la société civile en prenant en compte d’autres secteurs (santé, exclusion, …).

Enfin, le projet de Stratégie Nationale de Développement Durable 2009-2012 a été évoqué avec ses 9 défis clés, en cohérence avec l’architecture de la stratégie européenne de Développement Durable :

- changement climatique et énergie propre ;
- conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ;
- santé publique, prévention et gestion des risques ;
- défis internationaux en matière de Développement Durable et pauvreté dans le monde ;
- société de la connaissance : éducation et formation-recherche et développement ;
- transports et mobilité durables ;
- consommation et production durables ;
- gouvernance et territoires ;
- insertion sociale, démographie et immigration.

Les participants ont été priés d’amender le texte proposé afin de pouvoir élaborer une version concise et pédagogique. Cette dernière servira de support à une large consultation publique sur Internet. Les familles seront alors appelées à se manifester sur ces différents enjeux. L’objectif est d’adopter avant l’été 2009 la nouvelle stratégie nationale du Développement Durable.

Lien : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/

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