CSHLM

Conseil Social auprès des HLM - Réunion du 24 février 2009

02/03/2009

L’UNAF a participé à la réunion du Conseil Social auprès des HLM, qui s’est tenue le 24 février, au cours de laquelle, Annie Guillemot, Vice Présidente de l’Association des Maires de France (AMF), Maire de Bron (69), a été élue Présidente du Conseil Social.

Au cours de cette réunion, a été évoquée l’importance du problème informatique rencontré au niveau de la CNAF et des CAF qui a eu pour conséquence de supprimer le versement de l’aide personnelle au logement à des dizaines de milliers de familles en janvier 2009. Cela a eu pour effet de mettre de très nombreuses familles en difficulté, alors que la CNAF n’annonce un retour à la normale que pour début mars. Très rapidement, l’Union a demandé aux bailleurs sociaux de se substituer, autant que possible, aux CAF et de ne réclamer aux familles que la part résiduelle de leur loyer.

Eric Comparat, pour l’UNAF, a réclamé une rencontre d’urgence entre la CNAF, les CAF et les bailleurs sociaux, en signalant que les CAF étaient actuellement en difficulté devant une surcharge de travail et que la situation n’allait pas s’arranger avec la mise en place du RSA en juillet 2009. Il faut anticiper au maximum les dysfonctionnements afin que les familles n’en soient pas les victimes.

Autres points à l’ordre du jour :

L’étude de la loi de mobilisation pour le logement (MOL) votée le 19 février 2009. L’UNAF a regretté vivement qu’une loi de mobilisation pour le logement s’accompagne d’une baisse de 7 % du budget logement en 2009 et que de nouvelles baisses soient programmées en 2010 et 2011, alors que le droit au logement opposable va atteindre sa vitesse de croisière et que les familles sont en graves difficultés face à la crise. L’UNAF a proposé une campagne nationale réclamant plus de moyens pour le logement social, garant de la Solidarité nationale.

Par ailleurs, cette loi qui comporte de nombreux articles nécessite la rédaction de plus de 80 décrets d’application dans le courant de l’année 2009. Compte tenu de l’importance de ces textes, et de l’urgence dans laquelle ils vont être examinés, l’UNAF a proposé que les différents réseaux échangent le plus possible sur leurs diagnostics et analyses afin d’être le plus pertinent possible dans les avis à donner.

Enfin le Conseil Social a amorcé le rapport sur le taux d’effort des familles qu’il présentera lors du Congrès HLM en septembre 2009. L’augmentation des aides personnelles au logement est apparue comme une priorité. L’UNAF a rappelé son exigence de révision du forfait charge pris en compte dans le calcul des aides, ce forfait étant totalement déconnecté de la réalité des charges supportées par les familles et qui représenteront bientôt la moitié de leur dépense logement.

Contact : mmendes@unaf.fr

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