Dépèche de l’agence Focus

Un Conseil EPSSCO axé sur la crise économique et financière mais aussi sur la mobilité des travailleurs et la directive maternité

09/03/2009

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Bruxelles (Focus)

Les Ministres du Travail, de l’emploi et des affaires sociales se retrouvent ce 9 mars à Bruxelles pour un Conseil EPSSCO, présidé par Petr Necas, presque entièrement consacré à la préparation du Sommet de printemps, les 19 et 20 mars prochain et au Sommet pour l’emploi début mai à Prague qui se penchera sur les réponses sociales à la crise économique et financière.

Concentré sur un jour, et sans partie « santé », ce Conseil permettra aussi aux ministres d’avoir un échange de vues sur la nouvelle directive « maternité » présentée en octobre dernier par la Commission européenne ainsi que sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, proposée également en décembre dernier par la Commission.

A l’ordre du jour de ce Conseil, les ministres adopteront donc leurs messages clefs à l’intention du Sommet de printemps et tiendront là aussi un débat sur la situation économique actuelle.

Ils adopteront les rapports conjoints sur l’emploi et sur la protection/inclusion sociale. Deux conclusions sont encore attendues sur la mobilité du marché du travail, géographique et professionnelle ainsi que sur la communication de la Commission « de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois ; anticiper et ajuster les compétences aux besoins du marché du travail ».

Concernant la mobilité géographique, l’un des thèmes phares de la présidence tchèque, les États membres devraient inviter la Commission, en tant que gardienne des Traités, selon le projet de conclusions, à examiner les mesures transitoires prises par certains pays comme l’Allemagne et l’Autriche pour restreindre l’accès à leur marché du travail des travailleurs des nouveaux États membres. Mais rappelleront que ces États en ont également le droit.

Ils devraient également reprendre le rapport et les enseignements de la Commission qui avait en juin dernier constaté qu’aucune conséquence néfaste pour les pays, leur économie et leur taux de chômage, n’avait été observée à la suite de l’arrivée de nouveaux travailleurs des pays de l’Est.

Enfin, le dossier "Temps de travail" sera également au menu de ce Conseil. Les ministres devraient ainsi logiquement rejeter à l’unanimité les amendements apportés le 16 décembre dernier par le Parlement à la position commune du Conseil, amendements qui portaient sur la fin de l’opt-out et la qualification intégrale du temps de garde comme temps de travail. En rejetant ces amendements, le Conseil ouvrira donc formellement la procédure de conciliation même si celle-ci a déjà en partie commencé de façon informelle par une série de trilogues. Le Parlement et le Conseil sont toujours à la recherche d’un accord qui pourrait intervenir autour du 16-17 mars à l’occasion d’une nouvelle réunion tripartite. Mais ils se donneront encore deux semaines, en cas d’échec lors de cette réunion, le point dur des négociations restant toujours l’opt-out, que le Parlement a souhaité supprimer progressivement, allant ainsi à l’encontre du Conseil. Sur ce dossier, il leur faut aller vite désormais, en raison de la trève des élections européennes et du renouvellement de la Commission européenne.

SP/HB/HB

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