Eco-prêt

« Eco-prêt à taux zéro » : Trois décrets et un arrêté ont été publiés

06/04/2009

Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’« éco-prêt à taux zéro ». Lire le communiqué de presse du ministère.

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d’application du III de l’article 153 de la loi de finances pour 2009.

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Contact :ssitbon@unaf.fr

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