Suites du Grenelle

Comité de suivi du Grenelle de l’Environnement

25/05/2009

L’UNAF, représentée par Madame Dominique Allaume-Bobe, administratrice, a participé le mercredi 6 mai 2009 à la commission « Financement » mise en place à l’initiative de Jean-Louis Borloo, dans le cadre du Comité de suivi du Grenelle de l’Environnement et présidée par Michelle Pappalardo, Commissaire Générale au Développement durable.

Une présentation détaillée du financement du Grenelle par la Loi de finances 2009-2011 et de son articulation avec le nouveau plan de relance a montré que :

- la mise en œuvre du Grenelle devrait coûter 440 milliards d’euros de 2009 à 2020, la moitié étant consacrée au volet "Bâtiment" pour la rénovation thermique, autofinancée principalement par les économies d’énergie ;

- les engagements financiers de l’Etat se monteraient à 20 milliards d’euros de 2009 à 2011. Ces engagements se répartissent de la manière suivante :

- 7 milliards d’€ pour le Bâtiment,
- 9 milliards d’€ pour le transport,
- 1 milliard d’€ pour la recherche,
- 1 milliard d’€ pour les énergies renouvelables
- les 2 milliards d’€ restants pour la biodiversité, les déchets, l’agriculture, etc.

Ces engagements seront entièrement honorés car ils bénéficient à l’origine d’un montage financier astucieux (recettes fiscales affectées à l’extra-budgétaire qui, de ce fait, est moins soumis aux compressions dictées par toute nouvelle récession). Le plan de relance de février 2009, venu conforter les axes d’une croissance « verte », s’ajoutera au plan Grenelle.

Cette présentation chiffrée du budget des engagements a été complétée par une étude d’impact ex-ante du projet de Loi Grenelle 1. C’est un exercice innovant qui consiste à évaluer par avance, les bénéfices directs-coûts attendus suivant les 3 piliers (économique, social et environnemental ) du Développement durable. Cet exercice a vocation à évoluer à mesure des connaissances et avancées.

L’étude se concentre sur 60 engagements dont le coût est proche du coût total du Grenelle. Un chiffrage des bénéfices attendus en termes de prévention, de réduction des risques, de tonnes de CO2 évitées, d’emplois créés, de formation... a été avancé sur la base d’hypothèses qui, par nature, sont pour certaines fluctuantes (telles que le prix de l’énergie, la valeur des externalités, ...).

Les impacts qui relèvent strictement du Grenelle 1 ont été l’objet d’évaluation selon une méthodologie la plus « honnête possible » qui tient compte de la différence entre les surcoûts générés par l’application du Grenelle et un scénario de référence tendanciel (ce qui se serait passé SANS le Grenelle) : = surcoûts liés au Grenelle - scénario tendanciel « sans grenelle ».

Selon que l’on évalue le prix du baril 55 ou 100 €, l’autofinancement des rénovations dans le bâtiment passe de 60 % à 100 %. Plusieurs membres du comité ont souligné qu’il était important de prendre en compte les impacts négatifs et qu’à contrario, les retours sur investissement et les économies dégagées aussi, tout en reconnaissant que les dispositifs financiers actuels étaient peu adaptés. D’autres ont soulignés la disparité des moyens dont disposent les collectivités locales pour mener à bien les objectifs territorialisés du Grenelle.

L’UNAF est intervenue pour demander que la question transversale de l’information et de l’éducation au Développement durable selon les différents champs du Grenelle soit budgétée et évaluée et que les efforts financiers pour la rénovation thermique des logements les plus indignes, notamment ceux des propriétaires privés en difficultés, soient rendus plus lisibles et renforcés.

L’UNAF a remarqué la faiblesse du contenu du pilier social de l’évaluation (santé...) qui ne tient compte, pour l’instant, que des volets emploi et formation et dont elle entend utilement contribuer à son renforcement.

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