Services bancaires

Hausse des frais bancaires : l’indice INSEE en question

26/10/2004

INDICE INSEE des services bancaires.

La réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier du 25 octobre 2005 était consacrée à la question de la mesure de l’augmentation des frais bancaires.

Les organisations de consommateurs dénoncent en effet l’augmentation sensible des coûts des services bancaires.

Des services autrefois gratuits sont de plus en plus nombreux à être facturés.

L’indice INSEE des services bancaires ne semble pas rendre compte de cette évolution de façon réaliste. Ainsi, l’indice de l’Institut National de la Consommation (INC) portant sur les mêmes services, mais conçu différemment, constate plus nettement cette augmentation depuis de nombreuses années.

année Indice INSEE coût de la vie

Indice hors tabac

Indice INSEE services financiers Indice INC services financiers
2002 104.8 105.5 103.2 221.7
2003 106.9 107.4 105.1 229.0

Le CCSF a entendu M. Charpin Directeur Général de l’INSEE sur la modification de l’indice conformément au souhait exprimé par le ministre de l’Economie et des Finances.

L’INSEE est un organisme indépendant et la réunion ne pouvait avoir d’autre objectif que d’informer les membres du CCSF sur les orientations des travaux envisagés par cet établissement

L’indice des services financiers est aujourd’hui construit sur la base de 15 catégories de produits (la liste devrait en être communiquée prochainement).

Pour le calcul de l’indice, dès 2005 :
La liste des services devrait être complétée par l’observation de quatre nouveaux tarifs :
- Retrait d’espèces hors réseau
- Retrait d’espèces au guichet sans chéquier
- Carte de retrait
- Prélèvements

Le nombre des banques sur lequel est calculé l’indice INSEE devrait lui même être augmenté par la prise en considération d’établissements mutualistes jusque là non concernés par les enquêtes.

A l’avenir : les « packages » réunissant un ensemble de services pour un tarif donné devraient entrer dans le calcul de l’indice sachant qu’un nombre croissant de services sont souscrits par ce moyen. Le problème est que ces ensembles sont généralement sur-dimensionnés, les consommateurs n’utilisant qu’une partie des services auxquels ils pourraient prétendre.

Par ailleurs, les organisations de consommateurs souhaiteraient que la facturation des irrégularités opérée par les banques (sur les chèques sans provision ou les découverts non autorisés par exemple) qui coûtent assez cher, font partie du tarif et correspondent à des services complémentaires entrent dans le calcul de l’indice. L’INSEE considère qu’il s’agit de pénalités et qu’à ce titre elle ne le peuvent pas.

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