Conseil Economique Social Environnemental (CESE)

Débats au CESE : indicateurs du développement durable / Conjoncture

01/06/2009

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 26 et 27 mai 2009 étaient inscrites les questions suivantes :
- Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique, (saisine gouvernementale) rapporteur M. Philippe Le Clézio au nom de la Commission ad hoc,
- La conjoncture économique et sociale en 2009, rapporteur M. Pierre Duharcourt au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture.

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Depuis le début des années 1990, des voix se sont élevées pour démontrer que la mesure du seul critère économique – par le PIB en l’occurrence - n’est pas suffisante pour apprécier le développement, et notamment le bien-être de l’être humain. Au pilier économique, on a progressivement ajouté le pilier social, avec notamment la création d’un indicateur riche et composite, l’Indice de Développement Humain (IDH) par le PNUD en 1990. Le pilier environnemental, enfin, est devenu incontournable. Au Sommet de la Terre en 1992 est notamment apparu l’idée d’un nouvel indicateur, l’empreinte écologique, qui a le grand mérite de prendre en compte le capital naturel.

Alors que sa légitimité scientifique fait encore débat, que faut-il donc penser de son adoption éventuelle comme indicateur dans la Stratégie Nationale de Développement Durable ?

On ne pouvait imaginer que la société civile, par l’intermédiaire du Conseil Economique, Social et Environnemental, ne soit consultée. Car le choix de la nature d’un indicateur résulte tout autant d’arguments techniques que d’enjeux politiques.

Le groupe de l’UNAF salue l’inscription de cette saisine gouvernementale sur l’Empreinte écologique dans le cadre d’une approche globale plus large que le développement durable. Il est essentiel d’insister sur la dimension sociale du développement.

L’UNAF ne peut qu’approuver ce point de vue, elle qui côtoie au quotidien la première cellule de la société que constitue la famille. En effet, la situation de la famille est un indicateur synthétique ancré dans la réalité : il permet notamment de mesurer la démographie, la stabilité, le niveau d’éducation, les revenus, l’environnement, et joue même un rôle de régulateur social et mériterait donc d’être regardé comme tel. En second lieu, l’UNAF se retrouve dans les réserves faites à l’Empreinte écologique comme indicateur. Davantage qu’un « outil de gestion » – au moins dans sa forme actuelle – elle est surtout un « facteur de prise de conscience ». Sa principale vertu nous semble en effet de pouvoir être calculée à tout niveau, pour un produit, un individu, une collectivité, une nation. Son résultat est intuitivement parlant. A ce titre, c’est bel et bien un outil de citoyenneté très pédagogique qui doit nous permettre de placer la question écologique au cœur de notre quotidien et ainsi de changer de comportement.

Pour autant, l’outil est perfectible et partiel. Il repose uniquement sur l’étude de la consommation d’une surface et laisse volontairement de côté l’aspect production. Ainsi par exemple ne mesure-t-il pas l’écosystème généré par un massif forestier ou les capacités plus ou moins régénératives des sols, et donc leur préservation possible ou non. Il ne prend tout simplement pas en compte tous les impacts environnementaux.

Quantitatif, cet indicateur doit non seulement être précisé et enrichi, mais nécessite également d’intégrer des critères plus qualitatifs. Enfin, l’UNAF salue les sept recommandations, très claires de l’avis. L’UNAF est notamment sensible à l’idée d’associer étroitement les citoyens au choix des indicateurs et à l’évaluation de leurs évolutions. Egalement, il est effectivement indispensable d’améliorer la méthodologie de l’Empreinte écologique, notamment pour promouvoir son utilisation au-delà de nos frontières en s’assurant que les méthodes de calcul sont les mêmes partout. C’est ainsi seulement que l’indicateur pourra acquérir un statut public incontestable et devenir progressivement réellement normatif. Car, par essence, l’enjeu environnemental est planétaire.

L’avis répond à la saisine très concrètement, en proposant deux temps d’action : en premier lieu, prendre le bilan carbone déjà disponible ; puis approfondir et améliorer l’indicateur de l’empreinte pour le retenir en final comme outil prioritaire. Pour l’UNAF, effectivement l’indicateur carbone est un outil d’envergure internationale, qui peut également être présenté de manière parlante pour le citoyen. Toutefois, l’UNAF regrette que la situation plus complexe du marché du carbone n’ait pas été abordée, alors que le sujet est pourtant au cœur de discussions européennes.

Le présent avis fait œuvre de pédagogie et de responsabilisation, qualités spécialement prisées par l’UNAF. Il permet de prendre conscience de l’insuffisance aujourd’hui des mesures classiques de compensation, des études d’impact et de la notion même de dette écologique.

Le groupe de l’UNAF a voté l’avis dans lequel l’Homme reste au centre de toutes les préoccupations, qu’elles soient économiques ou écologiques.


La conjoncture économique et sociale en 2009

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Dans le prolongement de l’avis de conjoncture présenté par Marie­-Suzie Pungier en 2008, le rapporteur, que le groupe félicite pour ce travail, met en lumière avec justesse tous les éléments qui ont conduit à donner à cette crise une dimension mondiale. L’avis suggère de meilleures régulations et coopérations internationales, une évaluation régulière des engagements pris récemment lors de la réunion du Groupe des 20, le 2 avril 2009 ainsi qu’une relance plus cohérente et plus ambitieuse à l’échelle européenne. À tout cela, le groupe de l’UNAF souscrit sans réserve.

Il se félicite également de retrouver des propositions pour faire face aux défis de la faim dans le monde et plus encore de l’accès à l’eau. Concernant le volet français de l’avis, le groupe de l’UNAF souhaite insister plus particulièrement sur trois points.

En premier lieu, l’indice de confiance des ménages a fortement diminué, ce que confirment nos responsables familiaux qui constatent que des familles diffèrent certains investissements et préfèrent se tourner vers l’épargne ou, pour les plus âgés, consacrer une part non négligeable de leurs ressources pour venir en aide à un proche de leur famille (jeunes parents, mais aussi les jeunes de moins de 26 ans sans travail connaissant des difficultés pour accéder à un premier emploi).

Pour le groupe, tous les signes qui au cours des mois à venir apporteront une note d’optimisme constitueront autant de bons moyens pour redonner confiance aux familles et les inciter à réinvestir. En cela, les signaux encourageants liés à la diminution des cours des matières premières énergétiques et des matières premières agricoles devraient logiquement se traduire par une stabilité des prix de l’énergie et des prix en magasin. Sur ce point, nos associations sur le terrain, seront vigilantes.

Le deuxième point concerne l’accompagnement des entreprises et des familles. L’UNAF, comme le rapporteur, considère que les mesures doivent viser en priorité les familles fragiles et les plus éprouvées et soutient l’ensemble des mesures d’accompagnement de la perte partielle ou durable de l’emploi, tout particulièrement celle concernant les jeunes entrant sur le marché du travail.

En ce qui concerne les mesures fiscales, l’UNAF rappelle que de nombreuses familles ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ces familles non imposables, parfois à la limite de la précarité, devraient trouver dans la mise en œuvre du RSA un revenu complémentaire des plus utiles. Concernant les entreprises, nous rappelons notre attachement à la conditionnalité de certaines aides apportées par l’État.

Enfin, troisième point, l’effet amortisseur indispensable d’une politique familiale ambitieuse. Certaines mesures envisagées pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, telle une diminution des cotisations de la branche famille, ne doivent en aucun cas conduire à une remise en question de l’universalité, du niveau et de la progression des allocations apportées aux familles. Les moyens d’une compensation intégrale et pérenne doivent dès maintenant être envisagés et faire l’objet d’une concertation approfondie.

Pour l’UNAF, en conclusion, un projet familial se construit dans la confiance et dans la durée, les pouvoirs publics contribuent, par les signes qu’ils adressent, à sa réussite. Il convient donc dans les périodes difficiles que la solidarité nationale joue pleinement son rôle en direction des familles les plus fortement affectées par les effets présents de la conjoncture.

Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.

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