Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Les débats au CESE : biomédicaments / assurance vie

15/06/2009

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 9 et 10 juin 2009. A l’ordre du jour de la session étaient inscrites les questions suivantes :
- Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l’industrie pharmaceutique, rapporteur M. Yves Legrain au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie,
- L’assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique, rapporteur M. Marcel Fresse au nom de la section des Finances.

1. Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l’industrie pharmaceutique

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Le groupe de l’UNAF remercie le rapporteur pour le travail d’équipe réalisé. Cet avis devrait contribuer à alerter les pouvoirs publics car le retard français et même européen sont réels et seront difficilement rattrapables si la volonté politique n’est pas renforcée.

La santé est un domaine prioritaire pour les familles et le groupe de l’UNAF partage les recommandations de l’avis sur l’importance d’une plus grande transparence des informations. Le grand public a une connaissance scientifique en constante augmentation, qui le rend capable de comprendre l’intérêt des biomédicaments, médicaments sur mesure. Cependant son orientation actuelle pour la prévention doit être d’avantage pris en compte. L’avis reconnaît la qualité des infrastructures hospitalières françaises et regrette la faible productivité des études cliniques dans notre pays. Il existe en effet des réticences dans le corps médical français, qui peut considérer parfois à juste titre la trop grande influence des laboratoires pour utiliser les patients à des fins expérimentales.

Le groupe de l’UNAF pense que des balises restent nécessaires. Au plan éthique, il ne faut pas que le choix des études dépende trop des capacités financières du laboratoire "promoteur", qui alimentent "l’investigateur".

Par ailleurs, les conséquences désastreuses de prescriptions médicamenteuses abusives et dangereuses sont bien montrées. Chacun sait de plus en plus comment se passer de certaines molécules à prescription très larges telles que les hypocholestérolémiants en changeant tout simplement ses habitudes alimentaires.

Le groupe de l’UNAF sait combien les laboratoires sont d’excellents communicants mais il faut rester vigilant et ils ne peuvent se croire autorisés à proposer des médicaments dits préventifs en affolant une large part de la population en bonne santé.

Le groupe de l’UNAF rejoint l’avis sur l’établissement d’un rapport d’évaluation économique global sur les différentes aides publiques mobilisées pour la mise au point des nouveaux médicaments. Notre groupe s’interroge sur l’équilibre à trouver au niveau de la prise en charge des dépenses de santé individuelle à visée préventive.

En conclusion, à l’aube de la mise en place du Parlement européen, le nécessaire rapprochement entre les Etats membres est essentiel pour rattraper le retard pris en matière de développement des biomédicaments. Le groupe de l’UNAF a voté l’avis.

2. L’assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Le présent avis a le mérite, en peu de pages pour éclairer la décision des Pouvoirs publics, de dresser un panorama complet des enjeux actuels de l’assurance vie. Il tente de trouver le point d’équilibre pour préserver l’intérêt de l’assurance vie tant au regard de la protection individuelle qu’en faveur du financement du développement économique dans le contexte que nous connaissons de la crise économique.

Sur le champ de la protection individuelle, le caractère multiforme et souple de l’assurance vie est mis en avant permettant ainsi aux familles de se constituer une épargne de précaution, d’épargner en vue de l’acquisition d’un logement, de compléter les retraites et de plus en plus de prévoir une prise en charge face au risque dépendance. Sur ce dernier point, le Groupe de l’UNAF saisit l’occasion de ce projet d’avis pour souligner l’importance de la protection individuelle et de la solidarité familiale, qui peut s’exercer par l’assurance-vie.

Par ailleurs, le Groupe de l’UNAF est favorable à une ouverture de la possibilité de convertir des contrats d’assurance vie en contrats de protection multiforme et ceci sans que cette transformation ne soit considérée comme une novation fiscale, c’est-à-dire sans coût ou pénalité pour l’assuré.

S’il est indispensable d’accompagner les démarches de prévoyance des ménages, il ne faut pas attendre du développement de l’assurance privée la solution principale aux problèmes de financement de la dépendance. Pour cela, avant d’envisager des incitations supplémentaires à la souscription de contrats, il faut commencer par mieux cibler les incitations existantes et mieux informer les ménages sur le niveau de dépense qu’ils supporteront. La construction d’un socle solidaire et une définition plus précise sur l’évolution des restes à charge seraient le meilleur levier pour favoriser la prévoyance individuelle dans ce domaine.

Le deuxième volet du présent avis concerne la canalisation de l’épargne pour le financement du développement économique. Un certain nombre de pistes sont préconisées pour que les fonds à destination des PME ne soient plus sous-utilisés. Il s’agit là d’un enjeu important, pour les familles, pour maintenir sur l’ensemble du territoire un tissu vivant de petites entreprises, y compris familiales, permettant le maintien d’emplois dans les bassins de vie. Le groupe de l’UNAF soutient les recommandations de l’avis en ce domaine.

Le Groupe de l’UNAF remercie le rapporteur pour le travail ainsi réalisé et a voté l’avis.

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