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Partenaires sociaux européens : Accord sur un congé parental plus long et plus protecteur

29/06/2009

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Bruxelles (Focus)

Les partenaires sociaux européens se sont donc mis d’accord, après six mois de travail, sur la révision de l’accord cadre de 1995 sur le congé parental. Une révision qui a été actée et officialisée le 18 juin au matin à Bruxelles et qui implique une prochaine proposition de directive de la part de la Commission européenne, proposition qui doit être examinée avant l’été.

Le nouvel accord-cadre conclu a rallié les suffrages des 4 partenaires sociaux (CES, BusinessEurope, CEEP et UEAPME) en ce qu’il comporte des avancées en augmentant la durée du congé parental de trois à quatre mois par parent tout en préservant une certaine souplesse, sur les modes de rémunération par exemple, cette tâche devant revenir aux partenaires sociaux nationaux et aux Etats membres.

Pour les partenaires sociaux européens, il s’agit d’un accord historique et "d’un pas très significatif" comme l’ont déclaré John Monks, secrétaire général de la CES et le commissaire aux Affaires sociales, Vladimir Spidla.

Concrètement, outre de rallonger d’un mois le congé parental, les partenaires sociaux ont fait en sorte que l’un de ces 4 mois ne soit pas transférable au conjoint cela afin d’éviter le schéma selon lequel "la charge des enfants revient toujours aux femmes", ont-ils expliqué jeudi.

Le principe de non-discrimination a également été renforcé en ce que l’accord s’appliquera désormais à tous les travailleurs employés, indépendamment de la forme de leur contrat, c’est à dire aux travailleurs à temps partiel, en CDD etc. L’accord stipule aussi que tout parent ayant pris ce congé pourra revenir au même travail qu’il occupait préalablement ou "si ce n’est pas possible, à un travail équivalent" et avec la même "relation de travail". Il prévoit aussi la possibilité pour les travailleurs de demander des arrangements de travail flexibles lorsqu’ils reviennent d’un congé et demande encore aux Etats membres et/ou aux partenaires sociaux de mettre en place des délais de préavis à attribuer par les travailleurs lorsqu’ils exercent leur droit au congé parental.

Pour certains pays, comme pour la France, cet accord pourrait ne pas avoir de retombées directes, la durée du congé parental en France étant fixée entre 1 an et 3 ans maximum (non rémunérés) mais au niveau européen il renforce les normes minimales actuellement en vigueur et dans un sens plus protecteur. C’est donc ici que réside l’avancée de cet accord. Il reviendra aux partenaires sociaux nationaux et aux Etats membres d’aller ensuite plus loin s’ils le souhaitent.

SP/AB/HB

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