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Accord sur le congé parental : Bien mais peut mieux faire, dit la COFACE

13/07/2009

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Dépêche Agence FOCUS

Satisfaisant mais encore à améliorer. C’est ainsi que la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE) a qualifié lundi la révision de l’accord cadre sur le congé parental signée jeudi 18 par les partenaires sociaux européens (BusinessEurope, Ceep, Ueapme, Ces).

La COFACE est tout d’abord satisfaite du prolongement d’un mois de ce congé parental, qui passe de 3 à 4 mois, d’autant plus qu’il renforce la notion de droit individuel et comprend un mois obligatoirement transférable. Le renforcement de la protection du travailleur lors de son retour au travail est un autre point positif comme la consolidation de l’application des dispositions de l’accord aux travailleurs à temps partiel, en CDD, en intérim.

La COFACE se félicite encore de ce que cet accord-cadre révisé reconnaisse les "besoins spécifiques de ceux qui s’occupent d’un enfant handicapé ou malade ainsi que des besoins des parents adoptifs". Une avancée importante pour la COFACE.

Cependant l’accord aurait dû aller plus loin, estime l’organisation, notamment sur la question de la durée, que la COFACE aurait aimer fixer à six mois, mais aussi sur celle de la rémunération... Non-couverte par l’accord-cadre. La Confédération aurait ainsi aimé, écrit-elle dans un communiqué, que l’accord évoque une compensation financière obligatoire et "un droit à la sécurité sociale pendant la période de congé". La COFACE déplore aussi que l’accord-cadre définisse le congé parental "comme un droit valable jusqu’aux 8 ans de l’enfant" quand elle aurait aimé que ce droit s’applique jusqu’à sa majorité.

Autre critique : Le fait que l’accord-cadre révisé ne passe pas dans les mains du Parlement européen, contrairement au texte de la Commission sur le congé maternité, qui posait cependant problème aux députés avant la trêve "élections" (Lire articles liés). La confédération estime également ne pas avoir été suffisamment consultée par les partenaires sociaux européens lorsqu’ils s’attelaient à la révision.

SP/AB/HB


Afin de compléter cet article, retrouvez en ligne, l’analyse détaillée de la COFACE : http://coface-eu.org/en/upload/WG%20SOCIAL/COFACE%20Analysis%20on%20revised%20parental%20leave_FR.pdf

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