PLFSS 2010

L’UNAF auditionnée sur la branche famille du PLFSS 2010

13/07/2009

Le mardi 7 juillet 2009, Madame Marie-Françoise Clergeau (députée de la Loire-Atlantique), rapporteur pour la branche famille du PLFSS pour 2010, a auditionné François Fondard, Président de l’UNAF. Il était accompagné de Claire Ménard, Chargée de mission, chargée des relations parlementaires et du CESE.

Madame Clergeau a, dans un premier temps, fait part au Président de l’UNAF du vote intervenu, l’après-midi même, à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, autorisant la publication du rapport de la MECSS sur la PAJE, avec, comme principale préconisation, un congé parental plus court, mieux rémunéré, partagé entre les deux parents et fractionnable jusqu’aux 10 ans de l’enfant.

S’agissant du rapport sur le PLFSS 2010, la députée a choisi comme thème de réflexion : Les politiques en faveur de l’adolescence et de la jeunesse.
Dans ce cadre, l’UNAF a repris, dans le détail, les positions qu’elle a défendues lors des travaux de la Commission Hirsch.

A également été évoquée la politique de la CNAF avec les contrats enfance jeunesse.

En conclusion, si la branche famille du PLFSS 2010 ne devrait pas contenir de grandes surprises, la question porterait davantage sur la branche vieillesse, avec la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la majoration de durée d’assurance, également ouverte aux hommes au nom de l’égalité homme-femme.

@ : cmenard@unaf.fr

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