Actualité législative

Rentrée parlementaire chargée pour les familles

14/09/2009

Logos du Parlement

Avec l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi 14 septembre, débute la rentrée parlementaire. De nombreux textes doivent être examinés avant la fin de l’année. Au nombre des textes à fort impact sur la vie des familles et dont les dates d’examen sont déjà connues, citons :

- Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2010), dont l’examen devrait commencer en octobre. Les parlementaires auront à voter notamment sur le dispositif des majorations pour âge des retraites des mères, et sur les niveaux à venir des forfaits hospitaliers, ainsi, comme chaque année, sur de nombreux autres points de politique familiale.

- Le Projet de loi de finances ("Budget 2010"), dont l’examen commencera aussi début octobre. Les parlementaires auront à instituer la première mesure de fiscalité écologique ("taxe carbone"). Leur sera aussi soumise la réforme de la taxe professionnelle, qui représente la moitié des ressources des collectivités territoriales, et qui finance donc de nombreux services locaux aux familles.
Le projet de loi doit aussi, pour l’UNAF, être l’occasion de convaincre les parlementaires de revenir sur la suppression progressive, à compter de 2010 et de manière injuste et socialement pénalisante, de la demi-part fiscale accordée jusqu’à présent aux quatre millions de veufs et veuves, lorsqu’ils vivent seuls et ont élevé un enfant en couple.

Citons aussi :

- L’examen au Sénat du projet de loi portant Engagement national pour l’environnement, dit "Grenelle 2" (septembre).
- Le projet de loi sur les Jeux d’argent en ligne (6-7 novembre)
- Le projet de loi réformant le crédit à la consommation (qui serait examiné vers la mi-novembre.)

Rappelons enfin qu’est toujours en cours une mission conduite par le Parlementaire Yves Bur sur "l’évolution du financement de la politique familiale", qui pourrait mener à une évolution dans la structure des ressources de la branche famille.


Image : Logos du Parlement
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