Retraite des mères

Séance des questions au Gouvernement : la retraite des mères de famille

28/09/2009

Logos du Parlement

Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle et Présidente de la Délégation des Droits des femmes de l’Assemblée nationale, a interrogé le Ministre M. Xavier Darcos, lors de la séance des questions au Gouvernement le mercredi 23 septembre, au sujet de la majoration de la durée d’assurance pour les mères de famille.
Elle a souhaité connaître les conclusions du Gouvernement, dégagées à la suite de la large concertation entreprise depuis la fin août avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les associations.

En réponse, le Ministre a précisé les éléments suivants : « Le Gouvernement a pris acte de la décision de la Cour de cassation et a voulu maintenir un dispositif qui est une manière de compenser une injustice et une inégalité faite aux femmes. Nous avons proposé, à la suite de discussions avec les partenaires sociaux et en accord avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse, un système simple. Il consiste à considérer que, pour une mère, une épouse, une femme qui a eu un enfant – qui l’a attendu et a commencé à l’élever – cet arrêt correspondait à quatre trimestres, soit une année. L’année suivante, où elle a éduqué l’enfant, correspondait à quatre trimestres. Ces deux années devaient donc revenir à la femme.

Cependant, pour répondre à l’objection de la Cour de cassation – le Gouvernement n’en demandait pas tant –, un couple qui considère que le père a contribué seul ou principalement à élever l’enfant pourra se mettre d’accord pour que cette deuxième année soit répartie différemment entre le mari et la femme ou entre les conjoints. Nous avons pris cette décision mais nous n’entendons pas nous en tenir là. C’est pourquoi Nadine Morano et moi-même allons continuer à travailler sur ces questions pour faire vivre le rapport de Mme Grésy en faveur de l’égalité salariale et professionnelle des hommes et des femmes. »

@ : cmenard@unaf.fr


Image : Logos du Parlement
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