Séminaire « Droit des enfants et séparation parentale »

10/11/2004

Ce séminaire, organisé par l’Institution du défenseur des enfants réunissait des intervenants tous impliqués dans les questions de la place de l’enfant au moment des séparations.

Il ressort de ces échanges que, de l’avis de tous, c’est l’enfant qui fait famille, et la résidence alternée perdrait tout son sens si elle n’impliquait qu’un partage du temps strictement égal entre le père et la mère.

De même, il est urgent de clarifier les missions et le statut des expertises et des enquêtes sociales.

Il y a certainement une nécessité de développer des formations qui s’adresseraient à l’ensemble des acteurs impliqués (juges aux affaires familiales, juge des enfants, avocats, experts, enquêteurs sociaux, médiateurs familiaux) et qui aillent dans le sens d’une meilleure compréhension de l’ensemble des procédures judiciaires.

Il convient d’encourager l’ensemble des protocoles d’articulation entre : juges d’instruction, Juges aux Affaires Familiales, Juges des enfants et Parquet.

Enfin, pour se recentrer autour de l’intérêt de l’enfant, il est important de veiller à le considérer dans sa globalité, tout en dissociant :
- les problématiques autour de l’enfance...
- de celles de l’adolescence.

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