CNH

Séance plénière du Conseil National de l’Habitat du 5 octobre 2009 : Les performances énergétiques des logements au cœur des débats

13/10/2009

Eric Comparat, administrateur UNAF et Président du Département Habitat et Cadre de vie, a participé à la séance plénière du Conseil National de l’Habitat (CNH) du 5 octobre 2009, qui a traité principalement des implications du Plan Bâtiment du Grenelle. Le CNH a examiné un projet d’arrêté relatif aux modalités de justification du niveau de performance énergétique et la note d’étape du groupe « logement et énergie ».

Le CNH a préféré surseoir à l’examen de l’arrêté relatif aux modalités de justification du niveau de performance énergétique, tant la responsabilité de la non conformité au cahier des charges concernant l’amélioration thermique d’un logement est difficile à appréhender. L’UNAF a insisté sur le fait que cet arrêté devait dédouaner le propriétaire occupant ou le bailleur ayant engagé les travaux, en cas de non respect du cahier des charges par l’entreprise.

En effet, si les familles qui veulent s’engager dans cette démarche d’amélioration des performances énergétiques de leur logement savent que c’est sur elles que reposent le risque et la charge du non respect de la qualité des travaux réalisés, on ira à contre courant de l’incitation à engager de tels travaux.
L’UNAF rappelle qu’elle se doit de donner l’information la plus précise aux familles afin que celles-ci puissent décider en toute conscience. Si l’UNAF défend la nécessité d’engager de tels travaux, elle doit également signaler aux familles les risques encourus.

Le CNH a ensuite pris connaissance de la note d’étape du groupe de travail « logement et énergie ». L’UNAF a précisé que si sur le plan départemental, on pouvait identifier et limiter le nombre de « guichets » spécialisés dans cette problématique, en particulier les ADEME et les ADIL, il fallait tenir compte de l’existence de multiples points d’information, dont les points information familles des UDAF, qui doivent être des relais pour orienter les familles vers ces guichets privilégiés.

En tout état de cause, l’UNAF, suivie en cela par le CNH, a précisé que rien ne pourrait se faire sans l’adhésion des familles et la modification de leurs comportements de vie au quotidien.

@ : mmendes@unaf.fr

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