Pensions de réversion

Les propositions du Conseil d’orientation des retraites

15/11/2004

Les très vives réactions des partenaires sociaux et familiaux lors de la publication des décrets d’application modifiant sensiblement les dispositions relatives à l’assurance veuvage et aux pensions de réversion ont amené le gouvernement à suspendre l’application de ces textes et à demander au conseil d’orientation des retraites (COR)de lui proposer des mesures susceptibles de résoudre les difficultés soulevées par la publication de ces décrets.

Rappelons que le décret en question modifie (à compter du 1er juillet 2006), le mode de calcul des « ressources personnelles » ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d’une pension de réversion de leur conjoint décédé. L’UNAF, dans un communiqué de presse, s’était prononcée contre ces nouvelles dispositions.

Le COR devrait ainsi faire connaître le 15 novembre ses suggestions. Il proposerait ainsi de « supprimer l’inclusion dans les ressources prises en compte des pensions de réversion complémentaires et des revenus du patrimoine ». Il ne serait tenu compte pour le calcul des ressources du conjoint survivant pour l’obtention de sa réversion que de l’ensemble de ses pensions de base (pension de réversion comprise) et de ses revenus d’activités. Par ailleurs, afin de sécuriser la situation des veuves ou veufs les plus âgés, le contrôle des ressources pourrait êre supprimé à 60 ans ou à l’âge auquel le titulaire de la pension de réversion liquide sa propre retraite.

Enfin, les calculs effectués par le COR minorent pour la branche vieillesse le surcoût lié à la suppression de la condition d’âge, cette suppression pouvant par ailleurs se faire à un rythme plus lent que le rythme actuellement prévu.

Ces propositions reçoivent le soutien de l’UNAF.

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