Retraites

Comité du Label des enquêtes statistiques du 10 février 2016

15/02/2016

logo article L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, Coordonnatrice du pôle "Économie - Consommation et Emploi", a participé le 10 février 2016 au Comité du Label de la statistique publique - Commission Ménages, présidé par Benjamin Camus. Deux enquêtes ont reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique : l’enquête de « suivi patrimoine 2016 - Retraite et situation financière » et l’enquête sur l’insertion à 6 mois des sortants d’un contrat de professionnalisation. Deux autres ont reçu un avis d’examen favorable : l’enquête sur le "Bien-être" et le module "Economie du partage".


Publication du Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse

02/06/2014

Le décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse a été publié au Journal Officiel du 1er juin. Au moment du vote sur le projet de loi portant réforme des retraites en octobre 2013, l’UNAF avait salué cette mesure qui favorise l’emploi des mères . Accéder au décret.


Chiffre clef de la semaine

Plus de la moitié des grands-mères impliquées dans la garde de leurs petits-enfants

17/03/2014

logo article La fondation Paris-Dauphine publie une synthèse d’études de grande envergure sur le thème de la Grand-parentalité en Europe. Selon elle, en France, 51% des grands-mères ont gardé un petit-enfant dans les 12 mois qui précèdent. Ce rôle des grands parents s’avère crucial dans l’ensemble des pays étudiés.


Actualités législatives de la semaine du 7 au 11 octobre 2013

14/10/2013

logo article L’Assemblée Nationale a examiné en séance publique le projet de loi portant réforme des retraites du lundi 7 octobre au vendredi 11 octobre. La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a examiné et adopté cette semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2014 relative aux ressources du budget de l’Etat.


Droits familiaux en matière de retraite : L’UNAF auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

07/10/2013

logo article Jeudi 3 octobre 2013, l’UNAF, représentée par François Fondard, Président et Guillemette Leneveu, Directrice générale, a été auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les droits familiaux en matière de retraite dans le cadre de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Cette séance d’audition s’est tenue sous la présidence de Brigitte Gonthier Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine, qui souhaitait connaître la position de l’UNAF et les propositions qui pouvaient être faites pour résorber les difficultés rencontrées par les femmes au moment de l’arrivée à la retraite. L’occasion, pour l’UNAF, de revenir sur la question des pensions de réversion, sur l’assurance vieillesse des parents au foyer, sur la majoration de durée d’assurance (MDA) et sur la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus.


Retraites : Remise du rapport Moreau

17/06/2013

logo article Le 14 juin 2013, Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites a remis son rapport au Premier ministre dont l’objet est d’identifier les différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long terme. Ce rapport introduira la phase de concertation avec les partenaires sociaux, lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochains. Les familles étant directement concernées par ce sujet majeur, l’UNAF entend contribuer aux débats à venir. Lors de son audition en mai dernier par Mme Moreau, l’UNAF avait eu l’occasion notamment de souligner l’importance des droits familiaux en matière de retraite.


L’UNAF auditionnée sur l’avenir des régimes de retraite

20/05/2013

logo article Le Président de l’UNAF, François Fondard et Christiane Basset, Vice-présidente, Présidente du département "Protection sociale : Santé, famille, vieillesse" ont été auditionnés par Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l’avenir des régimes de retraites, installée en février dernier par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Études et Actions politiques assistait à l’audition.


CES Européen - Avis adoptés les 19 et 20 Janvier 2011 : pensions / distribution de denrées alimentaires

21/02/2011

logo article Le Comité Économique et Social Européen, où siège l’UNAF, représentée par Joseph Guimet, Vice-président de l’UNAF, président du département Europe, a adopté 14 avis durant sa séance des 19 et 20 janvier 2011, dont deux, les pensions et la distribution de denrées alimentaires, portent sur des sujets à forte dimension familiale. Le CES européen a estimé que les régimes par répartition obligatoires doivent continuer à jouer un rôle fondamental et, concernant le second sujet, a soutenu la poursuite de la mise en œuvre du régime de distribution de denrées aux personnes les plus démunies.


Actualités législatives du 18 au 29 octobre 2010 : CADES, retraites, PLFSS

03/11/2010

logo article Au cours des deux dernières semaines semaines ont été votés les projets de loi de réforme des retraites et de gestion de la dette sociale. Les débats à l’assemblée du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 ont débuté.


L’actualité législative du 4 au 8 octobre 2010 : réforme des retraites

11/10/2010

logo article Le Sénat a commencé l’examen en séance publique du projet de loi portant sur la réforme des retraites le mardi 5 octobre. Le jeudi 7 octobre, le Président de la République a demandé au Gouvernement de déposer des amendements à l’article 6 du projet de loi. Sur le détail des articles du projet de loi, le Sénat a décidé de procéder en priorité à la discussion des articles 5 et 6. Notons que le premier des deux amendements du Gouvernement concernant les parents d’un enfant handicapé a été adopté vendredi soir 8 octobre.


Les actualités législatives du 27 septembre au 1er octobre 2010 : retraites, dette sociale

04/10/2010

logo article avec, cette semaine :
- le projet de loi portant réforme des retraites, examiné durant la semaine devant la délégation du droit des femmes puis devant la commission des affaires sociales ;
- le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale qui a été adopté par le Sénat le 13 septembre dernier puis examiné en Commission des lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les 29 et 28 septembre. Les deux commissions ont rejeté le dispositif proposé par le Gouvernement en refusant de prolonger de quatre ans, la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.


L’UNAF auditionnée par la Délégation aux droits des femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites

27/09/2010

Reçus en audition par la sénatrice, Mme Jacqueline Panis, le mardi 22 septembre 2010 devant la Délégation aux droits des femmes du Sénat, François Fondard, Président de l’UNAF et Christiane Basset, administratrice, ont rappelé les positions de l’Institution. Cette audition était une audition commune avec la Coordination française pour le Lobby européen des femmes, le Laboratoire de l’Egalité et le Conseil national des femmes françaises.


Actualités législatives du 13 au 17 septembre 2010 : retraites, absentéisme, dissimulation du visage

20/09/2010

logo article Avec, au sommaire, le projet de loi portant réforme des retraites, adopté par les députés. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat. L’examen en Commission des Affaires sociales du Sénat devrait débuter le 27 septembre et le passage en séance plénière, à partir du 5 octobre, pour deux semaines de débats. Puis, la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, qui vient d’être adoptée par le Sénat sans modification à la version adoptée par l’Assemblée nationale, le 29 juin dernier, le texte est donc définitif. Enfin, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, adopté par le Sénat sans modification, en première lecture. Le projet de loi ayant déjà été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le texte est donc définitif.


Position UNAF sur les retraites : l’UNAF auditionnée par le Sénat

13/09/2010

Après avoir été auditionnée à trois reprises devant différentes instances de l’Assemblée nationale en juin et juillet derniers, et alors que la discussion commence devant l’Assemblée nationale, l’UNAF est maintenant auditionnée par le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Dominique Leclerc, sur le projet de loi portant réforme des retraites.


Quelle rentrée parlementaire pour les familles ?

06/09/2010

logo article Retraites, absentéisme, budget, loi de financement de la sécurité sociale, … Députés et sénateurs auront à débattre cet automne de nombreux textes concernant de près les intérêts et la vie quotidienne des familles.


Audition

L’UNAF auditionnée à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant sur la réforme des retraites

19/07/2010

Le Président de l’UNAF, François Fondard, accompagné de Christiane Basset, administratrice et présidente du département "Protection sociale : famille, santé, vieillesse", a été auditionné le mardi 13 juillet par le rapporteur du projet de loi portant sur la réforme des retraites, M. Denis Jacquat, député de la Moselle.


Vidéo : Conférence-débat durant l’Assemblée Générale de l’UNAF : "Réforme des retraites : quels enjeux pour les familles ?"

12/07/2010

logo article Dans le cadre de l’Assemblée générale supplémentaire de l’UNAF qui s’est déroulée le 10 juillet 2010 sur le thème : "Retraite : quels enjeux pour les familles ?", Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE - centre de recherche en économie de Sciences-Po) a développé sa réponse à cette question lors d’une présentation intitulée "Retraites 2010, une réforme sous le regard des marchés". Fil rouge de son intervention : le danger de réformer dans un contexte de crise.


Réforme des retraites : quels enjeux pour les familles ?

05/07/2010

"Réforme des retraites : quels enjeux pour les familles" : Tel sera l’un des thèmes qui sera abordé lors de l’Assemblée générale de l’UNAF qui se tiendra le samedi 10 juillet 2010 à Paris, avec l’intervention de Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et M. Henri Sterdyniak, chercheur à l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE). La vidéo de la conférence sera téléchargeable dans la prochaine édition de la Lettre électronique de l’UNAF. Au cours de cette Assemblée générale, interviendra également M. Xavier Guillard, Chef de cabinet de la présidence du CESE, qui viendra présenter le fonctionnement de cette instance.


Actualités législatives du 14 au 18 juin 2010 : absentéisme, crédit consommation, retraites

21/06/2010

logo article avec, à l’ordre du jour de la semaine passée :
- la proposition de loi visant à la lutte contre l’absentéisme scolaire pour laquelle, l’assemblée nationale a débuté la discussion générale le 16 juin dernier. L’examen des articles se poursuivra le 23 juin 2010 ;
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont la discussion en deuxième lecture en séance publique du Sénat débute aujourd’hui 21 juin 2010 ;
- la réforme des retraites.


L’UNAF auditionnée par la Délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites

14/06/2010

François Fondard, Président de l’UNAF, a été auditionné mardi 8 juin 2010 par la Délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale, en présence de sa Présidente, Mme Marie-Jo Zimmermann (députée de Moselle, UMP) et d’un de ses membres, M. Daniel Spagnou (député des Alpes de Haute-Provence, UMP) sur les droits familiaux dans les régimes de retraite.


Les actualités législatives du 29 mars au 2 avril 2010

06/04/2010

logo article avec, au sommaire de cette semaine :
- Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ;
- Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
- Le débat au Sénat sur la protection des jeunes aux nouveaux médias ;
- et la suite des travaux de la MECSS du Sénat, sur le thème « Rendez-vous 2010 pour les retraites ».
Infos détaillées en ligne.


Les actualités législatives du 22 au 26 mars 2010

29/03/2010

logo article avec cette semaine :
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, avec les extraits des débats pour ou contre le fichier positif,
- le rejet, à l’Assemblée nationale, de la proposition réformant le congé maternité,
- l’adoption de la proposition de loi au Sénat visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique,
- la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité,
- et la suite des travaux de la MECSS du Sénat, sur le rendez-vous de la réforme des retraites pour 2010, avec le point de vue des régimes spéciaux et des organismes complémentaires de retraite.


L’actualité législative de la semaine du 15 au 19 mars 2010 : retraites

22/03/2010

logo article avec, cette semaine, la poursuite des auditions de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, sur le thème « Rendez-vous 2010 pour les retraites » : audition des partenaires sociaux, du COR et des gestionnaires de régimes de retraite.


Actualité législative de la semaine du 8 au 12 mars 2010 : "Rendez-vous 2010 pour les retraites"

15/03/2010

logo article avec un Point d’étape dans les travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur le thème « Rendez-vous 2010 pour les retraites ». Les comptes rendus des auditions sont en ligne.


Dépêche Focus

Protection sociale : Le Conseil s’accorde sur l’ouverture des droits à la sécurité sociale et au congé maternité des conjointes aidantes

07/12/2009

logo article Les 27 sont parvenus lundi après-midi à s’accorder sur l’extension du congé maternité, à hauteur de 14 semaines, aux travailleuses indépendantes ainsi qu’aux conjointes aidantes, mettant ainsi ces femmes sur un même pied d’égalité que les travailleuses salariées. Trois pays se sont prononcés contre la proposition........ (Pour une info plus détaillée, lire l’article.)


Actualité législative du 19 au 23 octobre 2009

23/10/2009

logo article 1. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui viendra en discussion en séance plénière du mardi 27 octobre au vendredi 30 octobre 2009.
A noter parmi les amendements du rapporteur de la branche vieillesse, le député Denis Jacquat, la reprise d’une proposition de l’UNAF dans le cadre de l’article 38 du projet de loi sur la retraite des mères de famille, précisant qu’en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant, les trimestres de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation sont attribués au parent survivant. Cet amendement a été adopté par la Commission des Affaires sociales le mercredi 21 octobre 2009.
2. L’Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2010 consacrée aux recettes.
Dans les très nombreux amendements déposés, figure un amendement de M. Charles de Courson concernant la suppression de la demi-part fiscale des veuves, veufs et parents isolés ayant élevé des enfants. Cet amendement revient sur la suppression adoptée en loi de finances de l’année dernière pour rallonger de deux ans la période transitoire d’application de la mesure de suppression initialement prévue pour trois ans. Lire en rappel, le
communiqué de presse de l’UNAF
@ : cmenard@unaf.fr


Retraite des mères

Séance des questions au Gouvernement : la retraite des mères de famille

28/09/2009

logo article Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle et Présidente de la Délégation des Droits des femmes de l’Assemblée nationale, a interrogé le Ministre M. Xavier Darcos, lors de la séance des questions au Gouvernement le mercredi 23 septembre, au sujet de la majoration de la durée d’assurance pour les mères de famille.


Actualité législative

Rentrée parlementaire chargée pour les familles

14/09/2009

logo article Avec l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi 14 septembre, débute la rentrée parlementaire. De nombreux textes doivent être examinés avant la fin de l’année, dont certains auront un fort impact sur la vie des familles.


Droits familiaux en matière de retraite

Majoration de durée d’assurance : Etat des lieux et positions de l’UNAF

07/09/2009

A Propos du débat des droits en matière de retraite pour les mères de famille, sujet largement évoqué par l’UNAF lors de son audience auprès du Ministre Xavier Darcos le 1er septembre 2009, retrouvez en ligne une note qui dresse un état des lieux sur ce dossier et qui explicite la position adoptée par l’Institution. Lire


Droits familiaux à la retraite

Retraite des mères : l’UNAF reçue mardi par Xavier Darcos

31/08/2009

L’UNAF défend les intérêts des familles auprès du Gouvernement, pour sauvegarder les droits familiaux en matière de retraites. Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, reçoit l’UNAF ce mardi 1er septembre.


65ème Forum d’Iéna

" L’assurance-vie : De la protection individuelle au financement du développement économique ? "

23/03/2009

" L’assurance-vie : De la protection individuelle au financement du développement économique ? " : tel sera le thème du 65ème Forum d’Iéna, qui se déroulera le mardi 31 mars 2009, de 14h30 à 18h30, au Conseil économique, social et environnemental - Palais D’Iéna - 9, Place d’Iéna - 75116 Paris.


PLFSS 2009

Intervention de l’UNAF sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 présenté devant les caisses nationales de sécurité sociale

13/10/2008

Retrouvez les déclarations de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 devant les trois caisses de sécurité sociale : CNAF, CNAV et CNAM.


Colloque du COR

"Le système de retraite suédois : Mécanismes, enjeux et perspectives"

29/09/2008

Le Conseil d’orientation des retraites organisera un colloque le jeudi 16 octobre 2008 sur le thème : "Le système de retraite suédois : Mécanismes, enjeux et perspectives". Plus d’infos
Pour télécharger l’invitation


Représentations

Restitution en ligne du colloque : "La représentation familiale dans la gouvernance de la sécurité sociale"

20/06/2008

Le compte-rendu du colloque "La représentation familiale dans la gouvernance de la sécurité sociale", organisé le 12 octobre 2007 par l’UNAF et l’UNAFOR, a été mis en ligne. Ce compte-rendu comporte des extraits vidéos de chaque intervention ainsi qu’une version imprimable de l’ensemble des actes. Y accéder
Contact : unafor@unaf.fr


Décret

Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d’un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire vieillesse et de l’allocation viagère aux rapatriés âgés

10/03/2008

Paru au Journal officiel - Lois et décrets n°59 du 09/03/2008. Lire


COR

Les droits familiaux et conjugaux attachés à la retraite

05/03/2007

Lors de sa séance plénière du 28 février, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a engagé une réflexion sur l’égalité entre hommes et femmes et sur les évolutions possibles des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Ce sujet fera l’objet d’un rapport du COR prévu pour la fin du 1er semestre 2007.


PLFSS 2007

Déclaration de l’UNAF au Conseil d’administration de la CNAVTS

11/10/2006

Conseil d’administration de la CNAVTS du 4 octobre 2006. Déclaration de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 Situation générale La situation financière du régime général de sécurité sociale reste préoccupante. Après un solde négatif de 11,4 Mds € en 2005, l’année 2006 se terminera probablement par un déséquilibre de 8,8 Mds € tandis que le tableau d’équilibre pour 2007 prévoit un nouveau solde négatif de 8 Mds (...)


Conférence

Présence de l’UNAF à la Conférence nationale sur l’emploi des seniors : compte-rendu et analyse

12/06/2006

L’UNAF était présente le 6 juin 2006 à la Conférence nationale sur l’emploi des seniors au cours de laquelle le Gouvernement a présenté le plan de relance de l’emploi des seniors, qui va faire l’objet d’une importante campagne d’information. Des changements structurels (baisse croissante du nombre des actifs, baisse à venir des ressources des retraités, durée de vie accrue en bonnes conditions physiques, etc...) commencent à faire sentir leurs effets et vont s’amplifier. Il est impératif de sortir de certaines pratiques actuelles, lorsqu’elles constituent des contre-sens économiques et humains : le gaspillage des savoirs et des forces productives des seniors en est un à plusieurs égards et le Gouvernement a décidé d’instaurer une nouvelle politique.


Pensions de réversion

Les propositions du Conseil d’orientation des retraites

15/11/2004

Le COR, saisi par le gouvernement, devrait adopter ce lundi 15 novembre un projet d’avis qui prône une modification profonde du décret durcissant les conditions d’attribution des pensions de réversion, à l’origine d’un vif émoi parmi les retraités, les syndicats et les associations familiales.


Trois questions à ...

Michel Godet

30/09/2003

logo article Michel Godet, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, titulaire de la chaire de prospective industrielle, est auteur du livre "Le choc de 2006" (ed. Odile Jacob, 2003).