Principes de base de la Politique familiale

Fiche de synthèse

Les prestations familiales

01/10/2009

Présentation générale L’article L 511-1 du code de la sécurité sociale liste les prestations familiales qui ne sont plus que huit après l’absorption de l’allocation de parent isolé (API) par le Revenu de Solidarité active (loi du 1er décembre 2008). Il s’agit : de la prestation d’accueil du jeune enfant ; des allocations familiales ; du complément familial ; de l’allocation de logement familial ; de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; de l’allocation de soutien familial ; de (...)


Fiche de synthèse

Démographie

01/10/2009

L’UNAF s’est efforcée, durant soixante années, d’obtenir des pouvoirs publics de légitimer la politique familiale autrement que par son rapprochement avec la politique nataliste, leurs buts n’étant pas les mêmes. En effet, une politique démographique cherche à maîtriser la natalité, pour l’encourager (c’est alors une politique nataliste), la freiner (politique de l’enfant unique, de stérilisation…) ou la stabiliser, à éviter les variations brutales et les déséquilibres, sources de dysfonctionnements dans (...)


Fiche de synthèse

Compensation des charges familiales

12/10/2008

La compensation des charges familiales est l’un des volets premiers de la politique familiale. Universalité et Solidarité en sont les principes fondamentaux. Elle se justifie par les rôles que jouent les parents : ils ont envers leurs enfants des responsabilités d’entretien et d’éducation. Ils contribuent à l’équilibre et au développement de la société (fonction démographique quantitative et qualitative). Il est équitable que la collectivité participe à atténuer le coût familial de l’enfant supporté par (...)


Fiche de synthèse

Financement de la politique familiale

14/12/2007

Le rapport annuel 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la Sécurité sociale invite notamment au réexamen des divers aspects de la politique concernant la compensation des charges familiales. Il pose crûment des questions essentielles, et intervient dans un contexte marqué par la nécessité de réexaminer tout le dispositif de financement des différentes branches de la Sécurité sociale, et la hiérarchie des objectifs. La présente note a pour objet de rappeler les arguments à partir (...)


Fiche de synthèse

Allocations familiales : critère de ressources, imposabilité

14/12/2007

L’UNAF ne peut admettre, en raison des conséquences humaines autant qu’économiques, que sous une forme ou sous une autre, des réformes aboutissent à opérer une redistribution financée exclusivement par des familles avec enfants. La compensation des charges familiales, même si elle place la France dans un rang honorable parmi les pays développés, n’atteint pas le niveau que réclament les intérêts en jeu, et la recherche de l’équité. 1/ La non imposabilité des allocations familiales Parmi les propositions (...)