Consommation

Fiche de synthèse

La publicité

01/09/2011

Les familles ont toujours été les cibles privilégiées des grands annonceurs parce que multi-générationnelles et consommatrices d’une grande étendue de produits et de services. 1/ Rappel de quelques grands principes L’intérêt de l’UNAF pour le secteur de la publicité et de ses diverses manifestations n’est pas récent. Certaines positions avaient été énoncées à l’occasion d’un avis du Conseil Économique et Social émis le 12 mars 1980. Les grandes lignes en étaient les suivantes : Le rôle commercial de la (...)


Fiche de synthèse

Ouverture des commerces le dimanche

03/05/2011

La question de l’ouverture des commerces durant les jours fériés vient régulièrement dans l’actualité et l’UNAF a du prendre, sur le sujet, des positions actualisées notamment du fait d’une saisine du Conseil Economique et Social (qui a donné lieu à un avis dans la séance des 27-28 février/2007) et d’une proposition de loi du député Pierre Lellouche (du 6 juillet 2006). L’UNAF avait déjà interrogé les UDAF dans les années 1980 (une synthèse avait été faite en 1989 qui faisait suite à une précédente de 1979) (...)


Fiche de synthèse

Le fichier positif de crédit

02/05/2011

Contrairement à de nombreux autres pays européens, la France n’a pas officialisé la pratique d’un fichier centralisant les informations sur les crédits souscrits par des particuliers. Elle s’est interrogée à plusieurs reprises sur l’intérêt qu’il y aurait à le faire et quelle forme pourrait prendre cette centrale de crédit. Il s’agirait de recenser tous les crédits souscrits et « actifs », c’est à dire mobilisables ou en cours de remboursement, pour chaque ménage. L’avantage de ce système est évident pour l’information sur l’endettement.

Actuellement encore, les opposants à ce type de fichier sont assez puissants puisqu’ils représentent des intérêts différents : établissements financiers (mais pas tous), organisations de consommateurs (mais pas toutes) et l’organisme de contrôle (la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL).


Fiche de synthèse

Effacement des dettes

01/05/2011

Le système français du traitement du surendettement à une double finalité : économique : maintenir ou réintégrer les personnes dans les circuits économiques normaux en leur conservant leur fonction de consommateurs et de créateurs de richesse par l’octroi d’une « deuxième chance » et éviter le coût de la marginalisation ; sociale : éviter l’exclusion et ses conséquences sur les personnes et leur groupe familial. Mis en place par la loi en 1989, le système a connu plusieurs modifications. Le principe de (...)


Fiche de synthèse

Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé

01/05/2011

Le texte transformé a été copié dans le presse-papier : il ne vous reste plus qu’à le coller (Ctrl-V) dans SPIP. Bonne chance ! La convention AERAS assurance et crédit Les établissements financiers (banques et établissements spécialisés) qui proposent des crédits exigent souvent que l’emprunteur s’engage à souscrire une assurance garantissant la prise en charge du remboursement en cas d’accident. Cette assurance n’est pas une obligation légale mais c’est une condition du contrat de prêt, les (...)


Fiche de synthèse

Action de groupe des consommateurs

11/04/2008

Il ne faut pas confondre ce droit pour un groupe de personnes d’agir en justice, avec le droit d’agir en représentation d’un intérêt collectif (comme celui dont dispose l’Institution familiale en application de l’article L.211-3-4° du CASF). L’action dans l’intérêt collectif permet d’ester de manière abstraite (pour un préjudice supposé ou un simple risque) ou dans l’intérêt de la loi (qui resterait mal appliquée faute de recours). L’action de groupe permet de joindre dans une unique procédure, la demande de (...)