Economie - Fiscalité

Fiche de synthèse

E-services et e-démocratie : l’e-administration

01/09/2011

Définir l’administration électronique L’administration électronique, c’est tout à la fois les services en ligne proposés aux familles, le maillage territorial des services publics et les nouvelles proximités publiques, les lieux d’accès aux services en ligne et la résorption en cours de la fracture numérique, la mise en réseau des administrations et services publics, l’accompagnement des familles à la maîtrise et aux usages des services, la prise en compte des libertés individuelles, des droits de (...)


Fiche de synthèse

Faculté contributive et fiscalité indirecte

12/12/2008

La Faculté contributive A revenu identique, une famille avec enfants ne doit pas payer autant d’impôts qu’un ménage sans enfant (dès lors, bien entendu, que compensation des charges familiales ou revenu à l’enfant, selon les philosophies en présence, ne sont pas couverts à hauteur suffisante par le système des prestations). Seuls, quatre impôts sont plus ou moins modulés selon la présence ou non d’enfants (ou de personnes) à charge : un impôt progressif, l’IRPP, grâce à un système partiellement (...)


Fiche de synthèse

Les principes généraux de la fiscalité

12/12/2008

Le mouvement familial s’est toujours préoccupé de la fiscalité car celle-ci pèse directement sur les conditions de vie et les revenus des familles. Aussi, l’objectif a toujours été de faire respecter quelques grands principes au fur et à mesure que les prélèvements se sont diversifiés et que les réformes se sont succédées. La fiscalité est en effet devenue très évolutive. À l’objet originel, donner à l’Etat et aux collectivités publiques les moyens financiers de remplir leurs missions, au cours des années de (...)


Fiche de synthèse

Pouvoir d’achat : de la mesure des prix à celle des dépenses, puis à celle du coût de la vie

19/09/2008

Au travers des associations familiales, des permanences d’accueil et d’information des familles, des services d’assistance aux ménages en difficulté, des professionnels qui les animent, les témoignages recueillis par les UDAF concordent pour traduire un malaise grandissant dans la perception de l’évolution du pouvoir d’achat. L’idée générale est que cette évolution est sur-estimée par les indicateurs macro-économiques, en contradiction avec la diminution constatée par beaucoup de ménages de leur pouvoir (...)


Fiche de synthèse

Impôt sur le revenu

14/12/2007

L’IR (impôt sur le revenu) n’a pas pour seul rôle de financer l’état. « Il doit aussi être un instrument de cohésion sociale. Il occupe en effet dans une démocratie moderne une place singulière qui, quel que soit le mode de gestion retenu, en fait une des composantes significatives et sensibles du contrat social » (rapport Ducamin), notamment par l’égalisation des revenus à laquelle il concourt avec les autres transferts. « Sa fonction d’impôt de citoyenneté par excellence doit donc non seulement être (...)


Fiche de synthèse

La fiscalité locale

16/11/2007

Les impôts locaux pèsent de plus en plus lourdement sur les familles. L’augmentation qu’ils ont connue est très forte, sans être réellement compensée par la baisse de la fiscalité nationale. Cela tient aussi bien à l’imbrication fiscale des collectivités, à la répartition des pouvoirs et à la superposition des niveaux de collectivités, qu’aux nécessités d’une gestion proche des réalités de terrain… En 1990, l’UNAF avait estimé qu’il ne fallait pas remettre en question le principe de la décentralisation des (...)


Fiche de synthèse

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

16/11/2007

L’impôt sur le revenu (IR) pose en France un certain nombre de problèmes : il est complexe, donc mal compris et mal accepté des contribuables, même si sa fonction est, elle, bien admise. Il est peu productif et mal réparti, et surtout, il prend en compte la situation des contribuables avec un décalage qui engendre des difficultés en cas de changement de situation. Autre raison évoquée : la France ne peut se permettre d’avoir une fiscalité trop différente de celle de ses partenaires européens (encore (...)


Fiche de synthèse

Fiscalité : la familialisation de la CSG ; l’hypothèse d’une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG

16/11/2007

À côté de l’IR, vieilli sur certains points, compliqué, mais personnalisé, a été développée une CSG (contribution sociale généralisée) moderne, simple, dépersonnalisée. La France se singularise, puisque le produit de l’IR est deux à trois fois plus faible que dans les pays comparables, et pour obtenir un niveau de prélèvement identique, on fait coexister un prélèvement proportionnel (CSG) et un prélèvement progressif (IR) là où les pays étrangers ont un impôt unique, à progressivité plus faible qu’en France il (...)