Logement - Habitat

Fiche de synthèse

Famille-Gouvernante

06/09/2011

Etat des lieux Présentation du dispositif Les « Famille-Gouvernante » sont nées, dans les années 90, à l’initiative de l’UDAF de la Marne, initialement pour répondre aux besoins d’insertion par le logement de personnes suivies en mesure de protection. Fondée sur des valeurs de solidarité le dispositif « Famille-Gouvernante » recrée une cellule à dimension familiale pour des personnes isolées, cumulant handicaps et/ou pathologies. Un groupe de personnes (en général 5 à 6), ne pouvant vivre seules de façon (...)


Fiche de synthèse

Le droit au logement opposable

01/09/2011

Le pays traverse une crise du logement sans précédent et de très nombreux ménages n’ont pas accès à un logement décent (plus de 3 millions de personnes). S’ajoutent à cela des situations dramatiques de personnes sans abris (au moins 100.000 personnes), portées à la lumière des médias par l’association des « Enfants de Don quichotte » autour du campement du canal Saint-Martin en décembre 2006. Le droit au logement, avant d’être opposable, a été inscrit dans la loi comme droit fondamental en juillet 1989 et (...)


Fiche de synthèse

Les aides personnelles au logement

01/09/2011

Les aides personnelles au logement sont des aides financières publiques destinées à aider les ménages modestes à supporter leurs dépenses logement. Elles sont accordées sous conditions de ressources à ces ménages, afin de leur assurer l’accès au logement dans le secteur locatif social et privé ou en accession à la propriété. Elles tiennent compte du revenu, de la taille du ménage, des loyers et d’un forfait charge. En 2005 sur la France entière, 13,8 milliards d’euros d’aides au logement ont été versées à (...)


Fiche de synthèse

Accession à la propriété

01/09/2011

1/ État des lieux La majorité des familles manifeste avec constance leur souhait de devenir propriétaire de leur logement. Comme dans la plupart des pays développés, cette volonté est encouragée par les pouvoirs publics et la part de la propriété occupante a sensiblement progressé depuis la seconde guerre mondiale. Après une stabilisation dans les années 1980, le taux de propriétaires a progressé pour atteindre 58 % aujourd’hui, ce qui place la France dans la moyenne des pays européens. Deux raisons (...)


Fiche de synthèse

Familles et énergies : ne pas rajouter à la fracture sociale, la fracture énergétique

01/09/2011

Introduction L’histoire des hommes et de leurs familles est liée à celle de l’énergie, car leur vie en dépend pour la satisfaction des besoins essentiels : lumière, chaleur, déplacements, alimentation, santé, … C’est pourquoi un droit à l’énergie a été reconnu en France, concrétisé par l’obligation faite à EDF dans le cadre du service public de l’énergie, de raccorder tout un chacun au réseau électrique et de mettre en place, pour les plus modestes, une tarification sociale (tarif de première nécessité) au 1er (...)


Fiche de synthèse

Le logement locatif social

01/08/2011

Il n’existe pas de définition du logement locatif social en soi mais l’approche unanimement acceptée se fait en terme d’organismes bailleurs. L’habitat locatif social est souvent assimilé au parc HLM (habitation à loyer modéré) qui est organisé en France au sein de l’Union sociale pour l’habitat qui regroupe 5 fédérations. L’article L.411 du Code de la construction et de l’habitat précise : « la construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les (...)


Fiche de synthèse

Le logement locatif privé

01/08/2011

Le parc locatif privé représente 5,1 millions de logements et abrite 20,5 % des ménages. L’offre de logements connaît des transformations. Le nombre de logements demeure insuffisant pour répondre aux besoins des familles et l’amélioration de la qualité et du confort du logement s’est accompagnée d’une hausse des loyers et d’une augmentation des charges. Le parc de logements locatifs social d’habitation à loyers modérés (HLM) ne peut plus faire face à l’ensemble des demandes et les loyers dans le neuf (...)


Fiche de synthèse

L’action de l’Institution familiale dans la politique du logement

08/04/2010