Des allocations familiales universelles et non imposées

Garantissez-vous que les allocations familiales resteront universelles et ne seront pas soumises à des conditions de ressources ?

Réponses des candidats

Les allocations familiales n’étant pas des revenus mais une compensation de charges, garantissez-vous qu’elles ne seront pas imposées ?

Réponses des candidats

Etes-vous favorable au maintien des allocations familiales au dernier enfant d’une fratrie ?

Réponses des candidats

Dans notre pays, sur les bases esquissées lors du Conseil national de la résistance et mises en œuvre à la Libération, la politique familiale, complétée de mesures sociales, est ouverte à tous, sous forme de prestations et de services. Plus généralement, notre système de Sécurité sociale est fondé sur le principe de la solidarité dite « horizontale », selon lequel chacun cotise selon ses revenus et bénéficie de la prestation selon ses besoins. En clair, les bien-portants paient pour les malades, les actifs pour les retraités, les ménages sans enfants pour les familles avec enfants.

Chacun accepte de cotiser parce qu’il se sait bénéficiaire potentiel de ces dispositifs de protection sociale. C’est l’enfant qui ouvre droit à des allocations, qui ne sont pas un revenu complémentaire mais une juste compensation de charge, indépendamment du statut et de la situation de ses parents. C’est pour cette raison par ailleurs que les prestations familiales ne sont pas soumises à l’impôt. Contrairement aux idées reçues, l’ensemble des comparaisons européennes montrent que l’absence de condition de ressources est la meilleure arme pour lutter contre la pauvreté. Rappelons qu’en France, les prestations familiales font diminuer de moitié le taux de pauvreté des enfants, tandis que les minima sociaux, par nature ciblés, ne font diminuer ce taux que de quelques points supplémentaires. Notons en effet qu’une mise sous condition de ressources serait contre-productive. Les classes moyennes seraient plus frappées que les classes aisées, sans que les plus modestes n’en tirent avantage. En cause notamment l’effet de seuils qui conduit à pénaliser les revenus médians.

"Si le principe de l’universalité était remis en cause, tout notre édifice de cohésion sociale serait atteint."

C’est pourquoi l’UNAF est fermement opposée à la remise en cause de l’universalité des allocations familiales et à leur mise sous condition de ressources. En effet, si le principe de l’universalité était remis en cause, tout notre édifice de cohésion sociale serait atteint. Un tel engrenage conduirait vers une société plus inégalitaire et cloisonnée avec, d’un côté, ceux qui paient, et de l’autre, ceux qui reçoivent ; ceux qui s’adressent à des systèmes assurantiels privés, et ceux cantonnés dans un système de solidarité dont le bien-fondé serait de plus en plus contesté. Pour l’UNAF, c’est à la fiscalité de jouer le rôle de redistribution, en mobilisant tous les revenus et les revenus de tous, et en tenant compte de la faculté contributive de chacun, comme l’exige d’ailleurs la constitution.


Les réponses des candidats

Question 2.3 : Garantissez-vous que les allocations familiales resteront universelles et ne seront pas soumises à des conditions de ressources ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Oui

François Bayrou : 

Oui, les allocations familiales doivent rester universelles. Il s’agit là d’une forme de solidarité qui consiste à équilibrer les charges entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas. Placer les allocations sous conditions de ressources, ce serait changer l’esprit de notre politique familiale. Une politique qui ne doit pas être confondue avec la politique fiscale.

Jean-Luc Mélenchon : 

Nous défendons une logique d’allocation à l’enfant, universelle. Mais cette universalité n’a de sens qu’à la condition d’entreprendre par ailleurs un véritable et substantiel partage des richesses : réformer la fiscalité de fond en comble, rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur du travail, abolir la précarité, augmenter les salaires et les retraites, tous ces chantiers doivent rendre inutile la mise sous condition de ressources des allocations. Le Front de Gauche propose un programme de rupture concernant le partage des richesses, qui seul rendra possible la pérennité d’un système d’allocations lié à l’enfant, et qui soit universel.

François Hollande : 

Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources.

Marine Le Pen : 

Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d’une partie conséquente du coût réel de l’enfant à charge.
Si une telle politique crée des droits, elle implique aussi des devoirs. Les facilités qu’elle procure supposent que les parents assument leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. En cas de manquement, ils devraient en être partiellement ou même totalement privés, sur décision de justice. Les sommes qui ne leur seraient pas versées reviendraient à un fonds de soutien collectif aux familles.

Nicolas Sarkozy : 

La politique familiale s’adresse à tous les Français qui ont des enfants sans aucune distinction selon un principe universel qui fait son efficacité. Dès lors que les Français décident de fonder une famille, ils ont le droit à ces prestations familiales et à des aides fiscales.

La politique familiale n’est pas une politique sociale, les allocations ne sauraient donc être soumises à des conditions de ressources.

Je pense qu’une remise en cause de ce principe serait particulièrement inapproprié et irresponsable.

Question 2.4 : Les allocations familiales n’étant pas des revenus mais une compensation de charges, garantissez-vous qu’elles ne seront pas imposées ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Oui

François Bayrou : 

Je le répète, les allocations familiales doivent être offertes à toutes les familles : c’est l’esprit de la politique qui a été fixée à la Libération. Mais s’il faut que tout le monde fasse un effort, soumettre ces allocations à l’imposition réintroduirait de la progressivité de l’impot, qui est le socle de la justice finale et sociale.

Jean-Luc Mélenchon : 

Le Front de Gauche garantit son opposition à toute imposition des prestations familiales.

François Hollande : 

Oui, je considère que les allocations familiales n’ont pas à être imposées.

Marine Le Pen : 

Elles ne seront pas imposées et elles seront indexées sur le cout de la vie.

Nicolas Sarkozy : 

Je ne toucherai pas à ce principe fondamental.

Question 2.5 : Etes-vous favorable au maintien des allocations familiales au dernier enfant d’une fratrie ?

Nicolas Dupont-Aignan : 

Oui

François Bayrou : 

Oui.

Jean-Luc Mélenchon : 

Le Front de Gauche est favorable à l’instauration d’un revenu social à l’enfant et au jeune, dès le premier enfant, en lieu et place des allocations familiales qui ne démarrent qu’au deuxième enfant, car nous pensons qu’il faut partir de l’enfant. Cette proposition permettrait de mettre un terme à l’effet couperet aujourd’hui observé pour le dernier enfant d’une fratrie.

François Hollande : 

Cette question doit être envisagée dans le cadre plus large de la définition de notre politique de soutien aux jeunes adultes, et de l’équilibre à définir entre un soutien direct aux jeunes et un soutien par l’intermédiaire de leur famille. Le maintien des allocations familiales, ou l’extension du forfait d’allocations familiales aux familles dont l’aîné n’est plus à charge, peut être étudié dans ce cadre pour soutenir les familles lorsque leurs enfants abordent l’âge adulte.

Marine Le Pen : 

Oui

Nicolas Sarkozy : 

Oui, bien entendu.

Faits et chiffres

-50%

Les prestations familiales font diminuer de moitié le taux de pauvreté des enfants