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Renforcer la politique familiale

La politique familiale doit faire l’objet d’une véritable stratégie concertée et bénéficier d’un financement pérenne et dynamique, afin de donner confiance aux familles.

Un engagement à prendre dans la durée

Quand ils fondent une famille, les couples s’engagent dans la durée. Ils doivent pouvoir compter sur une politique familiale inscrite dans le temps et dans la stabilité qui ne varie pas au gré des exercices budgétaires. Plus encore que pour tout autre domaine, le pilotage de la politique familiale doit reposer sur la détermination d’un cap, et sur le respect des engagements pris.

Un financement à pérenniser

Avec la diminution des cotisations familiales, la structure du financement de la politique familiale a été modifiée et fragilisée. Le poids de la branche famille au sein de la Sécurité sociale, ne cesse de baisser. Or la politique familiale doit pleinement jouer son rôle : compenser la charge représentée par l’arrivée d’enfants au sein d’un foyer, permettre la conciliation vie familiale et vie professionnelle et développer des services pour les familles.

A structure de financement inchangée, la branche famille devrait à nouveau dégager des excédents. Ils doivent être affectés au développement de la politique familiale.

Des lois mieux construites et plus concertées

Dans la plupart des domaines, les lois ont un impact dans la vie quotidienne des familles. Or, leurs conditions d’élaboration sont souvent critiquables : études d’impact indigentes, multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute dans ses propres projets, ajouts d’articles de portée majeure pendant la navette parlementaire, fragilité juridique, concertation parfois bâclée. De la même façon, alors que l’évaluation est le maître mot de l’action publique, les réformes législatives font rarement l’objet d’évaluations qualitatives. Elles devraient être systématiques et confiées à des organismes indépendants. La nouvelle mandature doit être l’occasion de rénover profondément ce processus de décision publique.

Les recommandations de l’UNAF
  • Asseoir la politique familiale par un financement lisible, pérenne et dynamique auquel les employeurs doivent contribuer car les entreprises bénéficient des politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
  • Intégrer dans tous les projets de loi, une étude d’impact sur la vie familiale. L’UNAF doit être pleinement associée à cette étape, ainsi qu’à l’évaluation de la loi.
  • Voter, dès le début du quinquennat, une loi de programmation sur la politique familiale pour déterminer les objectifs de l’Etat en faveur des familles et faire un point d’étape annuel avec les acteurs de la politique familiale.

20 ans

c’est le temps minimal nécessaire pour accompagner son enfant vers l’autonomie soit 4 quinquennats : la politique familiale doit être une politique de long terme.

1,7

point de cotisation patronale famille : c’est le bénéfice, gagné par les entreprises, sur la politique de conciliation vie familiale, vie professionnelle (Cour des comptes 2011)

4

milliards d’euros de pertes annuelles pour les familles en 2016.