Observatoire National des Populations "Majeurs Protégés" (ONPMP)

A ce jour (données au 31/12/2012), on estime que plus de 800 000 personnes seraient bénéficiaires d’une mesure de protection juridique en France (soit 1.5 % des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France.

Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels (soit plus de 30 %), le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France.

Dès 2001, l’U.N.A.F. soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP). L’enjeu était, d’une part, de mieux connaître la population des personnes concernées, d’autre part, de constituer, grâce à des données fiables, un support statistique pour les réflexions sur l’évolution des textes législatifs relatifs au dispositif de protection juridique des personnes.

Objectif

L’objectif est de constituer une base d’information pertinente, non contestable et qui prenne en partie appui sur les données existantes dans les différents organismes afin :
- d’étudier la population des majeurs protégés et son évolution annuelle ;
- d’analyser les trajectoires individuelles pour en construire une typologie ;
- d’analyser les problématiques spécifiques auxquelles cette population est confrontée ;
- De constituer dans chaque UDAF par le biais des observatoires (ONPMP, Observatoire des familles) un lieu « ressource » pour disposer d’information « objectivables » sur les deux principaux secteurs de leur action : les politiques familiales et l’action sociale entendue au sens large. Les informations cumulées d’année en année, analysées au niveau national et au niveau local, renforcent la culture de questionnement dans laquelle chaque U.D.A.F. s’est engagée.

Méthodologie

Au sein de l’ONPMP, la collecte de données sur les personnes protégées a lieu chaque année lors des deux premiers trimestres. A partir des différentes informations transmises par les UDAF la base de données nommée « exhaustif » est constituée.

La base « exhaustif » 2012 rassemble des données sur les personnes protégées dont l’exercice de la mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future exercé, mesure d’accompagnement judiciaire) est prise en charge par une UDAF au 31 décembre 2012. Cette base de données, correspondant à un stock, est constituée grâce aux données extraites à l’aide d’une requête automatique intégrée au logiciel de gestion de dossiers des personnes protégées, utilisé au sein des UDAF. Le nombre de variables ainsi collectées est limité : • l’identifiant du majeur , • le sexe et la date de naissance de la personne protégée, • la mesure de protection dont il bénéficie, • le tribunal dans lequel elle a été prononcée, • la date de la prise en charge de la mesure au sein de l’UDAF, la date théorique de fin de prise en charge, • l’état matrimonial, • la possession d’un bien immobilier, • la perception de l’AAH et du RSA, • l’activité professionnelle du majeur protégé, • l’accès à la couverture maladie universelle et à la prise en charge à 100% de la sécurité sociale.

Contact : Jean-Philippe Vallat.

Comité de pilotage (novembre 2015)

- Frédérique Bouyaud ( UDAF 50 - Manche)
- Agnès Brousse (UNAF) - Monique Dupuis (UDAF 65 - Haute Pyrénées)
- Paskall Genevois-Malherbe (UNAF - doctorante en démographie, en charge de l’ONPMP)
- Vincent Marchand (UDAF 56 - Morbihan)
- Pascal Pujos (UDAF 87 - Haute Vienne)
- Nathalie Payelle (UDAF 44 - Loire Atlantique)
- Evelyne Reinert (UDAF 57 - Moselle)
- Jean-Philippe Vallat ( UNAF)

Publication du rapport annuel de l’Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF

05/02/2015

Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP).


L’UNAF a assisté à la soutenance de thèse de Paskall Malherbe, sur "Les majeurs protégés en France. Dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue"

23/07/2012

Gilles Séraphin, Directeur de la Recherche et sous-directeur en charge des études et des actions politiques à l’UNAF, était présent le 18 juin dernier, à la soutenance de thèse de Paskall Malherbe, démographe en charge de l’animation de l’Observatoire national des populations "Majeurs protégés" (ONPMP) à l’UNAF : "Les majeurs protégés en France. Dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue" (consultable en ligne).


Soutenance de thèse : "Les majeurs protégés en France. Dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue"

21/05/2012

Paskall Malherbe, doctorante en charge de l’animation de l’Observatoire national des populations "majeurs protégés" (ONPMP) à l’UNAF soutiendra sa thèse de doctorat en démographie le 18 juin prochain à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à 14h30. Cette thèse, portant sur "Les majeurs protégés en France. Dénombrement, caractéristiques et dynamique d’une sous-population méconnue", est dirigée par Christophe Bergouignan, professeur à l’Université Montesquieu. Le jury est composé de Christophe Bergouignan, de Didier Breton, maître de Conférences à l’Université de Strasbourg (rapporteur), d’Alain Jourdain, professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, d’Alain Parant, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et de Gilles Séraphin, directeur de la recherche et sous-directeur en charge des études et des actions politiques à l’UNAF (également rapporteur).


Publication

L’UNAF publie une nouvelle version des chiffres-clés de l’Observatoire National des Populations "Majeurs Protégés"

20/02/2012

Depuis 2002, l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (ONPMP) contribue, grâce à une collecte annuelle de données, à renforcer les connaissances sur les majeurs protégés pris en charge par les UDAF. Retrouvez les chiffres clés de l’ONPMP.


Soutenance

"Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée"

06/04/2010

Gilles Séraphin, Sous-Directeur en charge des Recherches, Études et Actions politiques assistera, le 7 avril 2010, à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales -EHESS-, à la soutenance de thèse de Benoît Eyraud, sur le thème : "Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée". Benoît Eyraud a fait partie des membres du comité de pilotage de l’Observatoire national des populations des Majeurs protégés à l’UNAF, et a participé au projet de recherche Mire, développé par l’UNAF sur : "Protection des majeurs et handicap psychique". Accéder au résumé de la thèse.


Etude

ONPMP : Un regard unique sur les majeurs protégés

18/01/2010

La dernière étude de l’Observatoire national des populations "Majeurs protégés" (ONPMP) vient de paraître, sous forme d’une plaquette imprimée en couleur de 6 pages. Elle contient l’analyse des données relevées dans les UDAF en 2008 (caractéristiques générales de la population et informations concernant les ressources, les dépenses et le patrimoine), ainsi que des comparaisons avec l’ensemble de la population majeure française et une analyse longitudinale sur l’évolution de cette population depuis six années.
Rappelons que l’UNAF, grâce à l’engagement des UDAF dans l’ONPMP, est le seul organisme qui, depuis six ans, produit des chiffres sur cette population, ce qui permet de mieux cerner qui sont ces personnes et comment elles vivent au quotidien.


Publication

Observatoire National des Populations "Majeures Protégées" Résultats 2007

27/01/2009


Publication

Observatoire National des Populations "Majeurs Protégés" - Résultats 2006

17/01/2008

L’Observatoire National des Populations "Majeurs Protégés" (ONPMP) présente son rapport 2006.


Etude

Etude sur le handicap psychique chez les personnes majeures protégées

16/09/2007

La loi de février 2005 sur le handicap reconnaît la notion de "Handicap Psychique", qui reste mal définie. L’Observatoire National des Populations "majeurs protégés" du département Observatoires Recherche Statistiques (ORS) de l’UNAF a réalisé, dans le cadre d’un appel d’offre de la MIRE (MIssion REcherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au ministère de la santé), une définition de ce handicap en se fondant sur une étude des populations majeures protégées suivies dans une UDAF.


Enquête

ONPMP - Lancement de l’Enquête 2006-2007 sur les relations sociales des majeurs protégés

13/10/2006

Le Comité de pilotage de l’ONPMP s’est réuni pour le lancement de la cinquième enquête sur les populations "Majeurs protégés", qui sera axée sur les liens qu’elles entretiennent avec leur environnement familial, amical, de voisinage, professionnel, associatif, social et médico social.