PLFSS

Actualités législatives du 5 au 9 décembre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

13/12/2016

Les députés ont adopté définitivement le 5 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Plus de 60 députés et 60 sénateurs ont exercé un recours devant le Conseil constitutionnel le 9 décembre. En ligne, les articles sur lesquels porte la saisine.


Actualités législatives du 28 novembre au 2 décembre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

06/12/2016

Après l’échec de la Commission Mixte Paritaire le 22 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté en nouvelle lecture le 28 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les députés ont largement restauré le texte qu’ils avaient adopté en première lecture. Les sénateurs ont rejeté le texte en nouvelle lecture le 1er décembre. Pour devenir définitif, ce projet de loi doit encore revenir en lecture définitive devant les députés. @ : cmenard@unaf.fr


Actualités législatives du 21 au 25 novembre : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

29/11/2016

Les députés et les sénateurs se sont réunis en Commission mixte paritaire -CMP- le 22 novembre dernier, sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La CMP a échoué et le texte est revenu en nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale le 28 novembre. @ : cmenard@unaf.fr


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

22/11/2016

Vendredi 18 novembre, le Sénat a achevé l’examen des articles du PLFSS 2017 en séance publique. Les sénateurs voteront sur l’ensemble du projet de loi mardi 22 novembre 2016. Retrouvez en ligne les modifications apportées par le Sénat sur les articles de la branche famille.


Actualité parlementaire : PLF, PLFSS et loi Sapin II

15/11/2016

Cette semaine : l’examen en commission à l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances pour 2017, celui du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 par le Sénat, et à l’Assemblée, l’adoption de la Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.


Actualités législatives du 31 octobre au 4 novembre 2016 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

08/11/2016

Mercredi 2 novembre, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est maintenant au tour des sénateurs d’examiner ce texte : passage en commission des affaires sociales le 9 novembre et du 15 au 18 novembre en séance publique. Détails en ligne.


L’UNAF auditionnée au Sénat par la rapporteure de la branche famille du PLFSS pour 2017

31/10/2016

Le 20 octobre dernier, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, a été auditionnée par la sénatrice, Caroline Cayeux rapporteure de la commission des affaires sociales sur la branche famille du PLFSS pour 2017.


Actualités législatives du 17 au 28 octobre 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

31/10/2016

logo article Les députés ont examiné en séance le PLFSS pour 2017 du 25 au 28 novembre avec un vote sur l’ensemble du texte prévu pour le 2 novembre. Sur le fond, en commission, les députés ont adopté un amendement visant à baisser la CSG pour les retraités aux revenus modestes. Entraînant un manque à gagner pour la Sécurité sociale de 280 millions d’euros, cette mesure doit permettre à 550.000 ménages de bénéficier d’un taux réduit ou d’un taux zéro de CSG.


PLFSS 2017 - Branche famille : des mesures positives pour les familles

18/10/2016

logo article En raison des mesures nouvelles prévues pour les familles, l’UNAF a donné un avis favorable lors du vote du PLFSS 2017 à la CNAF, tout en faisant part d’observations concernant leurs modalités de mise en œuvre. Retrouvez en ligne l’analyse de l’UNAF.


L’UNAF auditionnée sur la branche Famille du PLFSS 2017

27/09/2016

Mercredi 21 septembre 2016, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’UNAF, a été reçue en audition par Madame Clergeau, Rapporteure pour la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la branche famille du PLFSS pour 2017. Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires l’accompagnait. Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher, était aussi présent.


Actualités législatives du 27 juin au 1er juillet 2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

05/07/2016

logo article La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a désigné le 30 juin ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Retrouvez-les en ligne.


Actualités législatives du 23 au 27 novembre 2015

30/11/2015

logo article En ligne, les dernières actualités législatives avec un point sur : le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; Projet de loi de finances pour 2016 ; la Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants et le Projet de loi de modernisation de notre système de santé.


Actualités législatives du 16 au 20 novembre 2015 : PLFSS 2016 & Proposition de loi relative à la protection de l’enfant

24/11/2015

logo article Retrouvez l’actualité législative de la semaine avec :
- le PLF 2016 : Les sénateurs ont adopté le 17 novembre après de nombreuses modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Dans la foulée, une commission mixte paritaire s’est réunie également le 17 novembre et a échoué à se mettre d’accord sur un texte commun aux deux assemblées. En conséquence, le texte doit maintenant revenir en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale les 23 et 24 novembre 2015.
- la Proposition de loi relative à la protection de l’enfant : Les députés ont adopté en seconde lecture le 18 novembre dernier la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Une Commission mixte paritaire doit maintenant se réunir pour examiner les articles restant en discussion entre les deux assemblées.


Actualités législatives du 2 au 6 novembre 2015 : PLF, PLFSS 2016 & droit humain à l’eau potable et à l’assainissement

10/11/2015

logo article Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 & le Projet de loi de finances pour 2016 figurent à l’ordre du jour des actualités législatives. En ligne les dispositions relatives à la branche famille. S’agissant du PLF 2016, les députés ont examiné et adopté en séance publique les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finançant notamment les politiques du handicap et de la protection juridique des majeurs. Troisième point abordé, la Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement. Pour rappel, l’audition de l’UNAF sur cette proposition de loi.


L’UNAF auditionnée par la Rapporteure de la Commission des affaires sociales du Sénat sur la branche famille du PLFSS 2016

03/11/2015

logo article Mercredi 21 octobre, la sénatrice Madame Caroline Cayeux, Rapporteure de la Commission des Affaires sociales sur la branche famille du PLFSS pour 2016 a reçu en audition Laurent Clévenot, Secrétaire général de l’UNAF accompagné de Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires. Le compte-rendu de l’audition est en ligne.


En 2016, le plan d’économies sur les familles se poursuivra

19/10/2015

logo article Aujourd’hui débute la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. L’occasion pour l’UNAF d’informer sur les conséquences en 2016 des plans d’économies décidés ces deux dernières années, qui vont peser de plus en plus sur le budget des familles ayant des enfants à charge.


Actualités législatives du 12 au 16 octobre 2015

19/10/2015

Ont été examinés les textes suivants : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, projet de loi relatif à la santé et proposition de loi relative à la protection de l’enfant.


Actualités législatives pour la semaine du 1er au 5 décembre 2014 : PLFSS 2015, PLF 2014 rectificative et projet de loi protection de l’enfance

08/12/2014

logo article - Les députés ont adopté en lecture définitive le 1er décembre le PLFSS 2015. Notons la saisine du conseil constitutionnel par 60 sénateurs puis 60 députés sur l’article 85 du projet de loi supprimant l’universalité des allocations familiales en les modulant selon les revenus des allocataires avec le motif que cet article porte atteinte au principe d’égalité. Le Conseil constitutionnel a maintenant un mois maximum pour rendre sa décision.
- Les députés ont terminé l’examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le vote sur l’ensemble du texte interviendra le 9 décembre.
- Enfin, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été examinée en Commission des Affaires sociales du Sénat le 3 décembre. Ce texte viendra ensuite en séance publique du Sénat le 11 décembre. Détails sur les amendements en ligne.


Actualités législatives pour la semaine du 10 au 14 novembre 2014 : PLFSS 2015

17/11/2014

logo article Dans la nuit de vendredi à samedi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ils ont toutefois adopté une version différente de celle adoptée par les députés le 28 octobre dernier : L’insertion d’un nouvel article 61 AA prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2015, présentant une évaluation de l’impact financier, économique et social de la réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (ex CLCA). L’article 61A, qui instaurait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales par une modulation de leur montant, a été supprimé par les sénateurs. Retrouvez les débats en ligne.
Par ailleurs,la suppression de l’article 61, qui divisait par trois la prime de naissance a été confirmée par les sénateurs et l’insertion d’un nouvel article 61 B prévoit que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, la famille ne puisse recevoir, sur décision du juge, plus de 35 % de la part des allocations familiales, les 65 % restants étant perçus par le Conseil général. Par ailleurs, l’amendement tend à prévoir que lorsqu’un enfant est confié à l’ASE, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant soit versée à ce service.


Actualités législatives pour la semaine du 3 au 7 novembre 2014 : PLFSS 2015

10/11/2014

logo article La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Les sénateurs doivent maintenant l’examiner en séance publique du 10 au 15 novembre. Caroline Cayeux, Rapporteur pour la branche famille, a rendu son rapport. Dans sa conclusion, elle regrette que les familles soient les grandes sacrifiées de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. S’agissant de l’article 61A qui remet en cause le principe de l’universalité des allocations familiales en les modulant suivant le revenu, il est à noter qu’en vue de la séance publique, 9 amendements de suppression ont été déposés. Détail en ligne.


PLFSS 2015 : l’UNAF auditionnée par Caroline Cayeux, Rapporteure pour la Commission des Affaires sociales du Sénat sur la branche famille

03/11/2014

logo article Mardi 21 octobre 2014, le Président de l’UNAF, François Fondard, a été reçu en audition par Caroline Cayeux, Rapporteure pour la Commission des Affaires sociales du Sénat sur la branche famille du PLFSS pour 2015. Dans un premier temps, François Fondard est revenu sur les différentes évolutions de la politique familiale marquées, en 2013 et 2014, par une mise à contribution importante des familles. Puis, il a rappelé la position de l’UNAF sur les deux mesures de la branche famille dans le PLFSS 2015, à savoir la modulation des allocations familiales et le partage obligatoire du congé parental entre la mère et le père. Le dernier point de l’audition était consacré au recueil des propositions envisagées par l’UNAF en vue de l’examen du PLF et du PLFSS par le Sénat.


PLFSS 2015 : l’UNAF auditionnée par Francis Delattre, Rapporteur pour avis pour la Commission des Finances du Sénat sur la branche famille

03/11/2014

logo article Jeudi 23 octobre 2014, François Fondard, Président de l’UNAF, et Laurent Clévenot, Secrétaire Général de l’UNAF, ont été reçus en audition par Francis Delattre, Rapporteur pour avis pour la Commission des Finances du Sénat sur la branche famille du PLFSS pour 2015.


Actualités législatives pour la semaine du 20 au 31 octobre 2014 - PLFSS 2015

03/11/2014

logo article Les députés ont examiné en séance publique du 21 au 24 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le vote sur l’ensemble du texte est intervenu le 28 octobre. Ce projet de loi est attendu devant le Sénat en Commission des Affaires sociales le 5 novembre et en séance publique du 10 au 14 novembre. Détail des évolutions du projet de texte suite à son passage devant l’Assemblée nationale en ligne.


Actualités législatives pour la semaine du 13 au 17 octobre 2014 : PLSFF 2015

20/10/2014

logo article Les députés ont examiné en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 les 14 et 15 octobre. Plus d’infos en ligne sur les 37 amendements adoptés en commission. Le texte viendra en discussion en séance publique du 21 au 24 octobre avec un vote sur l’ensemble du projet de loi le 28 octobre.


Actualités législatives pour la semaine du 6 au 10 octobre 2014 : PLFSS 2015 et projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

13/10/2014

logo article Au sommaire des actualités législatives cette semaine : retrouvez en ligne les principales mesures du projet de loi de finances pour 2015 adoptées par les députés en commission des finances le 8 octobre dernier.
Par ailleurs, les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 10 octobre. Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu mardi 14 octobre.


Actualités législatives de la semaine du 30 juin au 4 juillet 2014 : PLFRSS 2014

07/07/2014

logo article Les députés ont examiné en séance publique du 30 juin au 2 juillet derniers, les articles du PLFRSS pour 2014. Ils voteront sur l’ensemble du texte mardi 8 juillet. Retrouvez en ligne, les articles et modifications qui ont été adoptés.


Actualités législatives de la semaine du 2 au 6 décembre 2013 : PLFSS 2014 & Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré

09/12/2013

logo article Le 3 décembre 2013, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le lendemain et le surlendemain, plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Aucun des 6 articles de la branche famille n’ont fait l’objet du recours devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, en ligne, ces 6 articles.
Le jeudi 5 décembre 2013, les députés ont rejeté la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré. A noter que, dans le même temps au Sénat, la mission d’information commune sur les rythmes scolaires a commencé ses travaux. L’UNAF sera auditionnée sur ce sujet le 10 décembre prochain.


Actualités législatives de la semaine du 11 au 15 novembre 2013 : PLFSS 2014 & Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

18/11/2013

logo article 1/ Après avoir adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en commission des affaires sociales le 6 novembre dernier, le Sénat a rejeté le projet de loi en séance publique le 14 novembre.
2/ La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné le 14 novembre le projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. A noter parmi les nombreux amendements adoptés du Gouvernement, celui de la dissolution de l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) au plus tard pour le 1er janvier 2015. L’Acsé sera regroupée avec la DATAR et le Secrétariat du comité interministériel des villes au sein d’un Commissariat général à l’égalité des territoires.


L’UNAF auditionnée par la Commission des Affaires sociales du Sénat sur la branche Famille du PLFSS 2014

28/10/2013

logo article Laurent Clévenot, Secrétaire général de l’UNAF, a été reçu en audition par la Rapporteure de la branche famille du PLFSS 2014, la Sénatrice des Bouches-du-Rhône, Isabelle Pasquet. Il était accompagné de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires. La Rapporteure a recueilli les positions de l’UNAF sur la Rénovation de la politique familiale présentée en juin par le Premier Ministre et sur les mesures « famille » du PLF et du PLFSS pour 2014. En dernière partie d’audition, la Rapporteure a entendu les propositions et remarques de l’UNAF en vue de l’examen par le Sénat des deux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant trois points précis : le financement de la branche famille, le gel des aides au logement et les amendements de la Députée Madame Clergeau.


Actualités législatives de la semaine du 14 au 18 octobre 2013 : Projet de loi de finances pour 2014 & Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

21/10/2013

logo article 1/ L’Assemblée Nationale a commencé à examiner en séance publique la première partie du projet de loi de finances relative aux ressources du budget de l’Etat. Elle achèvera cet examen le 22 octobre prochain. Parmi les points à souligner, notons la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu appliqué depuis 2011, la revalorisation de 4 % du revenu fiscal de référence, l’adoption de l’abaissement du plafond du quotient familial porté de 2000 € à 1500 € et la suppression de l’article 4 du projet de loi qui prévoyait la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants au lycée et en études supérieures.
2/ Pour sa part, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 16 octobre dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doit maintenant venir pour examen en séance publique de l’Assemblée Nationale du 22 au 29 octobre. Retrouvez en ligne les articles consacrés à la branche famille y compris les amendements concernant les fonds spécial.


Actualités législatives de la semaine du 7 au 11 octobre 2013

14/10/2013

logo article L’Assemblée Nationale a examiné en séance publique le projet de loi portant réforme des retraites du lundi 7 octobre au vendredi 11 octobre. La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a examiné et adopté cette semaine la première partie du projet de loi de finances pour 2014 relative aux ressources du budget de l’Etat.


PLFSS 2014

L’UNAF auditionnée sur la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

30/09/2013

logo article François Fondard, Président de l’UNAF, accompagné de Laurent Clévenot, Secrétaire général, a été reçu en audition par Marie-France Clergeau, Rapporteure pour la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La rapporteure souhaitait connaître les positions de l’UNAF sur les principales mesures annoncées par le Premier Ministre le 3 juin dernier dans la cadre du plan de « Rénovation de la politique familiale » ainsi que sur le fonctionnement et le financement de l’UNAF, des UDAF et des mouvements familiaux.


Actualités législatives du 11 au 14 décembre 2012 - Bisphénol / PLFSS / Contrat de génération

17/12/2012

logo article En seconde lecture, le Sénat a adopté le 13 décembre la proposition de loi du député Gérard Bapt (PS, Haute Garonne) visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 13 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 suite à la saisine de plus de 60 députés et de plus de 60 sénateurs. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la Constitution dont celui relatif à la branche famille qui prévoyait l’expérimentation du versement en tiers payant du complément de mode de garde pour les familles modestes.
A l’ordre du jour aussi,
- le projet de loi portant création du contrat de génération, présenté par Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
- l’audition du Défenseur des Droits, Dominique Baudis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe devant la Commission des lois.


Actualités législatives du 3 au 7 décembre 2012 : PLFSS / Cellules souches

10/12/2012

logo article Lundi 3 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Sur le fond, la branche famille comprend, au final, 4 articles. Retrouvez tout le détail en ligne. Par ailleurs, le Sénat a adopté le mardi 4 décembre, la proposition de loi visant à autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur embryon.


Actualités législatives du 26 au 30 novembre 2012 : PLFSS

03/12/2012

logo article Le 27 novembre 2012, l’Assemblée nationale a rétabli, dans ses grandes lignes, le texte du PLFSS 2013 qu’elle avait adopté en première lecture alors que le Sénat l’a à nouveau rejeté le 29 novembre. Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale qui devrait adopter le PLFSS en lecture définitive le 3 décembre. Retrouvez également en ligne un Focus sur le compte-rendu intégral des débats qui se sont tenus autour de l’article 71 ter visant à étendre le congé de paternité en congé de paternité et d’accueil de l’enfant.


Actualités législatives du 12 au 16 novembre 2012 : PLFSS, ouverture du mariage aux couples de même sexe

19/11/2012

logo article Avec, au sommaire :
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Le maintien de la place des pères dans le dispositif du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, demandé par l’UNAF (cf
Communiqué de presse) devra attendre la nouvelle lecture du PLFSS devant l’Assemblée nationale pour être introduit par amendement gouvernemental. En effet, les sénateurs, qui ont débuté l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 le 12 novembre, l’ont rejeté le 15 novembre au moment du vote sur le premier volet de ce projet de loi relatif aux recettes. Première conséquence directe de ce rejet : tous les amendements adoptés au Sénat sur cette première partie sont annulés.
Une commission mixte paritaire se réunira le 20 novembre, pour se mettre d’accord sur un texte commun, ce qui est peu probable. Le texte reviendra alors en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat puis une troisième fois devant l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot en lecture définitive.
- le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a donné lieu à la nomination de plusieurs rapporteurs : une rapporteure pour avis à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et un rapporteur pour la Commission des lois du Sénat. La Commission des lois du Sénat a également publié une étude, téléchargeable en ligne, de législation comparée avec neuf pays européens et le Québec.


Actualités législatives du 29 octobre au 2 novembre 2012 : "PLFSS"

12/11/2012

logo article Mercredi 7 novembre, la Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il viendra maintenant en séance publique du Sénat du 12 au 17 novembre. Puis, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a débuté ses travaux le 8 novembre à partir du rapport d’étape de la Cour des comptes sur le financement de la branche famille. Le rapport définitif de la Cour est prévu pour mars ou avril 2013. La MECSS a confié au groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ce rapport qui débutera début 2013.


Actualités législatives du 29 octobre au 2 novembre 2012 : PLFSS

05/11/2012

logo article Au sommaire de cette semaine, l’adoption, le mardi 30 octobre, de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ce texte va maintenant passer en Commission des Affaires sociales du Sénat le 7 novembre et sera examiné en séance publique du Sénat la semaine du 12 au 16 novembre prochain. Également une "Question au Gouvernement", posée le 31 octobre 2012, par le député Xavier Breton (UMP, Ain) sur l’élargissement du congé de paternité en congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Lire en rappel, les communiqués de presse :
-
Projet de Loi de Financement de la sécurité sociale – PLFSS : Avis favorable de l’UNAF
- Élargissement du congé de paternité : les pères évincés


PLFSS 2013 : Avis favorable de l’UNAF

22/10/2012

logo article Le PLFSS 2013 vise à l’amélioration des comptes sociaux par rapport à l’année dernière, avec des ressources nouvelles et des mesures d’économie, essentiellement centrées sur les dépenses d’assurance maladie. L’UNAF retient plusieurs points positifs, c’est pourquoi elle a donné un avis favorable dans les conseils d’administration des 3 caisses de Sécurité sociale. Elle appelle toutefois à la vigilance pour les prochains exercices. Lire le communiqué de presse de l’UNAF.


L’UNAF auditionnée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

22/10/2012

logo article Le Président de l’UNAF, François Fondard a été auditionné le 18 octobre dernier, par la sénatrice Isabelle Pasquet, rapporteure pour la Commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 concernant la branche Famille. La sénatrice a souhaité recueillir les positions de l’UNAF principalement sur trois sujets : la revalorisation de l’allocation scolaire, l’article 71 du PLFSS relatif à l’expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde pour les familles modestes. L’UNAF a par ailleurs été invitée à décliner ses propositions en vue de l’examen du texte par le Parlement.


L’UNAF auditionnée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

08/10/2012

logo article L’UNAF, représentée par Laurent Clévenot, Secrétaire général, a été auditionnée le 3 octobre dernier par Geneviève Levy, rapporteure pour la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 concernant la branche Famille. La députée a souhaité recueillir les positions de l’UNAF principalement sur deux grandes orientations : le financement et la gestion de la branche « Famille » et l’accueil des jeunes enfants.


Actualités législatives du 12 au 16 décembre 2011

19/12/2011

logo article Avec cette semaine :
- l’adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2012 ;
- la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. S’il a validé l’article visant à anticiper la réforme des retraites, qui était à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil a jugé que 7 autres articles n’avaient leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Détails en ligne.


Actualités législatives du 28 novembre au 2 décembre 2011

05/12/2011

logo article Au cours de cette semaine,
Les députés ont adopté, en lecture définitive le 29 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et ont commencé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.


Actualités législatives du 14 au 18 novembre 2011 : PLFSS, congés exceptionnels, droit de la famille

21/11/2011

logo article 1/ Après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP) réunie le 16 novembre au matin, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rétabli, pour l’essentiel, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 dans sa version adoptée par l’Assemblée en 1ère lecture. Cet examen en commission a également été l’occasion d’introduire et d’adopter plusieurs amendements du Gouvernement mettant ainsi en œuvre le 2e plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier. Il n’y aura donc pas de projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2012 comme cela avait été prévu initialement.
2/ Le Gouvernement a donné son accord à la proposition de loi, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint qui devrait donc être adoptée par un vote sur l’ensemble du texte le 23 novembre.
3/ La proposition de loi de Madame Tabarot sur l’enfance délaissée et l’adoption sera examinée par une Commission spéciale, qui a été créée le 16 novembre.
4/ Enfin, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 16 novembre la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.


PLFSS 2012

L’UNAF a été auditionnée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

24/10/2011

Le jeudi 20 octobre 2011, la Sénatrice Isabelle Pasquet (CRC, Bouches-du-Rhône), rapporteure sur la partie relative à la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a reçu en audition le Président de l’UNAF, François Fondard. Ce dernier a salué l’avancée enregistrée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par la suppression de la mesure d’assujettissement à la CSG du COLCA. Lire en rappel le communiqué de presse de l’UNAF. François Fondard était accompagné de Claire Ménard, chargée des Relations parlementaires.


Parlement

Actualités législatives du 17 au 21 octobre 2011 : passage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

24/10/2011

logo article La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné et adopté les 18 et 19 octobre 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La Commission a supprimé, sur la base de plusieurs amendements de la majorité comme de l’opposition, l’assujettissement à la CSG du complément de libre choix d’activité et du complément de libre choix d’activité optionnel. A noter également, à l’initiative de Madame Poletti en charge d’une mission sur l’aide à domicile, que la Commission a restauré l’exonération de cotisations sociales pour les associations employant des techniciennes de l’intervention sociale et familiale, qui interviennent auprès des familles en difficulté. Les députés examineront ce projet de loi en séance publique du 25 au 28 octobre 2011. Plus d’infos sur les amendements adoptés en commission.


Audition

L’UNAF a été auditionnée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 par la rapporteure de la branche famille, Martine Pinville

10/10/2011

logo article Le jeudi 6 octobre 2011, la députée Martine Pinville, rapporteure sur la partie relative à la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a reçu en audition le Président de l’UNAF, François Fondard et Laurent Clévenot, Secrétaire général. Ils étaient accompagnés de Claire Ménard, chargée des Relations parlementaires. Les questions de la députée se sont articulées autour de trois thèmes : le redressement des comptes de la branche famille, l’offre de garde des jeunes enfants et la réforme attendue du congé parental et ont permis à l’UNAF de donner son avis sur le PLFSS 2012. Retour sur les points essentiels de l’audition.


PLFSS 2012

Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : déclaration de l’UNAF

03/10/2011

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté devant les instances des caisses nationales de sécurité sociale. Devant le conseil d’administration du 27 septembre dernier de la CNAF, ce texte a reçu un avis positif, tandis qu’il faisait l’objet d’un avis défavorable devant le conseil de la CNAM du 28 septembre.
Dans ces deux instances, l’UNAF s’est abstenue. Ce projet de loi a également reçu un avis favorable des conseils d’administration de la CNAV et du RSI.
Accéder à la déclaration de l’UNAF.


Actualités législatives du 8 au 12 novembre 2010 : PLFSS 2011, Fiscalité (PLF 2011)

15/11/2010

logo article Retour cette semaine
- sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : à noter que l’article additionnel avant l’article 9 visant à augmenter le taux de la CRDS de 0,26 % et ainsi supprimer le prélèvement de 0,28 point de CSG prévu sur les recettes de la branche famille a finalement été retiré après un long débat et un engagement du Gouvernement de garantir à la branche famille des recettes pérennes au-delà de 2012 ;
- sur le projet de loi de finances pour 2011 : La Commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2011, a retenu mercredi 10 novembre plusieurs amendements dont deux intéressant plus particulièrement les familles : un amendement de M. Mariton qui prévoit de restaurer l’avantage fiscal accordé aux seuls couples mariés l’année de leur mariage, et un amendement de M. Hénart remettant en cause partiellement l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants.


Actualités législatives du 1er au 5 novembre 2010 : CADES, Collectivités territoriales

08/11/2010

logo article avec, au sommaire cette semaine, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Parmi les mesures amendées par les sénateurs en commission, il convient de noter que l’expérimentation des « maisons de naissance » a été supprimée. Les sénateurs ont, en outre, confirmé le maintien du versement de la PAJE dès la naissance de l’enfant, voté par les députés contre l’avis du Gouvernement. Concernant le financement de la dette par la CADES, la Commission des Affaires sociales a adopté un amendement du rapporteur, Alain Vasselle (UMP, Oise) visant à augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et ainsi supprimer le prélèvement de 0,28 point de CSG prévu sur les recettes de la branche famille.
A l’ordre du jour également, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.


Actualités législatives du 18 au 29 octobre 2010 : CADES, retraites, PLFSS

03/11/2010

logo article Au cours des deux dernières semaines semaines ont été votés les projets de loi de réforme des retraites et de gestion de la dette sociale. Les débats à l’assemblée du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 ont débuté.


L’UNAF auditionnée au Sénat sur la branche famille du PLFSS 2011

18/10/2010

François Fondard, Président de l’UNAF et Laurent Clévenot, Secrétaire général, ont été auditionnés mercredi 13 octobre 2010 par le Sénateur, André Lardeux, rapporteur pour la Commission des Affaires sociales sur la branche famille du PLFSS 2011.


PLFSS 2011 : Positions de l’UNAF

11/10/2010

L’UNAF s’est prononcée défavorablement sur l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 tel qu’il a été présenté devant les conseils des différentes caisses nationales de sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, CNRSI, CCMSA) où l’UNAF est représentée. Pour les caisses nationales du régime général, les avis ont été prononcés le 5 octobre 2010 (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et le 6 octobre (Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Retrouvez en ligne les positions de l’UNAF sur chacune des branches de la sécurité sociale, famille, maladie et vieillesse, ainsi que le détail des votes.


L’UNAF auditionnée à l’Assemblée nationale sur la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

11/10/2010

François Fondard, Président de l’UNAF, a été reçu en audition mercredi 6 octobre 2010 par la Députée, Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la Commission des Affaires sociales sur la branche famille du PLFSS 2011. La députée souhaitait entendre la position de l’UNAF sur deux articles du projet de loi concernant d’une part, le versement des aides au logement et, d’autre part, la date de versement de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).


Quelle rentrée parlementaire pour les familles ?

06/09/2010

logo article Retraites, absentéisme, budget, loi de financement de la sécurité sociale, … Députés et sénateurs auront à débattre cet automne de nombreux textes concernant de près les intérêts et la vie quotidienne des familles.


Actualité législative du 26 au 30 octobre 2009

02/11/2009

logo article Au programme de travail du parlement : la proposition relative au service civique (vote au Sénat) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010, vote à l’Assemblée Nationale).


L’UNAF auditionnée sur la branche famille du PLFSS 2010

23/10/2009

Le mercredi 21 octobre 2009, François Fondard, Président de l’UNAF et Laurent Clévenot, Secrétaire Général ont été auditionnés par le sénateur du Maine et Loire, André Lardeux, rapporteur pour la Commission des Affaires sociales du Sénat sur la branche famille du PLFSS 2010. Retour sur les points forts de l’audition et sur les positions de l’UNAF.


L’UNAF auditionnée sur la branche vieillesse du PLFSS 2010

19/10/2009

Le mercredi 14 octobre 2009, le Président de l’UNAF, François Fondard et Christiane Basset, Administratrice, ont été auditionnés par le député de la Moselle, Denis Jacquat, rapporteur pour la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la branche vieillesse du PLFSS 2010. Retrouvez la synthèse de la rencontre et les points défendus par l’UNAF.


Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PLFSS 2010 : présentation des comptes de la branche famille par Nadine Morano

05/10/2009

logo article La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie le 1er octobre 2009. Dans ce cadre, Mme Nadine Morano, Secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité, a présenté les comptes de la branche famille, tout en rappelant l’objectif principal poursuivi du Gouvernement sur la garde d’enfant et la principale mesure du PLFSS 2010 pour approfondir cette orientation.


PLFSS

PLFSS 2010 : Calendrier d’examen du Projet de loi

28/09/2009

logo article Après la tenue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le 1er octobre prochain, l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera transmis, pour avis, aux caisses nationales de Sécurité sociale ainsi qu’au Conseil d’Etat. L’examen en Conseil des ministres est prévu pour le 14 octobre 2009. La Commission des Affaires sociales auditionnera, le même jour, les trois ministres en charge de ce projet de loi : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme du l’État.
La Commission rendra ensuite son rapport le 21 octobre 2009, permettant ainsi que le débat en séance plénière de l’Assemblée nationale se déroule du 27 ou 30 octobre. Le passage au Sénat est, quant à lui, prévu entre les 10 et 13 novembre 2009.
@
cmenard@unaf.fr


PLFSS 2010

L’UNAF auditionnée sur la branche famille du PLFSS 2010

13/07/2009

Le mardi 7 juillet 2009, Madame Marie-Françoise Clergeau (députée de la Loire-Atlantique), rapporteur pour la branche famille du PLFSS pour 2010, a auditionné François Fondard, Président de l’UNAF.


PLFSS 2007

La chirurgie remboursable n’est pas optionnelle

18/11/2006

logo article Un amendement au PLFSS 2007 risque de mener à la réduction de l’offre de soins chirurgicaux sans dépassement d’honoraires.


Note de synthèse

PLFSS 2007 - Un point sur les comptes de la sécurité sociale et du régime général

10/07/2006

En vue de l’élaboration prochaine du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, l’UNAF présente ce court document de synthèse des comptes de la sécurité sociale qui reprend les éléments du rapport de juin 2007 de la commission des comptes de la sécurité sociale.


PLFSS 2006

PLFSS 2006 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - déclarations de l’UNAF à la CNAF et CNAM

12/10/2005

Déclarations et avis de l’UNAF lors des conseils d’administration de la CNAF et de la CNAMTS le 5 octobre 2005.


Financement de la sécurité sociale

Projet de loi organique PLFSS

07/02/2005

Un projet de loi organique apporte des modifications substantielles aux lois de financement de la sécurité sociale votées chaque année par le Parlement. L’UNAF a émis un avis négatif sur ce projet à la Caisse Nationale des Allocations Familiales.


PLFSS 2005

Audition de l’UNAF le 28 octobre 2005

18/10/2004

Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se dérouleront à compter du mardi 26 octobre à l’Assemblée Nationale. L’UNAF, dans le cadre du PLFSS 2005 sera auditonnée le 28 octobre 2004 par Monsieur LARDEUX, rapporteur du volet Famille.


PLFSS 2005

Déclarations de l’UNAF à la CNAF, CNAMTS et CNAVTS

30/09/2004

Dans la cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2005, L’UNAF s’est exprimée au sein des conseils d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).


PLFSS 2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004 : les avis de l’UNAF

02/10/2003

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 contient d’importantes mesures concernant les prestations familiales qui constituent une avancée significative pour les jeunes familles. L’UNAF se prononce favorablement sur ce texte, mais cette appréciation positive ne doit pas masquer son inquiétude sur la dégradation et la fragilisation des comptes de la sécurité sociale.
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Déclaration devant la CNAMTS
- Déclaration devant la CNAF
- Déclaration devant la CNAVTS


Conseil d’administration de la CNAMTS

Déclaration de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (PLFSS 2004)

02/10/2003

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 qui nous est présenté aujourd’hui contient d’importants développements consacrés à l’assurance maladie mais également des mesures concernant les prestations familiales qui constituent une avancée significative pour les jeunes familles. Pour cette raison, l’UNAF se prononce favorablement sur ce texte. Dans notre intervention nous nous limiterons aux dispositions concernant l’assurance maladie. La (...)


Conseil d’administration de la CNAVTS

Déclaration de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (PLFSS 2004)

01/10/2003

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 qui nous est présenté aujourd’hui contient d’importantes mesures concernant les prestations familiales qui constituent une avancée significative pour les jeunes familles. Pour cette raison, l’UNAF se prononce favorablement sur ce texte. Toutefois, cette appréciation positive ne doit pas masquer notre inquiétude sur la dégradation des comptes de la sécurité sociale. La commission des comptes de la sécurité sociale (...)


Conseil d’administration de la CNAF

Déclaration de l’UNAF sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (PLFSS 2004)

30/09/2003

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 met en place la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Annoncée lors de la conférence de la famille du 29 avril dernier, cette prestation vise à donner plus de lisibilité et de cohérence aux différentes aides consacrées à la petite enfance en les regroupant sous une seule prestation. La définition de la PAJE a fait l’objet d’un large débat entre les partenaires sociaux et familiaux dans le cadre de la (...)