Logement

Nomination

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation (dont UNAF : Eric Comparat, Marilia Mendes, Lionel Le Borgne)

21/05/2007

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Nomination

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (dont UNAF : Eric Comparat et Lionel Le Borgne)

21/05/2007

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Logement social

Banalisation du livret A : les craintes de l’Union sociale pour l’habitat

14/05/2007

La Commission européenne a demandé à la France, le jeudi 10 mai 2007, de banaliser la distribution des Livrets A et Bleu. L’Union sociale pour l’habitat redoute que cette banalisation fragilise cette source de financement du logement social.


Droit au logement

Installation du Comité de suivi du Droit au logement opposable

26/03/2007

L’UNAF a assisté à une réunion de préparation du Comité de suivi du Droit au logement opposable dont la nomination des membres sera prochainement validée par arrêté. L’UNAF a particulièrement insisté sur l’impérieuse nécessité de ne pas opposer les catégories d’individus et de familles. Le droit au logement opposable doit être un droit au logement pour tous dans le cadre d’un parcours résidentiel.


Outre-mer

Première Conférence Nationale du logement outre-mer

05/03/2007

Eric Comparat, pour l’UNAF, a participé à la première Conférence Nationale du logement outre-mer le 27 février 2007 articulée autour de 4 tables rondes.


Loi

La loi " instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures de cohésion sociale" adoptée

26/02/2007

La loi « instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures de cohésion sociale » a été adoptée le 22 février 2007 après la commission mixte paritaire.
Ce texte, qui comporte 75 articles, a été largement amendé par les sénateurs puis les députés. Il contient des mesures relatives à la garantie du droit au logement opposable, au développement de logements, d’hébergements ou de structures adaptées, à la protection et à l’accompagnement du locataire et d’autres dispositions en faveur de la cohésion sociale.
L’UNAF se réjouit de la portée symbolique de ce texte qui est une avancée supplémentaire, mais qui ne signifie pas actuellement un droit au logement effectif.


Journée nationale des offices publics de l’habitat

« Exigence et enjeux d’une réforme »

05/02/2007

François Fondard, Président de l’UNAF, était présent lors de la journée nationale des offices publics de l’habitat qui s’est déroulée le 31 janvier 2007. Il est intervenu à la table ronde sur "la Gouvernance et les partenariats d’intérêt public" pour exprimer l’importance de la place de l’Institution familiale au sein des conseils d’administration des offices de l’habitat.


Rapport 2007 de la Fondation Abbé Pierre

L’état du mal logement en France

05/02/2007

L’UNAF a assisté le 1er février 2007 à la remise du 12ème rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’Etat du mal logement.
Après avoir dressé le tableau d’une situation selon laquelle "1 Français sur 10 est un mal-logé" et décrypté les paradoxes et les contradictions qui sous-tendent les politiques du logement, le rapport formule des propositions pour la mise en oeuvre effective d’un droit au logement opposable.
Lire le rapport


Logement social

HLM : Plafonds de ressources au 1er janvier 2007

29/01/2007

Les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM ont été revalorisés de 2,99% au 1er janvier 2007.
Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation d’un demandeur de logements HLM, est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (ainsi pour une attribution de logements en 2007, ce sont les revenus de l’avis d’imposition établi en 2006 pour les revenus 2005 qui seront pris en compte).
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Evènement

« Discriminations et accès au logement »

22/01/2007

Le Réseau régional associatif pour l’égalité de traitement et l’accès aux droits organise à Montpellier les 21 et 22 février et 6 mars 2007, une formation sur le thème : "Discriminations - Accés aux logement" qui a pour objectif d’offrir un espace de réflexion et de production de connaissances sur la question des discriminations dans l’accès au logement. Plus d’infos


Projet de loi

Droit au logement opposable : un levier d’action pour maintenant et pour le long terme

16/01/2007

Un projet de loi mettant en place un droit au logement opposable, droit en faveur duquel l’UNAF a toujours milité, sera présenté au Conseil des ministres du 17 janvier 2007.


ANRU

Journées d’échanges de la rénovation urbaine

15/01/2007

Les journées d’échanges de la rénovation urbaine « pour une transformation durable des quartiers » se tiendront les jeudi 8 et vendredi 9 février 2007 au palais des Congrès de Paris. Plus d’infos


Crise du logement

Vers un droit au logement opposable ?

03/01/2007

Au cours de son allocution de voeux aux Français pour l’année 2007, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a déclaré : "des réformes importantes sont devant nous (...) pour mettre en place un véritable droit au logement opposable, c’est-à dire faire du droit au logement une réalité. Et je demande au Gouvernement d’avancer sur ce point dans les toutes prochaines semaines". L’UNAF rappelle son souhait que l’opposabilité du droit au logement fasse l’objet d’une traduction législative et réglementaire précise.


Guide pratique

Devenir propriétaire de son logement : pourquoi pas vous ?

22/12/2006

logo article Le ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement a associé l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à une campagne d’information sur l’accession à la propriété.
En ligne donc, le guide pratique des nouvelles mesures en matière d’accession à la propriété.
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Conseil national de l’habitat

Actualisation des aides personnalisées au logement au 1er janvier 2007

11/12/2006

L’UNAF a assisté, le 6 décembre 2006, à l’assemblée plénière du Conseil national de l’habitat au cours de laquelle ont été présentés, pour avis, les projets de décrets et d’arrêtés relatifs à l’actualisation de l’aide personnalisée au logement au 1er janvier 2007.
Cette séance a également été consacrée à un point d’information sur l’avancement des travaux du comité d’organisation de la « conférence de consensus » sur la diversité dans l’habitat, organisée par la HALDE et à l’avis sur les projets de décrets pris en application de la loi portant engagement national pour le logement, relatifs à la majoration du nouveau prêt à 0%.


Lettre

Aides au logement - 23 associations nationales écrivent au ministère

05/12/2006

"En 2005, les ménages français ont consacré au logement, à son chauffage et son éclairage 24,7 % de leurs dépenses, ce qui constitue un niveau sans précédent, avec de lourdes conséquences en termes de bien-être, mais aussi de revenu disponible pour des dépenses de consommation utiles à l"économie". Ce 5 décembre 2006, Vingt-trois organisations nationales, dont l’UNAF, ont adressé au Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement une lettre pour "faire part de leur profonde préoccupation concernant l’avenir des aides à la personne et en particulier l’actualisation des barèmes pour l’année en cours."


Logement

Recommandations et précisions de la Commission Nationale de Concertation relatives à l’état des lieux

04/12/2006

Ce document tend à clarifier et à simplifier les rapports entre bailleurs et locataires sur un sujet qui suscite de nombreux litiges.


ANIL

Assemblée générale de l’Anil : débat sur l’accession à la propriété : les collectivités locales entrent en scène

04/12/2006

François Fondard, Président de l’UNAF a participé à l’Assemblée générale de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) le 1er décembre 2006 au cours de laquelle, il a été nommé Vice-Président.
Il s’en est suivi un débat sur le thème de "L’accession à la propriété : les collectivités locales entrent en scène", animé par Claude Taffin, Directeur des études économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat.
Il était accompagné d’Eric Comparat, Administrateur UNAF.
Site à consulter :
www.anil.org


FNAIM

60ème congrès de la FNAIM

27/11/2006

Eric Comparat, Administrateur UNAF et membre du comité d’éthique de la fnaim, a été invité à participer au 60ème congrès de la FNAIM. Les professionnels de l’immobilier de la FNAIM se retrouveront donc à Paris au Palais des Congrès de la Porte Maillot les 11 et 12 décembre 2006.
Ce congrès se déroulera sous la forme d’ateliers avec un choix de thèmes d’actualité.
Cette manifestation sera clôturée par l’allocution du Ministre de l’emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo.


Evaluation

Qualité de l’air intérieur

27/11/2006

Nous passons 22h sur 24 dans des habitacles de plus en plus clos. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur vient de rendre public le premier état de la qualité de l’air intérieur : en France, un logement sur dix présente des niveaux de pollution chimique trop élevés.


Journée d’étude

Journée Etude Habitat & journée des représentants des UDAF et des URAF à l’UNAF

27/11/2006

logo article L’UNAF a organisé le 24 novembre 2006 une journée d’étude consacrée à une recherche prospective sur deux thèmes importants pour l’Institution familiale : le taux d’effort des familles en terme d’habitat et la question de l’habitat des personnes âgées, suivie d’une journée des représentants des UDAF et des URAF le 25 novembre.


Saisines

Saisines adoptées par le Bureau du CES du 14 novembre 2006

20/11/2006

Le Bureau du CES a adopté trois saisines dont la préparation sera confiée à la section du Cadre de vie :
- Le marché de l’art en France : atouts, handicaps, perspectives de développement (rapport et avis) ;
- La nature dans la ville (étude) ;
- Le viager dans les politiques du logement (étude).


Trêve Hivernale

Vers une hausse des expulsions locatives "avec concours de la force publique" ?

30/10/2006

Le 1er novembre commence la "trève hivernale" - quatre mois et demi durant lesquels aucune expulsion locative n’est possible - occasion d’un bilan de ces expulsions pour 2006. Les expulsions avec concours de la force publique semblent en augmentation.


Immobilier

L’UNAF présente au sein du Comité d’éthique FNAIM

02/10/2006

Le 26 septembre 2006, a été installé le Comité d’éthique de la FNAIM, composé de 10 personnalités, donc Éric Comparat, Administrateur de l’UNAF.


Nuisances

Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites

25/09/2006

Un décret publié au Journal officiel du 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction. En cas de non respect de ces limites, les amendes sont renforcées.
Rappelons que l’UNAF siège au Conseil national du bruit.


Logement social

67ème Congrès HLM : déclaration de l’UNAF

25/09/2006

Le 67ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est tenu à Bordeaux du 19 au 21 septembre 2006 sur le thème du « Logement social, pilier de la solidarité nationale ».
Eric Comparat, Administrateur de l’UNAF et Président du Département Habitat Cadre de vie de l’UNAF, s’est exprimé à la tribune du Congrès en insistant sur la place du logement comme élément de repère stable permettant de répondre aux aléas de la vie et sur le rôle assuré par les familles dans le cadre des solidarités inter-familiales.


Loi

Loi portant engagement national pour le logement : parution de la circulaire

25/09/2006

La circulaire DGUHC n° 2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, présente le contenu des 112 articles de la loi ENL et les conditions de leur entrée en vigueur.


Habitat et cohésion sociale

Diversité sociale dans l’habitat : L’UNAF auditionnée par la HALDE

18/09/2006

L’UNAF a été auditionnée par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) le mercredi 13 septembre 2006 dans le cadre de la préparation d’une Conférence de consensus sur la "Diversité sociale dans l’habitat" demandée par le Gouvernement. L’objectif de cette Conférence est d’apporter et de formuler des recommandations sur les moyens d’assurer une meilleure diversité dans l’habitat.


Logement décent

Participation de l’UNAF au Colloque « De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat indigne » le 12 septembre 2006

18/09/2006

L’UNAF a assisté au colloque « De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat indigne », organisé par le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement dans le cadre de son action visant à résorber l’habitat indigne. Pour l’UNAF, la lutte contre l’habitat indigne doit rester une priorité du Gouvernement.
Rappelons que l’UNAF a défendu le décret définissant les critères de décence d’un logement et s’est opposée au projet de texte qui visait à réduire la surface habitable à 7m2, estimant que les 9m2 qui définissent actuellement la norme d’habitabilité était déjà dans la limite de l’acceptable.


FNARS

Participation de l’UNAF à la table ronde sur le logement organisée par la FNARS

18/09/2006

François Fondard, président de l’UNAF, a pris part à la Table ronde sur le logement organisée le 7 septembre 2006 par la FNARS. L’UNAF a été sollicitée par la FNARS, avec d’autres acteurs du monde associatif, des divers réseaux du logement et de l’administration pour apporter un éclairage sur les constats et les pistes de propositions en matière de crise du logement et de l’hébergement contenus dans son « Livre blanc ».
Ce « Livre blanc », qui aborde l’ensemble des thèmes liés à l’exclusion a été élaboré par la FNARS en vue de l’organisation d’Etats généraux dans le cadre de la campagne pour les futures élections présidentielles et législatives de 2007.


Loi

Publication de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

21/08/2006

La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2006. Elle contient une série de mesures juridiques, fiscales ou financières visant à aider les collectivités à construire, à augmenter l’offre de logement à loyers maîtrisés, à favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et à renforcer l’accès de tous au logement confortable.


Prix du logement

Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2006 : +2,46%

23/07/2006

L’indice de référence des loyers correspondant au 1er trimestre 2006 a atteint 104,61 (il était de 102.1 en 2005). La révision des loyers des baux dont le trimestre de référence est ce premier trimestre 2006 sera donc de 2,46%.


Fondation Ronald McDonald - Fondation de France

Prix "Familles au Coeur" 2006 : "Parents, enfants et logement"

12/06/2006

Au quotidien ou suite à un accident de vie, de nombreuses familles sont aujourd’hui confrontées à de réelles difficultés pour accéder, conserver ou améliorer leur logement. Le prix "Familles au Coeur" récompensera cinq initiatives exemplaires qui apportent un soutien efficace à ces familles.


Comuniqué de presse ALERTE

Pas de trêve pour la lutte contre l’exclusion !

12/06/2006

logo article Le collectif Alerte a été reçu le 5 mai 2006 par le Premier Ministre. Parmi les mesures annoncées, l’expérimentation locale du droit au logement opposable et du contrat unique d’insertion.


Loi ENL

Le projet de loi portant engagement national pour le logement adopté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 6 juin 2006

12/06/2006

Devant les fortes protestations des associations et du Mouvement HLM, l’amendement limitant la portée de l’article 55 de la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3.000 habitants un quota de 20 % de logements sociaux, a été finalement retiré. Le texte comporte d’autres mesures, portant notamment sur l’habitat indigne, l’accession à la propriété, les réseaux de chauffage urbain et les logements vacants.


CNH

Séance plénière du Conseil national de l’habitat (CNH)

05/06/2006

L’UNAF a participé à la séance plénière du CNH le 29 mai 2006. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :
- l’installation d’un nouveau groupe de travail sur le thème de la réalisation d’économies d’énergies et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement,
- un avis sur le projet de décret relatif au prêt à 0% dans les DOM,
- présentation d’éléments d’informations sur "les implications de l’Etat et les rapports entre les aides fiscales et les aides budgétaires".


Evènement

Immeubles en Fête - Objectif : une fête pour 6 millions de voisins le 30 mai 2006

25/05/2006

logo article La 7ème édition d’"Immeubles en fête" mobilise 457 mairies et bailleurs partenaires en France (+30% / 2005) et 18 pays de l’Union européenne. Objectif : 6 000 000 de voisins dans les rues, cours et halls d’immeubles, maisons et jardins pour faire la fête...


Agence Nationale d’Information sur le Logement

L’UNAF réélue au Bureau de l’ANIL

22/05/2006

logo article L’UNAF a assisté au Conseil d’administration de l’ANIL qui s’est tenu le 17 mai 2006. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour parmi lesquels, l’élection du bureau au cours duquel Hubert Brin et Joseph Niol ont été réélus respectivement vice-président et trésorier, la présentation du projet de l’ANIL et des ADIL et le rapport confié à l’ANIL sur l’accès au crédit.


Engagement national pour le logement

Le Sénat rétablit partiellement l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)

10/04/2006

Lors de la seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL), le Sénat a rétabli partiellement l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux, puisque les logements financés par des prêts à l’accession à la propriété ne seront plus comptablisés dans le quota des 20%.


Logement

Allocations logement : le Médiateur réclame à nouveau la suppression du seuil mensuel de 24 euros

27/03/2006

Dans son rapport 2005, le Médiateur de la République réclame la suppression du seuil de 24 euros en deçà duquel les allocations logement ne sont plus versées, privant des familles modestes d’un très précieux supplément de revenu. L’UNAF demande depuis plus de 2 ans cette suppression, et souhaite joindre sa voix à celle du médiateur.


Construction HLM

Assouplissement de la loi SRU : un amendement inacceptable

06/02/2006

Un amendement voté par l’Assemblée nationale est venu limiter la portée de l’art 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants, d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux.
Pour l’UNAF, cet assouplissement n’est sans doute pas la meilleure voie à suivre pour l’intérêt des familles et notre cohésion sociale.


Note de problématique

Pas de famille sans toit ! Le logement et la famille deviennent-ils un luxe ?

10/01/2006

S’il est vrai qu’il ne peut y avoir de famille sans toit, alors le logement devient un bien rare, que l’on ne peut acquérir que moyennant des efforts hors de portée de certaines familles. Quelle valeur accorde-t-on encore au logement aujourd’hui ?


Coût du logement

Nouvel indice de référence des loyers (IRL) depuis le 1er janvier 2006

09/01/2006

Depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence réglementaire pour l’augmentation des loyers a été modifié.
Ce nouvel indice permet de limiter d’un point l’augmentation des loyers par rapport à ce qu’elle aurait été avec l’ancien indice. Toutefois, elle reste supérieure au niveau d’actualisation des aides personnelles au logement qui a été de 1,8% au 1er septembre 2005.


Intervention

Manque de logements, familles en manque

09/01/2006

Pour l’UNAF, le logement et l’habitat au sens large constituent le tout premier élément de la politique familiale. La question du logement doit donc être pensée de façon globale de manière à accompagner les cycles de vie d’une famille, en tenant compte des conditions économiques, sociales et familiales dans lesquelles elle évolue.


Video

Vidéo de la conférence

06/01/2006


Habitat et pauvreté

Logement des personnes défavorisées : comment lutter contre l’habitat indigne

12/12/2005

L’Unaf a assisté au colloque organisé par la fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées le 1er décembre 2005, sur le thème de l’« Habitat indigne ». Ce colloque avait ainsi pour objectif d’impulser une dynamique visant à faire prendre en compte, par les Pouvoirs publics, toute l’ampleur du phénomène et à accélérer les mesures de lutte contre l’habitat indigne.


Vème conférence des Villes

Usagers, habitants, citoyens : les défis de la ville

12/12/2005

L’Unaf a participé à la Vème Conférence des villes le 9 décembre 2005 sur le thème « Usagers, habitants, citoyens : les défis de la ville ».


Conseil national de l’habitat (CNH)

Accession à la propriété des ménages à revenus irréguliers ou instables

12/12/2005

L’Unaf a participé à la séance plénière du Conseil national de l’habitat (CNH) le 8 décembre 2005. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, notamment la présentation du rapport du groupe de travail relatif à « l’accession à la propriété des ménages à revenus irréguliers ou instables », présidé par Eric Comparat administrateur de l’Unaf.


Cohésion sociale

Assemblée générale de la Fédération nationale Habitat et Développement : poursuite dans la lutte contre l’habitat indigne et le logement indécent

28/11/2005

L’Unaf a assisté le 24 novembre 2005 à l’Assemblée générale de la Fédération Nationale Habitat et Développement consacrée au plan de Cohésion sociale (PCS) au cours de laquelle une série de résolutions a été votée.


ANAH

Entretiens de l’Amélioration de l’Habitat

14/11/2005

Les travaux des 6e « Entretiens de l’Amélioration de l’Habitat » organisés par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)ont porté sur le volet logement privé du Plan de Cohésion sociale et plus particulièrement sur la lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne et le développement d’une offre locative privée à loyers maîtrisés.


Rencontre

Crise du logement : L’Unaf reçue au Cabinet de Jean-Louis BORLOO

07/11/2005

Une délégation de l’Unaf, conduite par Hubert Brin, a été reçue le 3 novembre 2005 par Pierre Quercy Directeur adjoint de cabinet en charge du Logement. Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur la situation actuelle de crise du logement qui touchent gravement les familles et sur les orientations du Gouvernement pour y répondre. L’Unaf a exprimé sa volonté d’engager rapidement un débat sur l’évolution future des aides à la personne ainsi que sur l’équilibre général à trouver entre les aides à la pierre et les aides à la personne.


Session en direct

Pas de famille sans toit !

19/10/2005

La conférence en direct sur Internet : http://www.surlaplace.tv


Sécurité

Des propositions pour améliorer la sécurité des personnes dans leur l’habitat

17/10/2005

A la suite des incendies dramatiques survenus dans plusieurs immeubles, Jean-Louis Borloo avait commandé une étude concrète sur la sécurité des personnes dans leur logement à Philippe Pelletier, Président de l’ANAH et à Patrick Doutreligne, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre.
Un rapport formulant 25 propositions, vient d’être rendu au ministre.


Forum

"Pas de famille sans toit ... le logement et la famille deviennent-ils un luxe ?"

11/10/2005


Publication signalée sur le forum

Pas de famille sans toit !

11/10/2005

La commission des affaires économiques du Sénat à publié en juin 2005 un rapport d’information sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement.


Vu sur le Net

Mots Croisés "Sans toit, ni loi"

07/10/2005

Le premier débat de l’émission "Mots croisés" du 26 septembre 2005 était consacré au thème "sans toit ni loi", avec la participation de Marie-Noëlle LIENEMANN, Eric RAOULT, Martin HIRSCH, Dominique SOPO et Michel GODET.


66ème Congrés de l’Union sociale pour l’Habitat

L’Unaf demande des mesures fortes et urgentes pour répondre aux besoins en logement des familles

26/09/2005

Le Congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est tenu sur fond de grave crise du logement et d’interrogations fortes sur les moyens mis en œuvre pour y répondre.
Rappelons que se tient le 19 octobre 2005 une session de l’Université des familles sur le thème "Pas de famille sans toit"
http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=2494


CNH

Réunion plénière du Conseil national de l’habitat - 15 septembre 2005

19/09/2005

L’UNAF a participé à la séance plénière du CNH le 15 septembre 2005. Au programme : le rappel des priorités du Gouvernement, le montant des aides personnelles au logement, et le développement d’un parc locatif à loyer maîtrisé.


CNC

Réunion de la Commission nationale de concertation (CNC) bailleurs/locataires

19/09/2005

L’UNAF a participé à la réunion de la CNC le 14 septembre 2005, consacrée au projet de modification du mode d’actualisation des loyers. La mise en place d’un nouvel indice de référence, à compter du 1er juillet 2006, est déjà inscrite dans la loi relative au développement des services à la personne du 13 juillet 2005.


Bibliographie

Pas de familles sans toit : quelques éléments bibliographiques pour approfondir la question

04/08/2005

Un rappel des principaux ouvrages et articles fondamentaux sur le thème.


APL

Modification de la date d’actualisation des aides personnelles au logement par ordonnance

20/06/2005

Une ordonnance du 9 juin 2004 vient d’indiquer que la date d’actualisation du barème des aides personnelles au logement sera fixée dorénavant par décret (et non plus au 1er juillet de chaque année), sans préciser de date.


Logement décent

Surface habitable et logement décent : pas de chambres de bonnes de 7m2

20/06/2005

Devant les réactions des associations, notamment celle de l’Unaf et de certains parlementaires, Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement vient d’annoncer qu’il abandonnait le projet de réduction de surface minimum pour les chambres de bonnes.


Crise immobilière

Logement : projet de modification du mode de revalorisation des loyers

13/06/2005

Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a précisé les pistes de réflexion du projet de modification du mode de revalorisation des loyers, annoncé par le Premier Ministre dans son discours de politique générale.


Ateliers de la consommation DGCCRF

33ème édition des Ateliers de la consommation consacrée au logement

13/06/2005

L’UNAF a assisté à la 33ème édition des « Ateliers de la consommation » consacrée au logement. Les travaux ont permis de débattre de l’importance du logement dans la vie des ménages et des familles, des problèmes de l’offre et des moyens de renforcer la protection du consommateur.


Logement décent

Surface habitable et logement décent

06/06/2005

Le projet de loi relatif au « développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », comporte des mesures relatives au logement et notamment l’autorisation de réduire à 7m2 la surface habitable pour la location de « chambres de bonnes » (au lieu de 9m2 qui est la norme d’habitabilité fixée par la loi). L’UNAF avait déjà voté contre un projet de décret qui introduisait cette réduction de surface réaffirmera sa détermination sur cet enjeu important.


Colloque

Familles fragilisées : le logement et l’information en cause

23/05/2005

La FNARS et l’UNAF ont co-organisé les 19 et 20 mai 2005, un colloque sur le thème "Familles Fragilisées : questions et regards croisés". Pendant deux jours, les membres des deux réseaux ont travaillé et débattu, notamment au sein d’une après midi consacrée à 14 ateliers thématiques, dynamisés par les interventions d’acteurs de haut niveau de la recherche ou du monde associatif.


Assises

Les 2èmes Assises nationales du logement le 29 juin 2005

23/05/2005

L’UNAF a participé, le 13 mai 2005, à la réunion du Bureau du Conseil national de l’habitat chargé de piloter les prochaines Assises du logement qui se tiendront à Paris le 29 juin 2005.


Accession à la propriété

Assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

25/04/2005

L’UNAF a pris part à l’Assemblée générale des Coopératives d’HLM le 20 avril 2005. Acteur important de l’accession sociale à la propriété, elles confirment leur objectif de doublement de leur production. Le projet de loi "Habitat pour tous" contiendra une partie importante sur l’accession sociale à la propriété


Assises nationales de la ville

Politique de la ville : moins de cloisonnements, davantage d’information

18/04/2005

Présente aux Assises nationales de la ville le 8 avril 2005, l’UNAF a pu constater la prise de conscience des participants et intervenants sur l’urgence d’une vision décloisonnée et globale de ces politiques, et sur l’importance des questions d’information et d’implication des familles dans les projets de politique de la ville les concernant.
Concluant la journée, Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au Logement et à la Ville, a annoncé la tenue d’un Comité interministériel à la ville (CIV) à l’automne prochain.
Lire le communiqué de presse du Ministère


Finances des familles

Viager hypothécaire : gager son logement pour financer sa vieillesse ?

05/04/2005

Le garde des Sceaux a, le 31 mars 2005, présenté les conclusions du rapport Grimaldi sur le régime des hypothèques et des sûretés. Il contient plusieurs propositions. L’une d’elle, le viager hypothécaire, serait en particulier un moyen pour les personnes âgées d’obtenir d’une banque un prêt longue durée que la vente de leur maison remboursera après leur décès. L’UNAF souligne d’ores et déjà plusieurs points de vigilance.


Aides au logement

Franchise de 24 euros : en attente de l’arbitrage de Bercy ?

04/04/2005

Le ministre délégué à la Ville et au Logement Marc Philippe Daubresse a demandé, le 31 mars 2005 au ministère des finances de revenir sur le seuil mensuel de versement des allocations logement. Relevé de 15 à 24 euros en 2004, il prive 200 000 familles de leurs allocations.


Commission nationale de concertation

Réflexion autour d’un nouvel indice de révision des loyers

29/03/2005

L’UNAF a participé au groupe de travail de la Commission nationale de concertation sur les pistes de réforme de l’indice de référence des loyers. L’indice ICC (Indice du coût de la construction), qui est l’indice réglementaire pour la révision des loyers d’habitation dans le secteur privé, n’est pas adapté à la réalité.


Evènement

Préparation des Assises de la ville du 8 avril 2005

21/03/2005

L’UNAF a participé à la réunion de préparation des Assises de la politique de la ville, le 18 mars dernier. Elle a rappelé la nécessité de situer cette politique dans une démarche de développement durable, notamment sur le plan de la gouvernance, en associant les familles le plus en amont possible dans un processus cohérent de vie des familles et pas uniquement sur les seuls aspects ponctuels.


Evènement

Préparation des Assises de la ville

14/03/2005

Le Ministre délégué au Logement et à la Ville invite l’UNAF à une réunion préparatoire des Assises de la politique de la ville avec l’ensemble des acteurs qui œuvrent sur le terrain le 18 mars 2005.


Commission Habitat de l’UNIOPSS

Avenir des aides au logement

14/03/2005

L’UNAF a été invitée avec la CFDT, l’Union sociale pour l’Habitat et la CNAF au sein de la Commission Habitat de l’UNIOPSS le 9 mars 2005 pour débattre sur l’avenir des aides personnelles au logement notamment dans le cadre de la réforme annoncée par le Ministre du Logement pour l’été prochain.


Conseil national de l’habitat

Assemblée plénière du CNH : avis de l’UNAF sur trois projets de décrets.

07/03/2005

L’UNAF a participé à la réunion plénière du CNH le jeudi 3 mars 2005. Plusieurs projets de décrets ont été présentés pour avis dont deux textes pris en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.


Evènement

Les Assises nationales de la politique de la ville

07/03/2005

Les Assises nationales de la politique de la ville auxquelles sont conviés les élus, les administrations et les professionnels, auront lieu le 8 avril 2005, de 9 h à 17 h, au Palais des Congrès de Paris.


Forum

"Le logement : l’heure des choix" - 44ème Forum d’Iéna

22/02/2005

Le jeudi 17 mars 2005, le Conseil économique et social organisera le 44e Forum d’Iéna sur le thème « Le logement : l’heure des choix ».
Programme et bulletin d’inscription


Logement

Réforme des aides personnelles au logement

24/01/2005

Les travaux sur la réforme des aides personnelles débuteront dès le début du mois de février 2005. L’UNAF veillera à défendre le caractère solvabilisateur de ces aides.


Plan de cohésion sociale : signature d’un accord entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat

10/01/2005

Jean-Louis Borloo, Marc-Philippe Daubresse et Michel Delebarre, Président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ont signé un accord pour la mise en oeuvre du volet "logement" du plan de cohésion sociale le 21 décembre dernier.


CNH

Réunion plénière du Conseil National de l’Habitat

03/01/2005

L’UNAF a participé à la réunion plénière du Conseil National de l’Habitat le 16 décembre dernier, durant laquelle ont été examinés les projets de décrets relatifs au nouveau dispositif du prêt à taux Zéro, ainsi qu’à la délégation aux collectivités locales des aides à la pierre.


Logement

Déclaration de l’UNAF au congrès HLM de Montpellier

23/09/2004

logo article "Pour l’UNAF, la politique du logement ne doit pas viser uniquement les difficultés conjoncturelles d’offre de logement et la gestion du présent, elle doit permettre d’organiser, tout au long de la vie, des parcours résidentiels plus fluides au regard des évolutions familiales et des mobilités professionnelles."


Evènement

L’UNAF partenaire de "Immeubles en fête"

29/04/2004

logo article Prendre le temps de partager la vie et le verre de l’amitié : voilà une excellente idée sur laquelle l’UNAF a décidé de s’engager, en soutenant l’opération "immeubles en fête", qui se tient le mardi 25 mai 2004


Logement

Politique du logement : état de crise aggravée

30/03/2004

logo article La satisfaction des besoins en matière de logement n’est plus assurée. Ce document de réflexion fait le point sur l’insuffisance de l’offre des logements locatifs, sur la politique de ventes de HLM à leurs occupants, et la réforme des APL. Pour l’UNAF, le grand débat national sur le logement, annoncé par le Gouvernement, doit porter sur la totalité de la politique logement.


Conseil National de l’Habitat

Déclaration de l’UNAF au CNH [Conseil national de l’Habitat] du 2 mars 2004

04/03/2004

Actualisation des aides personnelles au logement au 1er juillet 2003 : le compte n’y est pas ! Avec 9 mois de retard, le Gouvernement vient de faire connaître les barèmes des aides personnelles au logement qui doivent s’appliquer à compter du 1er juillet 2003. Prenant argument des « contraintes budgétaires » et de la recherche d’une « meilleure équité », ces nouveaux barèmes, qui ne respectent pas l’actualisation réglementaire, se traduiront en fait : par un (...)


"Propriété pour tous"

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l’UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l’UNAF, a promu l’idée d’une politique de "vente raisonnée".


Compte-rendu

Le logement des jeunes et des jeunes familles - PACA

31/03/2003