UNAF - Services publics

Services publics

Focus sur ce qui change au 1er janvier 2013

07/01/2013

Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, sécurité sociale, fiscalité, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, malus sur les véhicules polluants, autorisation de sortie du territoire, coût d’un avocat, bisphénol A, ampoules à incandescence... Retrouvez sur le site "Service public.fr", les principaux changements au 1er janvier 2013.

Gestion de l’eau : les Français consultés

19/11/2012

logo article Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, les Français sont invités à confier leurs attentes et leurs priorités en matière de gestion de l’eau. Cette consultation sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire, est organisée par les Comités de bassin avec l’appui des Agences de l’eau et des offices de l’eau et doit contribuer à la révision des schémas locaux de gestion des eaux qui doivent être définis pour la période 2016-2021. Des représentants familiaux siègent dans les Comités de Bassin pour défendre le droit à l’accès à une eau de qualité à un prix accessible pour toutes les familles. Ils portent également une vigilance aux risques émergents liés aux pollutions notamment médicamenteuses diffuses et aux risques d’inondation. L’UNAF invite ses unions à diffuser très largement ce questionnaire.

Les débats au CESE : L’investissement public : malgré les difficultés, une priorité

16/07/2012

logo article L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue le 11 juillet 2012. A l’ordre du jour, la question "L’investissement public : malgré les difficultés, une priorité", rapporteur Didier Ridoret, au nom de la Section de l’économie et des finances. Pour mieux cibler et mieux financer l’investissement public, l’avis préconise trois séries de mesures, que le Groupe de l’UNAF soutient. Déclaration du groupe de l’UNAF en ligne.

Les changements au 1er juillet 2012

16/07/2012

Salaire minimum de croissance, allocations chômage, retraite du combattant, médecine du travail, éthylotests obligatoires dans les véhicules, stages de sensibilisation de la sécurité routière, étiquetage des produits sans OGM, affichage obligatoire du logo biologique européen, eurotarifs sur les téléphones portables, procédure de déclaration de travaux à proximité des canalisations et des réseaux : retrouvez ce qui change au 1er juillet 2012. En savoir plus.
Source : Service public.fr

L’UNAF a assisté à la présentation du Rapport 2011 du médiateur du groupe La Poste

02/07/2012

logo article L’UNAF, représentée par Nicolas Revenu, Coordonnateur du pôle Economie, Consommation et Emploi, a participé à la réunion du groupe La Poste le 15 juin dernier, au cours de laquelle le Médiateur du groupe, Pierre Segura, a présenté son rapport annuel pour 2011. Selon le Médiateur, si le volume des réclamations se stabilise (12 300) il faut remarquer que les demandes recevables augmentent (+ 17% avec 10 420 dossiers) donnant lieu à 4 612 avis. Le Médiateur intervient sur les questions relatives au courrier et aux colis mais également pour la Banque Postale. En revanche, il ne connaît pas les questions relatives à La Poste Mobile (nouveau service de téléphonie distribué par La Poste). Consulter le rapport.

Services sociaux, SSIG, SIEG : l’UNAF approuve les avancées de la Commission européenne

03/01/2012

L’UNAF a toujours défendu la spécificité des services sociaux (SSIG) et économiques (SIEG) d’intérêt général en revendiquant que les règles du contrôle de la concurrence ne leur soient pas appliquées. Elle se félicite de l’adoption des mesures prises par la Commission européenne prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé.

Numero d’urgence

114 : le numéro d’urgence par sms (ou fax) pour les personnes sourdes ou malentendantes

26/09/2011

logo article Toute personne sourde ou malentendante, victime ou témoin d’une situation d’urgence, peut désormais composer le 114, numéro gratuit, ouvert 24h24 et 7j/7 qui permet d’alerter le Samu, les pompiers, la police ou encore la gendarmerie. Dans un premier temps, ce numéro est accessible exclusivement par sms (depuis un téléphone mobile) ou par fax (depuis une ligne fixe du réseau téléphonique commuté) en France métropolitaine. En savoir plus.
Source : service public.fr

Fiche de synthèse

E-services et e-démocratie : l’e-administration

01/09/2011

Droits

Défenseur des droits : modalités de saisine

29/08/2011

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). C’est une autorité indépendante qui peut être saisie par toute personne, publique ou privée, voulant faire respecter ses droits et ses libertés. Site à consulter En savoir plus
Source : service public.fr

L’UNAF présente à la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique

02/05/2011

logo article Guillemette Leneveu, directrice générale de l’UNAF, est intervenue à l’occasion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique, réunie par le ministre des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, François Baroin, en présence du secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron. Ordre du jour de cette rencontre : point d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la publication en mars dernier, du 5e rapport d’étape. La lecture de ce rapport a suscité des remarques de la part de l’UNAF qui portent plus particulièrement sur l’accès aux supports numériques, l’impact de la RGPP sur la qualité des services et le champ d’intervention de l’Etat, et les conséquences des réformes induites par la RGPP sur les associations, et donc par ricochet, sur les usagers. Détails en ligne.

Adoption définitive d’une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement

07/02/2011

L’UNAF se félicite de l’adoption définitive le 26 janvier dernier, d’une proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement, initiée par Christian Cambon, Premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et sénateur du Val-de-Marne. Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat renforce le mécanisme de solidarité en faveur des nombreuses familles en situation de précarité en raison des factures d’eau impayée. Accéder à la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

Services à la personne : Mise en ligne de la plate-forme communautaire

11/10/2010

Mise en ligne depuis le 15 septembre, la plate-forme communautaire créée par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) vise à faciliter les relations entre les différents acteurs du secteur. Initiée sur le modèle ultra-simple et convivial des réseaux sociaux en ligne, cette plate-forme est accessible depuis le site de l’ANSP : www.servicesalapersonne.gouv.fr.Plus d’infos

Reconnaissance du droit fondamental à l’eau par les Nations Unies : l’UNAF poursuit ses démarches auprès des Pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités territoriales et sociales

30/08/2010

L’ONU vient de reconnaître que l’accès à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel à la vie, venant ainsi intégrer les autres droits fondamentaux de l’homme. Rappelons que la France, dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques dite LEMA de 2006, dans son article premier, reconnaissait déjà ce droit. L’UNAF entend que ce droit soit réellement effectif pour tous et intervient auprès des Pouvoirs publics pour qu’une loi vienne corriger les inégalités territoriales et sociales constatées. Deux volets, un curatif et un préventif, permettraient de remédier à ces situations d’impayés voir de coupures, préjudiciables aux familles à faible revenu. Une des demandes de l’UNAF porte également sur la mise à disposition, dans toutes les communes, de plus de fontaines d’eau d’accès libre. En savoir plus. @ : ssibton@unaf.fr

Site

Ouverture de la nouvelle version du site mon.service-public.fr

26/07/2010

La nouvelle version de mon.service-public.fr, a été mise en ligne le 12 juillet dernier, proposant une navigation plus fluide et un accès plus rapide aux informations essentielles. De plus, cette nouvelle version est entièrement accessible aux mal-voyants. En savoir plus.
Source : www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale - Newsletter n° 410 du 18 juillet 2010.

Journée nationale Eau : assainissement non collectif

29/03/2010

L’on estime aujourd’hui que 20% du territoire n’est pas encore couvert par un système d’assainissement non collectif aux normes. Face à ce constat, l’UNAF a souhaité organiser une journée nationale sur l’eau, le jeudi 25 mars 2010 et a convié différents interlocuteurs et acteurs à intervenir sur le sujet. Interventions et travaux en groupe se sont succédés dont une restitution, en fin de journée, est venue clôturer les échanges. Cette journée était précédée d’une visite de la station d’épuration "modèle" du syndicat intercommunal de Marne-la-Vallée, qui dépollue le carbone, l’azote, les phosphates et livre, in fine, des boues chaulées issues des traitements, gratuitement aux agriculteurs.

Défense des droits

Lancement de la plateforme participative "le Médiateur et vous"

15/02/2010

Le Médiateur de la République vient de lancer son espace participatif accessible à tous "le Médiateur et vous", qui est un lieu de questions, de débats et de propositions sur différents sujets : droits fondamentaux et démocratie, droits des étrangers et d’asile, consommation et argent, droits sociaux et lutte contre la précarité, éducation, famille, administration publique, police, justice et sécurité, santé, sécurité sanitaire et bioéthique. L’UNAF fait partie des experts qui animeront le débat avec les internautes sur les questions familiales. En savoir plus

Actualité législative de la semaine du 18 au 22 janvier 2010

25/01/2010

Trois points à signaler dans l’actualité législative de la semaine passée :
1/ La proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services : Cette proposition de loi est venue en discussion devant l’Assemblée nationale le jeudi 21 janvier 2010 et le vote sur l’ensemble de la proposition de loi interviendra le mardi 26 janvier. Sans présumer du vote qui interviendra la semaine prochaine, les débats ont montré une opposition du Gouvernement à cette initiative parlementaire ;
2/ L’audition (en ligne) de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi) par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le mercredi 19 janvier ;
3/ Enfin, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, qui a été examiné par la Commission des finances du Sénat le mardi 19 janvier 2010 et qui passera en séance plénière, les 23 et 24 février prochains.
Lire l’article pour une information plus détaillée

Eau

L’UNAF signe le manifeste pour la mise en oeuvre du droit à l’eau en direction des familles les plus démunies

13/10/2009

logo article Le mercredi 7 octobre 2009, Lionel Le Borgne, Administrateur UNAF a signé, en présence de François Fondard, Président de l’UNAF, le manifeste (téléchargeable en ligne) pour la mise en œuvre du droit à l’eau en direction des familles les plus démunies. L’UNAF s’associe ainsi aux diverses démarches engagées par l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France.

France Qualité Publique

Impliquer chacun dans la modernisation de l’action publique : VIe rencontres de France Qualité Publique

05/10/2009

Retrouvez en ligne le programme du colloque du 26 octobre 2009, initié par France Qualité Publique, qui se déroulera au Conseil économique, social et environnemental, sur le thème “Impliquer chacun dans la modernisation de l’action publique”.
Plusieurs tables rondes se succèderont. L’une d’elle sera présidée par le Président de l’UNAF, François Fondard, autour du thème Comment développer l’innovation participative avec les citoyens, les agents et les partenaires ? " Lire

CESE

Les débats au Conseil Economique Social Environnemental : Europe / Eau

18/05/2009

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 12 et 13 mai 2009. A l’ordre du jour de la session, étaient inscrites les questions suivantes :
L’Union européenne et ses relations de voisinage, rapporteur M. Yves Veyrier au nom de la section des Relations extérieures,
Les usages domestiques de l’eau, rapporteur M. Paul de Viguerie au nom de la section du Cadre de vie.
Accéder en ligne, à la déclaration du groupe de l’UNAF.

Démarches en ligne

Mon.service-public.fr : Le compte personnel des démarches en ligne

12/01/2009

Bienvenue sur mon.service-public.fr : Le compte personnel des démarches en ligne. "Avec mon.service-public.fr, simplifiez votre relation avec les services publics, accédez à une information adaptée à votre cas personnel, réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne".