Crédit et surendettement

L’UNAF a participé à la plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier

25/04/2017

logo article Le 18 avril 2017, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, coordonnateur du pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à la plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) où un point a été fait sur le programme "j’invite un banquier dans ma classe", mené par la Fédération bancaire française. A cette occasion l’UNAF a rappelé l’importance de bien associer les parents dans la conception et l’évaluation des contenus de ces programmes sur un sujet aussi intime que l’argent. Des réflexions sont toujours en cours au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) concernant le principe de déliaison entre prêt immobilier et assurance emprunteur et notamment sur les modalités concrètes pour faire jouer la concurrence. @ : ftocque@unaf.fr


Education économique, budgétaire et financière du public : l’UNAF a participé à un groupe de travail organisé par la Banque de France

14/03/2017

Le 10 mars dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, coordonnateur du pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé à un groupe de travail organisé par la Banque de France dont le thème était consacré à la méthode d’évaluation de la stratégie d’éducation économique, budgétaire et financière du public. Pour plus d’informations : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé au lancement de la stratégie nationale d’Education financière

24/01/2017

logo article Le 20 décembre 2016, Morgane Lenain, administratrice de l’UNAF, a participé au Comité national d’Education Financière en présence de Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances et de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France. Ce comité a lancé officiellement la stratégie nationale d’éducation financière qui va concerner l’ensemble de la population. L’UNAF sera attentive à la place laissée aux familles dans l’éducation de leurs enfants sur les sujets d’argent, ainsi que sur la distinction à faire entre éducation et accompagnement budgétaire. @ : ftocque@unaf.fr


L’UNAF présente à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier

24/01/2017

logo article Le 12 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Cette réunion a permis notamment de saluer son Président, Emmanuel Constans, qui a fait valoir ses droits à la retraite après 10 années passées à la tête du CCSF. L’UNAF tient à remercier particulièrement Monsieur Constans pour la qualité de son écoute et sa capacité à donner une place à l’ensemble des points de vue au sein du CCSF. @ : ftocque@unaf.fr


Article ASH : « Points conseil budget : un dispositif à perfectionner »

24/01/2017

logo article Points Conseil Budget  : un article des Actualités sociales hebdomadaires dresse un premier bilan, auprès des acteurs de terrain, de la mise en œuvre des PCB labellisés dans lesquels plusieurs UDAF sont engagées. Fabien Tocqué, chargé de mission au Pôle « Économie, Consommation et Emploi » de l’UNAF, Olivier Herlemont, Directeur de l’UDAF du Nord, et Mauricette Sorin, de l’UDAF de Seine-Saint-Denis, font notamment part de leur expérience et donnent leur sentiment sur les améliorations à apporter au dispositif pour assurer sa pérennité.
« Points conseil budget : un dispositif à perfectionner », in : ASH, n° 2993-2994, 20 janvier 2016, pp. 18-21.


L’UNAF et l’UDAF des Deux-Sèvres ont organisé une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit

29/11/2016

Le 15 novembre 2016, l’UNAF et l’UDAF des Deux-Sèvres ont organisé, à Niort, une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit. Retrouvez en ligne les questions abordées.


L’UNAF intervient aux journées de l’économie : « Qu’est-ce que le surendettement ? Quelles sont ses causes ? »

15/11/2016

logo article L’UNAF a participé le 9 novembre dernier aux Journées de l’Économie à Lyon. Évènement national de référence en matière de réflexion économique, ces journées, organisées par la fondation pour l’université de Lyon cherchent à vulgariser les différentes questions traitées.
Fabien Tocqué, chargé de mission, intervenait notamment devant des étudiants en BTS « Économie sociale et familiale » pour répondre à la question « Qu’est-ce que le surendettement ? Quelles sont ses causes ? ». Pour plus d’information :
http://www.journeeseconomie.org/ind... contact ftocque@unaf.fr .


Microcrédit personnel : l’UNAF intervient à l’UDAF de Haute-Saône

04/10/2016

Le 22 septembre dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie-Consommation-Emploi" est intervenue à l’occasion d’une table ronde organisée par l’UDAF de Haute-Saône sur l’utilité sociale du microcrédit personnel. Des comparaisons ont pu être faites entre l’étude nationale d’impact menée en 2013 et l’évaluation locale réalisée par l’UDAF qui est, par ailleurs, plateforme microcrédit sur son département. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a organisé une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit

14/06/2016

logo article L’UNAF a organisé le 7 juin dernier une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit qui a permis de faire un zoom sur l’actualité des commissions de surendettement, de présenter les résultats de l’étude typologique du surendettement, de dresser un bilan des réformes du crédit à la consommation, de faire une information sur les Points conseil budget et d’évoquer les travaux relatifs aux budgets de référence de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES). La Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, a conclu la rencontre.


L’UNAF a participé à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier

30/05/2016

logo article L’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé le 19 mai dernier à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier. La question de l’accès au crédit immobilier rendu difficile pour certains publics, dans un contexte de taux d’intérêt très bas, a été débattue. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à une réunion du comité consultatif du secteur financier (CCSF)

26/04/2016

logo article Le 12 avril 2016 l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie, Consommation et Emploi", a participé à une réunion du comité consultatif du secteur financier (CCSF) pendant lequel un rapport sur la prévention du surendettement a été exposé. Ce rapport avait pour finalité de mesurer l’impact des dernières réformes du crédit à la consommation sur le surendettement. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


Participation de l’UNAF à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier (CCSF)

29/03/2016

logo article L’UNAF a participé le mardi 22 mars dernier à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier (CCSF) où ont été notamment présentés :
• Un projet de loi incluant des mesures cherchant à simplifier le traitement du surendettement ;
• Une opération d’éducation financière intitulée « j’invite un banquier dans ma classe ».
Pour plus d’information :
ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la 1ère réunion de l’organe de désignation des médiateurs d’entreprises du secteur financier

23/02/2016

logo article Le 1er février dernier, l’UNAF a participé à la 1ère réunion de l’organe de désignation des médiateurs d’entreprises du secteur financier. Dans cette instance les candidatures au poste de médiateur d’entreprises sont examinées. Différents critères sont pris en compte, notamment, l’indépendance, les compétences des candidats. Cette représentation permettra d’évaluer la bonne application et l’impact pour les consommateurs de la réforme de la médiation. @ : ftocque@unaf.fr


L’expérimentation des Points Conseil Budget se met en place : l’UNAF se rend à l’UDAF de l’Essonne et de Seine-St-Denis

02/02/2016

L’expérimentation des points conseil budget est en cours de déploiement. Des échanges ont eu lieu entre différents acteurs du dispositif notamment entre les Points Conseil Budget de niveau 1 et ceux de niveau 2. Dans ce contexte, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" s’est rendue à l’UDAF de l’Essonne et de la Seine Saint Denis, respectivement les 18 et 20 janvier derniers pour clarifier les conditions d’expérimentation et faciliter la construction d’un partenariat entre les UDAF qui sont labellisées Points Conseil Budget de niveau 1 et les structures de niveau 2, notamment le Crédit Municipal de Paris. Pour tout renseignement : ftocque@unaf.fr


Points conseil budget : 14 UDAF se lancent dans l’expérimentation

26/01/2016

Le 14 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé au comité de pilotage sur les Points Conseil Budget (PCB) organisé par l’Etat. A cette occasion, les candidats retenus pour l’expérimentation ont été annoncés. Les 14 UDAF (voir en ligne) ayant candidaté ont été retenues. L’UNAF tient à saluer la qualité des candidatures et à féliciter les 14 UDAF pour ce résultat.


Plénière du comité consultatif du secteur financier - 15 décembre 2015

11/01/2016

logo article L’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé le 15 décembre dernier, à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier. Ont été abordés les points suivants : présentation du rapport du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, examen du projet d’avis sur la finance verte relatif à l’implication du secteur financier dans la transition énergétique, et point d’étape sur le bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement. Rappelons, sur ce dernier point, que l’UNAF est particulièrement engagée compte tenu de la participation active des UDAF dans les commissions de surendettement et dans l’accompagnement de familles en difficultés financières, notamment dans le cadre des Points info familles et des Points conseil budget, ces derniers étant en voie de déploiement au sein du réseau des UDAF. @ : ftocque@unaf.fr


Une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit

05/10/2015

logo article L’UNAF a organisé, le 1er octobre 2015, une journée consacrée au surendettement et au microcrédit. Le sujet des Points Conseils Budget (PCB) était à l’ordre du jour, dispositif de prévention du surendettement. Cette journée a permis de prendre connaissance de l’actualité réglementaire de la procédure de surendettement, de découvrir le rôle du juge et de l’avocat dans la procédure judiciaire, mais aussi de dresser un premier bilan de l’expérimentation des plateformes Microcrédit. @ : ftocque@unaf.fr


Le 1er octobre 2015 : L’UNAF organise une Journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit

21/09/2015

logo article L’UNAF organise le 1er octobre 2015, une journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit. Cet événement se tiendra dans les locaux de l’UNAF, de 9h30 à 16h, (Salle Laroque, 28 Place Saint-Georges – 75009 PARIS, métro Saint-Georges). Notons les interventions de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque de France. Par ailleurs, au cours de cette journée de travail, la mise en place des Points Conseils Budget et la conciliation de ce dispositif avec ceux déjà existants (microcrédit, et notamment les plateformes, Aide éducative budgétaire…) sera largement évoquée.


Banque de France

Publication de l’étude de la Banque de France sur les parcours menant au surendettement

16/03/2015

logo article La Banque de France vient de publier une étude sur les parcours menant au surendettement. Cette étude pourrait permettre de mieux appréhender les situations de surendettement et d’améliorer l’accompagnement des familles. Le réseau UNAF/UDAF est d’autant plus intéressé qu’il est représenté dans plus de la moitié des commissions de surendettement. Deux bénévoles du réseau ont ainsi été auditionnés.


Journée nationale surendettement et microcrédit : accompagner les personnes en difficultés budgétaires et financières

15/07/2014

logo article 40 UDAF se sont réunies à l’initiative de l’UNAF, le 26 juin dernier autour du thème de l’accompagnement des personnes en difficultés budgétaires et financières. La journée, présidée par Marie-Andrée Blanc, Administratrice en charge de la consommation, avait pour objectif d’évoquer l’actualité du surendettement et du microcrédit, de présenter les actions de l’UNAF en ce domaine, les dispositifs mis en place localement par les UDAF et de s’intéresser tout particulièrement à l’éducation budgétaire.


L’UNAF regrette la censure du Registre national des crédits par le Conseil constitutionnel

17/03/2014

Le Registre national des crédits aux particuliers a été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette décision est un nouveau rebondissement dans la démarche d’adoption d’un dispositif nécessaire. Le registre permettrait en effet de renforcer la lutte contre le surendettement, en responsabilisant les acteurs. L’UNAF regrette cette décision et souhaite que des moyens soient trouvés pour responsabiliser enfin les prêteurs dans l’octroi de crédits à la consommation, et pour la mise en place de solutions durables et pérennes pour lutter contre le surendettement.


Actualités législatives : loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et loi consommation

17/03/2014

logo article La suspension des travaux parlementaires pour cause de campagne pour les élections municipales est l’occasion de rentrer dans le détail de certaines mesures adoptées tout dernièrement. Retour cette semaine sur :
- la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : la question du financement des organisations syndicales et patronales ;
- la loi relative à la consommation, avec le retrait du fichier positif par le Conseil constitutionnel.


L’UNAF rencontre la Fédération Bancaire Française

14/01/2014

logo article L’UNAF a rencontré le 7 janvier dernier, la nouvelle directrice de la Fédération Bancaire Française, Marie-Anne Barbat-Layani, accompagnée de Pierre Bocquet, Directeur du Département banque de détail et banque à distance et d’Anne-Catherine Derck, responsable des « Clés de la Banque ». A cette occasion, l’UNAF, représentée par Marie-Andrée Blanc, administratrice et Rémi Therme, chargé de mission au pôle "Économie - Consommation - Emploi" a présenté l’Institution, ses services ainsi que l’implication des unions dans l’accompagnement budgétaire des familles et dans la lutte contre le surendettement.


L’UNAF a organisé une Journée nationale Microcrédit à Vesoul

28/10/2013

En partenariat avec l’UDAF de Haute-Saône, l’UNAF a organisé le jeudi 17 octobre dernier, à Vesoul, une journée nationale Microcrédit, à l’attention des UDAF, mais aussi de tous les acteurs locaux de la lutte contre le surendettement. 90 personnes, dont une classe de BTS en économie sociale et familiale, ont ainsi contribué à la réussite de la journée. L’UNAF était représentée par Marie-Andrée Blanc, Administratrice en charge de la Consommation, accompagnée de Rémi Therme, Chargé de mission au pôle « Économie – Consommation – Emploi ».


L’UNAF a organisé une journée nationale dédiée au surendettement et au microcrédit

25/06/2013

logo article Le surendettement ne dépend pas uniquement d’accidents de la vie ou d’aléas. Si ces accidents (divorce, perte d’emplois, décès…) sont bien souvent des déclencheurs, ils agissent dans la majeure partie des cas en raison de fragilités préexistantes, plus profondes qui constituent la marge de manœuvre des travailleurs sociaux. Ces derniers peuvent alors accompagner, conseiller, former des personnes confrontées à des difficultés d’ordre budgétaire et financier. Dans cette lutte contre le surendettement, le microcrédit est un outil à disposition des travailleurs sociaux. C’est dans ce cadre que l’UNAF a organisé une Journée nationale le 12 juin 2013 ayant pour objectif de croiser une multitude de réseaux et de services, de réfléchir aux interactions entre les composantes de l’accompagnement social et de présenter la diversité des accompagnements proposés par les UDAF et les associations familiales.


Formation « Les commissions de surendettement : quel rôle pour aider les familles ? » 4 et 5 octobre 2012 à Paris

02/07/2012

logo article L’UNAFOR et le Département Cohésion sociale et Vie quotidienne proposeront les 4 et 5 octobre prochains, deux journées de formation consacrées au rôle des commissions de surendettement. Une première partie permettra d’identifier les différents acteurs et de mieux comprendre leurs rôles respectifs et une seconde partie permettra aux participants de travailler très concrètement, en petits groupes et autour de représentants dans les commissions de surendettement, sur divers cas pratiques. Détails en ligne .


Publication d’un rapport sur la mise en œuvre de la loi portant réforme du crédit à la consommation

02/07/2012

Mardi 19 juin, les deux sénatrices Muguette Dini (UC, Rhône) et Anne-Marie Escoffier (PS, Aveyron) ont rendu public leur rapport sur la mise en œuvre de la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite Loi Lagarde. Pour rappel, l’UNAF avait été auditionnée par les deux sénatrices le 16 avril dernier (lire en rappel). Le rapport formule 20 propositions (10 sur le crédit à la consommation et 10 sur le surendettement) qui, sans remettre en cause les acquis de la loi, la complètent dans le sens d’une protection accrue et pérenne des consommateurs et des personnes surendettées. Deux propositions attirent plus particulièrement l’attention de l’UNAF. Pour plus d’infos, lire l’article.


L’UNAF auditionnée sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

16/04/2012

L’UNAF, représentée par Corinne Griffond, Vice-présidente, présidente du département "Cohésion sociale et Vie quotidienne", a été reçue en audition commune, avec UFC Que choisir et CLCV par les deux rapporteures, les sénatrices, Mesdames Dini et Escoffier, sur l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.


Actualités législatives du 12 au 16 mars 2012

19/03/2012

logo article Cette semaine, la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et la création d’un groupe de travail au Sénat sur le répertoire national des crédits aux particuliers.


Familles 2012

Explosion du surendettement : l’UNAF demande aux candidats de se prononcer sur le registre des crédits

06/02/2012

logo article Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement bat à nouveau des records : 232.493 en 2011, soit + 6,6 % par rapport à 2010. Pourtant, le Parlement refuse toujours la création d’un registre des crédits, qui responsabiliserait prêteurs et emprunteurs. L’UNAF demande, dans son questionnaire aux candidats aux élections nationales de 2012, de se prononcer sur la question du "fichier positif".


Fichier positif

Le registre national des crédits aux particuliers : vidéo de la session de l’Université des familles en ligne

19/12/2011

logo article L’UNAF a organisé, le 7 décembre dernier, une Université des Familles sur le thème du registre national des crédits aux particuliers, animée par Corinne Griffond, Vice présidente de l’UNAF. Pour en parler, l’UNAF avait invité Emmanuel Constans, Président du CCSF, Président du Comité de préfiguration, Pierre Bocquet, Directeur du département banque de détail et banque à distance de la Fédération Bancaire Française et Jean-Louis Kiehl, Président de la Fédération des chambres régionales de surendettement social. Vidéo de la session en ligne.


Conseil ciné du service documentaire de l’UNAF

... Vu pour vous... "toutes nos envies" : un film pour parler du surendettement

05/12/2011

Encore à l’affiche, le film "Toutes nos envies" réalisé par Philippe Lioret avec Marie Gillain et Vincent Lindon, qui aborde le piège du surendettement du point du vue des juges. Synopsis  : Claire, Jeune juge au tribunal de Lyon, rencontre Stéphane, juge chevronné et désenchanté, qu’elle entraîne dans son combat contre le surendettement. Quelque chose naît entre eux, où se mêlent la révolte et les sentiments, et surtout l’urgence de les vivre. Pour toutes vos questions documentaires : unaf.doc@unaf.fr


Circulaire

Une circulaire boucle le fonctionnement des commissions de surendettement

19/09/2011

La circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers qui vient de paraître complète l’ensemble des textes déjà publiés en application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette circulaire, qui est consacrée au fonctionnement des commissions de surendettement, constitue un guide complet utile à chaque représentant qui siège dans ces commissions. L’UNAF salue la publication de cette nouvelle circulaire. Rappelons que l’UNAF et les unions départementales des associations familiales (UDAF) constituent le réseau associatif le plus important dans la représentation des consommateurs et des familles au sein de ces commissions.


Fichier positif

Création d’un registre national des crédits aux particuliers : L’UNAF répond à la consultation publique engagée par le Gouvernement

19/09/2011

logo article Le rapport sur les modalités de création d’un fichier recensant l’ensemble des crédits des ménages français, destiné à prévenir le surendettement, a été remis au ministre de l’Economie le 2 août dernier et soumis à consultation publique jusqu’au 15 septembre. L’UNAF, qui a participé aux travaux menés au sein du comité vient d’adresser sa réponse à la consultation publique dans laquelle elle soutient les propositions issues du rapport. Pour l’UNAF, le registre des crédits est un moyen indispensable de permettre une meilleure responsabilisation du prêteur, qui disposera d’informations fiables et utiles, et de l’emprunteur, qui connaîtra l’étendue de ses engagements. En terme de délai, l’UNAF est consciente du temps nécessaire à l’instauration de ce nouvel outil et à son fonctionnement à plein régime. Elle souhaite d’autant plus que le législateur s’en saisisse rapidement, ce rapport de préfiguration donnant toutes les informations dont les travaux parlementaires auront besoin. Positions UNAF en ligne.


Fichier positif

Enfin, le registre des crédits ?

29/08/2011

logo article La loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010 (Loi Lagarde) a instauré un « Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers ». Ce Comité vient de rendre son rapport. L’UNAF, qui a participé aux travaux, adhère pleinement aux propositions énoncées, insiste plus particulièrement sur plusieurs points (lire le communiqué de presse de l’UNAF) et considère que le registre des crédits est un moyen indispensable de permettre une meilleure responsabilisation du préteur, qui disposera d’informations fiables et utiles, et de l’emprunteur, qui connaîtra l’étendue de ses engagements. Ce registre est donc également un bon outil de gestion du budget familial. Ainsi, l’UNAF demande que les réformes législatives nécessaires soient rapidement engagées.


Surendettement : enquête typologique (2010) de la Banque de France

02/05/2011

La Banque de France vient de publier sa quatrième enquête typologique relative au surendettement des particuliers. Cette étude a porté sur un échantillon de 176 700 dossiers environ parmi lesquels ont plus particulièrement été examinés ceux orientés vers une procédure de rétablissement personnel (effacement de dettes). Les principales observations confirment ou accentuent les tendances observées au cours des dix dernières années.


Fiche de synthèse

Le fichier positif de crédit

02/05/2011

Contrairement à de nombreux autres pays européens, la France n’a pas officialisé la pratique d’un fichier centralisant les informations sur les crédits souscrits par des particuliers. Elle s’est interrogée à plusieurs reprises sur l’intérêt qu’il y aurait à le faire et quelle forme pourrait prendre cette centrale de crédit. Il s’agirait de recenser tous les crédits souscrits et « actifs », c’est à dire mobilisables ou en cours de remboursement, pour chaque ménage. L’avantage de ce système est évident pour l’information sur l’endettement.

Actuellement encore, les opposants à ce type de fichier sont assez puissants puisqu’ils représentent des intérêts différents : établissements financiers (mais pas tous), organisations de consommateurs (mais pas toutes) et l’organisme de contrôle (la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL).


Fiche de synthèse

Effacement des dettes

01/05/2011


Forte hausse du nombre de dossiers de surendettement

26/04/2011

logo article En février 2011, 21 883 personnes ont déposé un dossier de surendettement, soit 11% de plus qu’en janvier, et 17% de plus qu’en décembre dernier. Sur les 12 derniers mois, 224.110 dossiers ont été déposés, soit 4% de plus que sur la même période sur 2009-2010. (Chiffres Banque de France obtenus par l’AFP).


Arrêté : homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement

11/04/2011

Dans le cadre de la gestion du surendettement et de la nouvelle loi du 1er juillet, un arrêté vient d’être publié aux fins d’amélioration des relations entre les banques et leurs clients surendettés. Cet arrêté avait fait l’objet d’une communication et d’une discussion au sein du CCSF, qui s’était félicité de cet engagement des professionnels. En application de cette norme homologuée, les banques maintiendront le compte de leurs clients et leur proposeront un rendez-vous pour expliquer les conséquences de la procédure de surendettement et proposer d’éventuelles modifications au fonctionnement du compte bancaire. Communiqué de presse et texte législatif en ligne.


Crédit

L’UNAF salue la publication du décret fixant un remboursement minimal du capital dans chaque échéance d’un crédit renouvelable et de deux arrêtés déterminant les nouvelles règles de calcul du taux de l’usure

28/03/2011

Plusieurs textes d’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ont été publiés : Un décret fixe le remboursement minimum du capital que devra comprendre chaque échéance d’un crédit renouvelable à compter du 1er mai 2011. Deux arrêtés mettent en œuvre la modernisation du régime de l’usure prévu par la loi du 1er juillet 2010. Ces mesures importantes, qui prennent maintenant réalité, avaient été souhaitées par l’UNAF. Elles devraient être de nature à réguler l’utilisation du crédit renouvelable qui avait le défaut d’être cher et dangereux.


Jeux d’argent et de hasard : l’UNAF membre de l’Observatoire des jeux

14/03/2011

logo article Suite à la parution la semaine dernière au Journal officiel, du Décret n° 2011-252 relatif au comité consultatif des jeux, la nomination des membres de l’Observatoire des jeux, instance de ce comité, a été publiée par Arrêté du 11 mars 2011 (lire le texte législatif). Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, responsable du département "Cohésion sociale et vie quotidienne" représentera l’UNAF. Cet observatoire aura pour mission d’informer et de conseiller, à leur demande, le collège et les deux commissions consultatives du CCJ.


Comité Consultatif du Secteur Financier

Point d’actualité sur les textes d’application prévus par la nouvelle loi portant réforme du crédit à la consommation

31/01/2011

logo article L’UNAF a participé le 27 janvier 2011, à la réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier au cours duquel un point d’actualité a été fait sur les textes d’application prévus par la nouvelle loi portant réforme du crédit à la consommation. L’ensemble de ces textes devrait être publié avant la fin du mois d’avril afin de permettre l’entrée en vigueur totale de la loi dès le mois de mai prochain.


Parution

Publication du "Réalités Familiales" : "Familles et surendettement"

17/01/2011

logo article Si le phénomène du surendettement n’est pas nouveau, il ne cesse de s’accroitre : +7,6 % en un an. Derrière les chiffres, ce sont des familles qui vivent ou survivent dans des situations de grande détresse. Le magazine « Réalités familiales » tente de décrire le phénomène : état des lieux, analyses législatives et présentation des solutions apportées par les associations familiales. Lire le communiqué de presse. Rappel du sommaire.
Prix : 6,50 € + 2,65 € de port, à commander à l’UNAF : E-mail : realites.familiales@unaf.fr


Accompagnement

L’UNAF accueille favorablement les nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er novembre pour mieux accompagner les personnes surendettées

08/11/2010

logo article Cette loi de transposition, d’une directive européenne, vise à établir un « crédit responsable », tant du côté des prêteurs (qui doivent mieux mesurer la solvabilité de leurs clients), que des emprunteurs (qui doivent prendre conscience de leurs engagements). Mais elle comporte également une importante réforme du traitement du surendettement. Les nouvelles mesures pour mieux accompagner les personnes surendettées, qui entrent en vigueur le 1er novembre, sont considérées de manière très positive par l’UNAF qui était intervenue dans l’élaboration de la loi et qui continue à participer aux consultations organisées par l’administration pour l’élaboration des décrets d’application de la loi.


L’UNAF présente à l’installation du comité de préfiguration du « fichier positif »

18/10/2010

L’UNAF représentée par Corinne Griffond, vice présidente de l’UNAF, était présente le 28 septembre 2010, au premier comité de préfiguration du « fichier positif » mis en place dans le cadre de la loi du 1er juillet 2010. 12 membres parmi l’UNAF composent cette instance. Pour l’UNAF, ce comité doit permettre la mise en place d’un dispositif nettement orienté vers la lutte contre l’endettement excessif.


Fichier positif

L’UNAF membre du comité de préfiguration d’un "registre national des crédits"

30/08/2010

L’UNAF comme elle l’avait souhaité quelque jours avant le vote de la loi sur la réforme du crédit à la consommation, participera à l’élaboration d’un registre national des crédits aux particuliers (ou "fichier positif"), outil indispensable de responsabilisation des prêteurs. Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF, sera en effet l’un des 17 membres du comité de préfiguration prévu par la loi. Lire l’arrêté de nomination du 17 août 2010.


Actualités législatives du 5 au 9 avril 2010

12/04/2010

logo article avec, au sommaire cette semaine :
- le projet de loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental ;
- la proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, sur laquelle l’UNAF a été auditionnée ;
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Détails en ligne


Les actualités législatives du 22 au 26 mars 2010

29/03/2010

logo article avec cette semaine :
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, avec les extraits des débats pour ou contre le fichier positif,
- le rejet, à l’Assemblée nationale, de la proposition réformant le congé maternité,
- l’adoption de la proposition de loi au Sénat visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique,
- la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité,
- et la suite des travaux de la MECSS du Sénat, sur le rendez-vous de la réforme des retraites pour 2010, avec le point de vue des régimes spéciaux et des organismes complémentaires de retraite.


Prévention du surendettement

Crédit à la consommation : le fichier positif en débat à l’Assemblée

24/03/2010

logo article Pour la première fois, les 24 mars et 1er avril 2010, l’Assemblée nationale se prononce en séance publique sur l’opportunité d’un répertoire public des crédits contractés par les particuliers (ou "fichier positif") que les prêteurs seraient obligés de consulter pour chaque emprunt demandé. Peut-être un premier pas vers une responsabilisation opposable des organismes de crédit, et un barrage contre la menace de fichiers privés ?


Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d’une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

01/02/2010

Un décret du 30 décembre 2009 précise les conditions de mise à disposition d’une somme à caractère alimentaire aux personnes dont le compte bancaire est saisi. Dorénavant, lorsqu’un compte bancaire est saisi, la banque laissera à la disposition du débiteur personne physique, sans qu’aucune demande soit nécessaire, et dans la limite du solde créditeur au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d’un montant égal au RSA et elle devra en avertir aussitôt le débiteur. Ce nouveau dispositif améliore le fonctionnement du "solde bancaire insaisissable" mais ne règle pas la question de la conservation de l’insaisissabilité des sommes versées sur un compte bancaire, ce que demande l’UNAF depuis plusieurs années.


L’UNAF a été auditionnée sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation

30/11/2009

L’UNAF, représentée par Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF, a été reçue en audition par la députée Madame Valérie Rosso-Debord, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Madame Valérie Rosso-Debord souhaitait recueillir l’avis de l’UNAF entre autres sur les parties du projet de loi relatif au surendettement et au fichier négatif mais également sur toutes autres propositions d’amendement.
Rappelons que le projet de loi sera examiné en commission début décembre et viendra en séance plénière de l’Assemblée nationale en janvier prochain. Retour sur les positions de l’Institution.


Statistiques

Les chiffres de la Banque de France parlent : les Français s’endettent de plus en plus

23/11/2009

Selon la Banque de France, les Français sont de plus en plus endettés. L’une des principales causes du surendettement est le crédit à la consommation et plus spécialement le crédit renouvelable ou "revolving". Pointé du doigt par les associations de consommateurs, ce type de crédit est toutefois le grand absent de la réforme prochaine du crédit à la consommation, dont le projet de loi devrait être voté en janvier prochain. Pour l’UNAF, ce texte qui vise entre autres à mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement ne pourra pas répondre aux besoins d’argent ressentis par les familles frappées par la crise.


Epargne

L’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne

29/06/2009

Le 18 juin 2009, l’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne, organisées par Philippe Marini, sénateur de l’Oise et Yves Censi, député de l’Aveyron. Lors de la session consacrée au crédit à la consommation, l’UNAF s’est exprimée et a réagi au projet de loi en cours de discussion et en particulier sur le fichier positif. Retrouvez en ligne les positions et arguments de l’Institution.


Crédit

L’UNAF a été auditionnée par le Cabinet de Martin Hirsch, sur le crédit aux consommateurs et le surendettement des particuliers

05/01/2009

Le mardi 22 décembre 2008, l’UNAF a été auditionnée par Mme Emmanuelle Wargon, Directrice de Cabinet du Haut Commissariat aux Solidarités Actives, sur le projet de réforme qui traiterait de la question du crédit aux consommateurs et du surendettement des particuliers, à l’occasion de la transposition, en droit interne français, de la directive européenne sur le crédit à la consommation.
La délégation de l’UNAF était composée de Corinne Griffond, administrateur UNAF et de Nicolas Revenu, chargé de mission.
Au cours de cette audition, l’UNAF a exposé ses positions au regard des réformes annoncées.
Lire en ligne et en rappel l’intervention de Corinne Griffond à la Banque de France de Montpellier qui reprend les positions de l’UNAF.


Endettement

L’UNAF invitée par la Garde des Sceaux à s’exprimer sur l’amélioration des procédures de surendettement

09/11/2008

A l’occasion du déplacement de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, à Montpellier, en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, l’UNAF a été invitée par la Ministre à s’exprimer sur l’amélioration des procédures de surendettement. Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF et Présidente du département « Cohésion sociale et vie quotidienne » a représenté l’Institution dont l’expertise est basée sur les réalités de terrain rencontrées par les UDAF qui siègent en tant que représentants des consommateurs dans les commissions de surendettement.


Banque de France

Publication de la troisième enquête typologique sur le surendettement

20/10/2008

La Banque de France vient de faire paraître sa troisième enquête typologique sur le surendettement. Elle exploite des données 2007 qui confirment les grandes tendances déjà observées précédemment et une aggravation de la situation des débiteurs. Le recours à l’effacement des dettes au travers de la procédure de rétablissement personnel (PRP) concerne, à la fin de l’année 2007, 20 % des dossiers de surendettement. Accéder à l’enquête.


CESE

Avis du Comité économique et social européen sur « Le crédit et l’exclusion sociale dans la société de l’abondance »

29/02/2008

Analyse de la situation des ménages européens quant à l’accès au crédit à la consommation et au risque de surendettement et d’exclusion financière. Tour d’horizon des différentes solutions préventives et curatives de l’endettement excessif pratiquées en Europe et préconisations du Comité économique et social européen pour une harmonisation. Lire
Journal officiel de l’Union européenne n°C 44 du 16/02/2008
Résumé : Service documentation de l’UNAF : unaf_doc@unaf.fr


Communiqué de presse - CCSF

"Christine Lagarde et Luc Chatel réunissent le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)"

04/02/2008

Le Secrétariat général du CCSF a transmis le communiqué de presse afférent à la réunion plénière de cette instance, le 31 janvier 2008.
On notera en particulier au programme du CCSF les "aspects des services financiers liés aux relations familiales comme, par exemple, la responsabilité des époux au regard des comptes joints et des cautions bancaires lorsque la famille connaît des difficultés financières".
L’UNAF participera à ces travaux et posera le problème plusieurs fois dénoncé des dettes parfois supportées par un seul des membres du couple après que celui-ci se soit séparé.
Lire le communiqué de presse


Justice

L’UNAF présente à l’installation du groupe de travail sur les contentieux, par la Garde des Sceaux

21/01/2008

Le 18 janvier 2008, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé le groupe de travail sur les contentieux.


CES

Débats au Conseil Economique et Social : " Le surendettement des particuliers "

05/11/2007

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 23 et 24 octobre 2007, a adopté un avis sur : « Le surendettement des particuliers », rapporteure Pierrette Crosemarie au nom de la section des Finances.


Frais bancaires

Un décret prévu pour l’automne pour plafonner les incidents de paiement

03/09/2007

Un décret qui limiterait le montant des frais facturés pour un chèque ou un prélèvement sans provision devrait être prêt pour cet automne. L’UNAF souhaite un signe de la détermination des pouvoirs publics pour parvenir à une attitude plus constructive des banques sur le thème des frais bancaires.


Surendettement

Conférence sur les Fichiers positifs de crédit : contribution de L’UNAF

11/06/2007

L’UNAF a participé le jeudi 24 mai 2007 à Bucarest (Roumanie) à une conférence sur le thème des Fichiers positifs de crédit : "Personal data protection and processing in banking and finance".


Endettement

Comportement des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier

26/03/2007

Lors de la conférence de presse de la Fédération Bancaire française du 20 mars 2007, les résultats du rapport annuel 2006 sur les comportements des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier ont été présentés.


Etude

Baromètre du surendettement

29/01/2007

Lors de la dernière réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier, la Banque de France a présenté le « Baromètre du surendettement » qui vient d’être publié. Cet outil d’analyse avait été demandé par de nombreux acteurs économiques et sociaux intervenant dans le domaine.


Surendettement

Le "fichier positif" fait à nouveau l’objet d’une proposition de loi

11/12/2006

Le "fichier positif" fait à nouveau l’objet d’une proposition de loi. Cette dernière, proposée par Jean-Christophe Lagarde tend à prévenir le surendettement. L’UNAF défend l’idée de la mise en place d’un recueil de l’ensemble des crédits souscrits par une personne de façon à responsabiliser les préteurs qui octroient parfois des crédits "à répétition" sans examen sérieux de la solvabilité des emprunteurs.


Europe

Une « peer review » sur les pratiques européennes d’effacement des dettes des personnes surendettées

08/11/2006

logo article Une « peer review » (confrontation d’expériences entre entités analogues) s’est déroulée aux Pays-Bas pour comparer les pratiques en matière d’effacement des dettes des personnes surendettées dans différents pays.
Outre les pays d’accueil, participaient le Danemark, la Suède, la Lettonie, le Luxembourg et la France.


Surendettement

Le "Fichier positif" au coeur d’une proposition de loi sur le surendettement

27/02/2006

Une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, présentée par Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, vient d’être déposée. Elle a pour but de responsabiliser les prêteurs pour les crédits qu’ils accordent.


Rétablissement personnel

Surendettement : le comité de suivi de la "loi Borloo" rend son rapport

09/01/2006

Le comité de suivi de la "loi Borloo", chargé d’analyser l’impact social et institutionnel de la procédure de rétablissement personnel institué par la loi du 1er août 2003, a été mis en place courant 2004. Placé sous la Présidence du premier président de la Cour de Cassation, il était composé de magistrats, de représentants des différentes administrations concernées et d’associations familiales et de consommateurs.
Lire le rapport


Surendettement des ménages

Enquête typologique Surendettement de la Banque de France

03/10/2005

153 185 dossiers ont été acceptés par les Commissions de surendettement pour l’année 2004. C’est un chiffre en lente progression depuis 1990. A partir des traitements de dossiers effectués par les Commissions depuis leur origine et par recoupement avec d’autres fichiers, la Banque de France estime aujourd’hui à quelque 650 000 le nombre des surendettés étant engagés dans la procédure gérée par les Commissions. Cette nouvelle enquête triennale qui vient d’être rendue publique par la Banque de France ne tient pas compte de la réforme introduisant la procédure de rétablissement personnel dont les effets n’avaient pas encore pu se faire sentir.
Lire le communiqué de presse de la Banque de France
Accéder à l’enquête
Consulter le site www.banque-France.fr


Prévention

Surendettement : le fichier positif en question

28/01/2005

Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi Lagarde sur le devoir des prêteurs de s’informer sur la situation d’endettement des emprunteur, ce qui serait rendu possible par un "fichier positif" centralisant les situations d’endettement des particuliers, l’UNAF favorable, sous réserve, à cette mesure, souhaite apporter sa contribution.


Rétablissement personnel

Parution de textes

31/03/2004

La circulaire du 12 mars 2004, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement, et l’arrêté du 29 mars 2004, fixant les conditions de rémunération du mandataire désigné dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel, sont parus.


Rétablissement personnel

Parution du décret du 24 février 2004 sur le surendettement

27/02/2004

Le décret n°2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est paru. Il traite en particulier de la procédure de rétablissement personnel.