Banque / Assurance

L’UNAF a participé au Conseil scientifique de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

31/01/2017

Mercredi 18 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, Chargé de mission au pôle "Economie-Consommation-Emploi", a participé au Conseil scientifique de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.


L’UNAF présente à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier

24/01/2017

logo article Le 12 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Cette réunion a permis notamment de saluer son Président, Emmanuel Constans, qui a fait valoir ses droits à la retraite après 10 années passées à la tête du CCSF. L’UNAF tient à remercier particulièrement Monsieur Constans pour la qualité de son écoute et sa capacité à donner une place à l’ensemble des points de vue au sein du CCSF. @ : ftocque@unaf.fr


Lutte contre l’exclusion bancaire : l’UNAF auditionnée par la Cour des comptes

29/11/2016

logo article Le 23 novembre dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a été auditionnée par la Cour des Comptes dans le cadre de l’enquête sur les politiques publiques de lutte contre l’exclusion bancaire. Cette audition a permis à l’UNAF d’évoquer un panorama très large d’actions comme : la mission d’accessibilité bancaire ; les Points conseil budget ; la réforme du crédit à la consommation sans oublier la façon même de définir l’exclusion bancaire et les publics concernés. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


Un dispositif de la mobilité bancaire prochainement mis en place

29/11/2016

Le 24 novembre dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à un groupe de travail du Comité consultatif du secteur financier chargé de suivre la mise en place du prochain dispositif de la mobilité bancaire qui doit rentrer en vigueur en février 2017. Ce dispositif nouveau doit automatiser l’ensemble des démarches permettant aux consommateurs de changer de banque. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à une réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

18/10/2016

logo article Le 27 septembre dernier l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) où a notamment été présentée une mission d’évaluation des politiques de lutte contre l’exclusion bancaire confiée à la Cour des Comptes. Pour toute question : ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

18/07/2016

logo article Le 12 juillet dernier, l’UNAF représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à la réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) consacrée à deux sujets :
1. La mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale ;
2. La réforme du calcul des taux d’usure pour les crédits immobiliers.
A cette occasion l’UNAF a confirmé que la mission susmentionnée de la Banque Postale répondait véritablement à des besoins sur l’ensemble des territoires pour des publics très vulnérables et qu’à ce titre, elle justifiait d’un financement public. Pour plus d’information :
ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier

30/05/2016

logo article L’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi", a participé le 19 mai dernier à la plénière du Conseil consultatif du secteur financier. La question de l’accès au crédit immobilier rendu difficile pour certains publics, dans un contexte de taux d’intérêt très bas, a été débattue. Pour plus d’information : ftocque@unaf.fr


Participation de l’UNAF à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier (CCSF)

29/03/2016

logo article L’UNAF a participé le mardi 22 mars dernier à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier (CCSF) où ont été notamment présentés :
• Un projet de loi incluant des mesures cherchant à simplifier le traitement du surendettement ;
• Une opération d’éducation financière intitulée « j’invite un banquier dans ma classe ».
Pour plus d’information :
ftocque@unaf.fr


L’UNAF a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier

23/02/2016

logo article Le 1er février dernier, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, a participé à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier -CCSF- en présence de Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. A cette occasion un bilan des travaux 2015 a été fait et le programme de travail pour l’année 2016 a été planifié. Les services du ministère ont présenté notamment le comparateur public des tarifs bancaires. Pour toute question : ftocque@unaf.fr


Plénière du comité consultatif du secteur financier - 15 décembre 2015

11/01/2016

logo article L’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé le 15 décembre dernier, à la réunion plénière du comité consultatif du secteur financier. Ont été abordés les points suivants : présentation du rapport du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, examen du projet d’avis sur la finance verte relatif à l’implication du secteur financier dans la transition énergétique, et point d’étape sur le bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement. Rappelons, sur ce dernier point, que l’UNAF est particulièrement engagée compte tenu de la participation active des UDAF dans les commissions de surendettement et dans l’accompagnement de familles en difficultés financières, notamment dans le cadre des Points info familles et des Points conseil budget, ces derniers étant en voie de déploiement au sein du réseau des UDAF. @ : ftocque@unaf.fr


Conférence internationale : l’UNAF préside une plénière intitulée « La microfinance en Europe : quels résultats pour les ménages ? »

03/11/2015

Les 28 et 29 octobre derniers, l’UNAF, représentée par Fabien Tocqué, Chargé de mission au pôle "Economie - Consommation - Emploi" a participé à une conférence internationale « Quel rôle pour la microfinance en Europe en période d’austérité ? » organisée par le laboratoire Comptrasec (CNRS/Université de Bordeaux) et le Geary Institute (Université de Dublin). L’UNAF a en particulier présidé une plénière intitulée « La microfinance en Europe : quels résultats pour les ménages ? ».


Inclusion bancaire : l’UNAF intervient à la conférence de la COFACE à Madrid

25/05/2015

logo article L’UNAF a participé à la conférence sur l’inclusion bancaire organisée par la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE) à Madrid, les 11 et 12 mai derniers. Rémi Therme, chargé de mission au sein du pôle "Économie, consommation et Emploi", y intervenait pour présenter les Points Conseil Budget, un dispositif de prévention du surendettement, qui devrait voir le jour à l’automne 2015. Les Points Conseil Budget ont été évoqués pour la première fois dans le Manifeste pour l’inclusion bancaire en France des populations fragiles, co-rédigé en 2011 par la Croix-Rouge française, le Secours catholique et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS). Principaux objectifs : harmoniser l’accompagnement budgétaire des familles sur tout le territoire et renforcer la visibilité et les canaux de communication pour s’adresser à l’ensemble des personnes concernées, et pas seulement aux plus démunies.


CCSF

Publication du Rapport "Définition et mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière d’éducation financière" auquel l’UNAF a contribué à travers l’engagement de son réseau dans l’éducation budgétaire

09/03/2015

logo article Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a été chargé par le ministre de l’économie et des finances, d’élaborer une proposition de stratégie nationale en matière d’éducation financière, sur la base des principes élaborés en la matière par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et adoptés par le G20 en 2012. Son rapport vient d’être publié. L’UNAF a contribué aux travaux et l’engagement de son réseau dans l’éducation budgétaire est présenté dans cette étude qui propose trois axes principaux d’actions. Détails et rapport en ligne.


Séance plénière du Conseil économique, social et environnemental

16/02/2015

logo article Deux sujets figuraient à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental qui s’est réunie les 10 et 11 février derniers :
- La microfinance dans les Outre-mer, rapporteure Pierrette Crosemarie au nom de la délégation à l’outre-mer ;
- Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, rapporteur Eustase Janky au nom de la délégation à l’outre-mer.
Suivait un débat d’actualité sur le thème « Mayotte : comment favoriser son développement ? » en présence de Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.
Déclaration du groupe de l’UNAF en ligne. @ :
cmenard@unaf.fr


Travailleurs migrants : Une formation "Produits bancaires : les pièges à éviter" par l’UNAF et l’UFC-Que choisir

06/10/2014

logo article L’UNAF, représentée par Rémi Therme, chargé de mission au pôle "Économie, consommation, emploi" a animé, aux côtés de l’UFC-Que Choisir, une formation sur le thème "Produits bancaires : les pièges à éviter", organisée à l’initiative de l’APICED, association militant pour la promotion et l’émancipation individuelle et collective des travailleurs migrants.


L’UNAF participe à la première réunion de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

15/09/2014

logo article Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) s’est réuni pour la première fois ce jeudi 11 septembre, sous la présidence du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. L’UNAF, représentée par Marie-Andrée Blanc, Administratrice, y participait. Cette première rencontre s’est tenue en présence de Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat placée auprès de Marisol Touraine, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. L’UNAF, qui regrette que certaines réformes en faveur de l’inclusion bancaire prennent du retard, salue fortement la mise en place de cet Observatoire qui permettra de mesurer l’engagement des professionnels de la banque et du crédit auprès des populations fragiles.


Bilan UNAF-UDAF 2013 du Microcrédit personnel garanti

L’UNAF rencontre la Caisse des dépôts et consignations

07/04/2014

logo article Le 26 mars dernier, Jean-Philippe Vallat, Sous-directeur des Recherches, Etudes et Actions politiques et Rémi Therme, Chargé de mission au Pôle "Economie - Consommation - Emploi", ont rencontré des représentants de la Caisse des dépôts et consignations. L’objectif était de dresser le bilan de l’année 2013 du partenariat "Microcrédit". Aujourd’hui, près de 50 UDAF sont engagées dans ce dispositif et 13 d’entre elles ont déployé ou vont mettre en place une plateforme départementale.


Conditions d’exercice du droit au compte au nom et pour le compte du demandeur par les associations et fondations

17/03/2014

Le décret n° 2014-251 du 27 février 2014, publié au Journal officiel du 1er mars 2014, détermine les conditions dans lesquelles les associations ou fondations à but non lucratif et les associations de consommateurs agréées peuvent agir au nom et pour le compte du demandeur. Ce texte concerne les publics dont la mission est d’accompagner les personnes en difficulté ou de défendre l’intérêt des familles.


L’UNAF rencontre la Fédération Bancaire Française

14/01/2014

logo article L’UNAF a rencontré le 7 janvier dernier, la nouvelle directrice de la Fédération Bancaire Française, Marie-Anne Barbat-Layani, accompagnée de Pierre Bocquet, Directeur du Département banque de détail et banque à distance et d’Anne-Catherine Derck, responsable des « Clés de la Banque ». A cette occasion, l’UNAF, représentée par Marie-Andrée Blanc, administratrice et Rémi Therme, chargé de mission au pôle "Économie - Consommation - Emploi" a présenté l’Institution, ses services ainsi que l’implication des unions dans l’accompagnement budgétaire des familles et dans la lutte contre le surendettement.


Prix Banque de France 2013 du microcrédit accompagné : l’UNAF et les UDAF mises à l’honneur

02/12/2013

logo article Pour la 1ère fois, la Banque de France a récompensé les meilleurs projets au titre du microcrédit accompagné. Le 19 novembre dernier, deux prix étaient remis par le Gouverneur de la Banque de France : l’un à un bénéficiaire d’un microcrédit professionnel accompagné, l’autre à un bénéficiaire d’un microcrédit personnel accompagné. C’est dans le cadre de ce second prix que l’UNAF et l’UDAF étaient mises à l’honneur dans la mesure où la lauréate a été accompagnée par le service Microcrédit de l’UDAF de Seine Maritime. Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF est intervenue à cette occasion aux côtés d’Arnaud Benesville, Directeur de l’UDAF qui a présenté la lauréate, récompensée pour l’exemplarité de son parcours. Pour l’UNAF, ce prix valorise l’ensemble des actions menées par son réseau dans le domaine du microcrédit et met en valeur deux éléments essentiels de la démarche microcrédit : le projet et l’accompagnement.


L’UNAF a organisé une Journée nationale Microcrédit à Vesoul

28/10/2013

En partenariat avec l’UDAF de Haute-Saône, l’UNAF a organisé le jeudi 17 octobre dernier, à Vesoul, une journée nationale Microcrédit, à l’attention des UDAF, mais aussi de tous les acteurs locaux de la lutte contre le surendettement. 90 personnes, dont une classe de BTS en économie sociale et familiale, ont ainsi contribué à la réussite de la journée. L’UNAF était représentée par Marie-Andrée Blanc, Administratrice en charge de la Consommation, accompagnée de Rémi Therme, Chargé de mission au pôle « Économie – Consommation – Emploi ».


Actualités législatives de la semaine du 10 au 14 juin 2013 dont l’action de groupe et le registre national des crédits aux particuliers

17/06/2013

logo article Parmi l’actualité législative de cette semaine, notons l’examen par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation avec l’adoption de l’article 1er relatif à l’action de groupe. Ce dispositif répond en totalité aux attentes de l’UNAF qui s’est toujours positionnée en sa faveur. De plus, par amendement du Gouvernement, la Commission a adopté un nouvel article portant création d’un registre national des crédits aux particuliers, également appelé « fichier positif ». Là encore, l’UNAF est satisfaite de cette avancée qui permet de responsabiliser les acteurs bancaires et de renforcer l’accompagnement budgétaire des demandeurs de crédits.
Au sommaire aussi,
- les sénateurs ont adopté la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance qui doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour poursuivre son examen parlementaire ;
- l’examen, par le Sénat, d’une proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de plus de 70 ans ;
- et enfin, l’audition, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, de Raphaël Hadas-Lebel, Président du Conseil d’orientation des retraites pour une présentation des 11e et 12e rapports du COR de décembre et janvier dernier.


Projet de loi portant réforme bancaire et financière : L’UNAF auditionnée sur le dispositif d’information préalable du client sur les frais bancaires

18/03/2013

L’UNAF, représentée par Nicolas Revenu, Coordonnateur du pôle "Economie, Consommation et Emploi" a été auditionnée le 13 mars 2013 par le Comité Consultatif du Secteur Financier, sur la faisabilité et les modalités du dispositif d’information du client sur les frais bancaires, tel qu’introduit par l’amendement 21 Bis du projet de loi portant réforme bancaire et financière. Devant l’hostilité du secteur bancaire, six associations caritatives et de consommateurs (dont l’UNAF), favorables à cet amendement, ont diffusé un communiqué afin d’attirer l’attention du public et des parlementaires en général, sur l’intérêt de son maintien à l’occasion du vote au Sénat. Communiqué de presse commun et points abordés lors de l’audition en ligne.


L’UNAF participe aux Rencontres parlementaires : "Consommation et crédit"

18/02/2013

logo article L’UNAF, représentée par Nicolas Revenu, coordonnateur du pôle Économie - Consommation - Emploi" a participé aux rencontres parlementaires présidées par Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or et Valérie Rabault, députée de Tarn-et-Garonne et en présence de Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation et Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Thème abordé : "Consommation et crédit". En clôture des rencontres, Benoit Hamon a insisté sur la mise en place du Registre national des crédits aux particuliers, volonté politique du gouvernement soutenue par une majorité de parlementaires. Rappelons que l’UNAF milite de longue date pour la mise en place d’un tel registre qui répond à une urgence sociale et qui a vocation à recenser, pour chaque ménage, tous les crédits souscrits et actifs (« fichier positif »). Le Premier Ministre a d’ailleurs annoncé, lors de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, sa création dans le cadre de la prochaine loi sur la protection du consommateur, prévue pour début 2013.


Actualités législatives de la semaine du 11 au 15 février 2013 - Projet de loi Mariage et adoption et Projet de loi Séparation et de régulation des activités bancaires

18/02/2013

logo article - L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 12 février par un vote sur l’ensemble du texte, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples des personnes de même sexe. La Conférence des présidents du Sénat, en accord avec le gouvernement, a décidé de repousser de quelques jours le calendrier d’examen de ce texte au Sénat. En conséquence, le rapport du sénateur Jean-Pierre Michel sera examiné en Commission des lois la semaine du 18 mars et le passage en séance publique du Sénat débutera le 2 avril.
- L’Assemblée nationale a examiné du 12 au 14 février, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le vote sur l’ensemble du texte interviendra le 19 février. Retour sur les articles intéressant plus spécifiquement les particuliers.


L’UNAF favorable à la remise en cause des frais bancaires

11/02/2013

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’examen par l’Assemblée nationale débute le 12 février 2013, prévoit de nouvelles mesures de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne le choix et le coût de l’assurance emprunteur, les frais pour fonctionnement irrégulier du compte, l’exercice du droit au compte, etc... L’UNAF, qui a participé au groupe de travail « inclusion bancaire et lutte contre le surendettement » préparant le plan contre la pauvreté, est favorable au projet de mise en place d’un registre national des crédits aux particuliers et à la création notamment des "Points conseil budget" sur tout le territoire pour conseiller et orienter les personnes en difficulté financière. Elle se félicite des nouvelles mesures de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne le choix et le coût de l’assurance emprunteur, les frais pour fonctionnement irrégulier du compte, l’exercice du droit au compte... qui devraient voir le jour. Détail en ligne.


Émission Consomag en ligne : "Les comparateurs d’assurances santé", avec l’UNAF

28/01/2013

logo article L’UNAF a participé à une émission du magazine " Consomag " sur le thème : "Les comparateurs d’assurances santé". Pour l’UNAF, il est essentiel que le consommateur puisse, en fonction de ses besoins et de son budget, comparer les services, les garanties, les tarifs et les prestataires avant de faire ses choix. L’UNAF accueille avec satisfaction l’élaboration, courant 2013, d’une charte de qualité. Émission en ligne.


Paiement sans contact : l’UNAF participe au débat

10/12/2012

Le Groupement des cartes bancaires CB vient de présenter aux organisations de consommateurs la publication, sur son site, des informations utiles sur le paiement sans contact, ce nouveau moyen de paiement dont les consommateurs disposent déjà, parfois sans le savoir. Rappelons que l’enrichissement de la gamme des moyens de paiement offerts aux Français, avait fait l’objet d’une mission à l’issue de laquelle, un rapport avait été publié. En avril 2011 déjà, l’UNAF avait consacré une session de l’Université des Familles à l’avenir des moyens de paiement. Le dialogue qui s’était établi à cette occasion avait fait ressortir le besoin d’assurer la confiance des familles en matière de sécurité s’agissant d’outils immatériels et d’ergonomie du fait des équipements très récents et dont l’usage se modifie très vite.


L’UNAF a participé au séminaire « Microcrédit personnel : quel public ? »

22/10/2012

L’UNAF, représentée par Rémi Therme, Chargé de mission au pôle "Économie, Consommation, et Emploi", a participé, le 18 octobre, au séminaire « Le microcrédit personnel : quel public ? » co-organisé par la Caisse des dépôts et consignations, le Secours Catholique et la Fédération nationale de la Caisse d’épargne. Au programme : présentation du contexte actuel du microcrédit et d’initiatives britanniques, italiennes et belges et ateliers de travail. Rappelons que l’UNAF est très engagée dans le dispositif microcrédit avec 45 UDAF disposant d’un service dédié.


La Caisse des Dépôts publie les résultats 2011 du microcrédit personnel et lance une évaluation du dispositif

06/07/2012

logo article L’année 2011 a permis de renforcer la progression du nombre de microcrédits décaissés. Les 9941 prêts accompagnés accordés, soit 26 % de plus qu’en 2010, témoignent d’un réel succès de cet outil de lutte contre le surendettement. La Caisse des dépôts souhaite poursuivre son investissement en réalisant une étude pour mesurer l’impact du microcrédit sur le quotidien des bénéficiaires, mais aussi de ceux qui en ont sollicité un sans l’obtenir. Cette étude permet d’étudier le rôle de l’accompagnement en amont et en aval du microcrédit. Par ailleurs, l’UNAF reste très engagée dans le dispositif microcrédit, avec 44 UDAF disposant d’un service dédié. En 2011, le réseau des UDAF a ainsi reçu plus de 4 000 demandes, et permis la mise en place de 772 microcrédits. Communiqué de presse de la Caisse des Dépôts et Consignations en ligne.


Publication d’un rapport sur la mise en œuvre de la loi portant réforme du crédit à la consommation

02/07/2012

Mardi 19 juin, les deux sénatrices Muguette Dini (UC, Rhône) et Anne-Marie Escoffier (PS, Aveyron) ont rendu public leur rapport sur la mise en œuvre de la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite Loi Lagarde. Pour rappel, l’UNAF avait été auditionnée par les deux sénatrices le 16 avril dernier (lire en rappel). Le rapport formule 20 propositions (10 sur le crédit à la consommation et 10 sur le surendettement) qui, sans remettre en cause les acquis de la loi, la complètent dans le sens d’une protection accrue et pérenne des consommateurs et des personnes surendettées. Deux propositions attirent plus particulièrement l’attention de l’UNAF. Pour plus d’infos, lire l’article.


"S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" : vidéo de la conférence en ligne

11/06/2012

logo article Le 7 juin dernier à l’UNAF, s’est déroulée une Université des familles animée par Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département "Cohésion Sociale et Vie Quotidienne" sur le thème "S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" : La convention AERAS est une réponse qui constitue un pas dans la bonne direction. Retrouvez les interventions de Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’Etat Honoraire, initiateur de la convention de 1991, Marianick Lambert, Familles Rurales, Secrétaire Générale du Collectif Interassociatif Sur la Santé et membre des Commissions de suivi et de médiation de la convention AERAS, et Agnès Canarelli, de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Accéder à la vidéo.


S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

28/05/2012

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Ne pas avoir accès au crédit alors qu’on travaille de façon régulière, sous prétexte d’une maladie chronique, c’est inadmissible. Logement, projets professionnels sont directement affectés.

La convention AERAS est une réponse qui constitue un pas dans la bonne direction.

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, tel sera le thème de la prochaine Université des familles du 7 juin 2012. Plus d’infos. Cette conférence se déroulera dans les locaux de l’UNAF à partir de 14h30. Autour de Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département "Cohésion Sociale et Vie Quotidienne", qui animera cette conférence, interviendront Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’Etat Honoraire, initiateur de la convention de 1991, Marianick Lambert, Familles Rurales, Secrétaire Générale du Collectif Interassociatif Sur la Santé et membre des Commissions de suivi et de médiation de la convention AERAS, et Agnès Canarelli, Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Posez vos questions aux intervenants.
- Assistez et participez en ligne à la conférence.


L’UNAF rencontre la Fédération Bancaire Française (FBF)

28/05/2012

logo article Le mardi 22 mai 2012, François Fondard et Guillemette Leneveu ont rencontré Ariane Obolensky, Directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF), accompagnée de Pierre Boquet, Directeur du département Banque de détail et Banque à distance, Anne-Catherine Derck, Directrice du Centre d’Information Bancaire et Yves Collombat, Coordinateur microcrédit. Nicolas Revenu, Coordonnateur du pôle "Économie, Consommation et Emploi" assistait à la rencontre.


Note de problématique

Convention AERAS : Université des Familles

23/04/2012

Il n’y a pas de droit au crédit mais il n’y a pas non plus de vie pratique facile sans accès au crédit. Les établissements financiers (banques et établissements spécialisés) qui proposent des crédits exigent souvent que l’emprunteur s’engage à souscrire une assurance garantissant la prise en charge du remboursement en cas d’accident. Le mécanisme utilisé est souvent celui de l’assurance groupe, c’est à dire d’un contrat d’assurance (...)


L’UNAF auditionnée sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

16/04/2012

L’UNAF, représentée par Corinne Griffond, Vice-présidente, présidente du département "Cohésion sociale et Vie quotidienne", a été reçue en audition commune, avec UFC Que choisir et CLCV par les deux rapporteures, les sénatrices, Mesdames Dini et Escoffier, sur l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.


Conseil national de l’information statistique : programmes statistiques 2012 et discussion sur la crise économique et ses conséquences en matière de statistique

06/02/2012

logo article L’assemblée plénière du Conseil national de l’information statistique (CNIS) s’est réunie le mercredi 25 janvier dernier pour établir son avis sur les programmes statistiques 2012. A l’ordre du jour également, une discussion sur la crise économique et ses conséquences en matière de statistique. L’UNAF était représentée par Mériadec Rivière, administrateur de l’UNAF, en charge des questions liées à la fiscalité.


Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire de la microfinance a été publié

06/02/2012

Le 24 janvier dernier, l’UNAF, représentée par Nicolas Revenu, chargé de mission, a assisté à la réunion plénière du Comité Consultatif du Secteur Financier au cours de laquelle, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire de la microfinance a été présenté. Ce rapport présente la prise en compte du microcrédit dans différents pays européen où il est essentiellement pratiqué sous l’angle professionnel ou de la création d’entreprise. Le microcrédit personnel est une spécificité française, que le rapport décrit, en rappelant à plusieurs reprises le rôle que jouent l’UNAF et le réseau des UDAF.


Inclusion bancaire

Conférence à l’UNAF sur l’impact de la crise sur la cohésion sociale et la vie quotidienne des familles et présentation du manifeste, par le Secours catholique, pour l’inclusion bancaire

19/12/2011

logo article Le 7 décembre dernier, en préalable à l’Université des Familles qui s’est tenue sur le registre des crédits aux particuliers (lire en rappel), l’UNAF a animé une conférence qui traite de l’impact de la crise sur la cohésion sociale et la vie quotidienne des familles et qui peut être visionnée en ligne sur le site de l’UNAF (y accéder). Au cours de cette réunion, le Secours Catholique a présenté le manifeste pour l’inclusion bancaire élaboré avec la Croix Rouge Française et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale. Y accéder.


Fichier positif

Université des familles sur le registre national des crédits aux particuliers

28/11/2011

logo article Pour prévenir le surendettement et assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs, la loi portant réforme du crédit à la consommation a prévu la mise en place d’un comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers qui a rendu son 1er rapport en juillet 2011. L’UNAF, qui a activement participé aux travaux, souhaite apporter sa contribution à un débat d’intérêt général et organise le 7 décembre prochain, une conférence suivie d’une Université des Familles. Au programme :
- 16h : Ouverture de la session par Corinne Griffond, Vice présidente de l’UNAF, qui animera la conférence ;
- 16h30 : présentation du Manifeste pour l’inclusion bancaire en France par Alain Bernard, Responsable du département emploi et économie solidaire du Secours Catholique ;
- 18h : début de l’Université des Familles avec Emmanuel Constans, Président du CCSF, Président du Comité de préfiguration, Pierre Bocquet, Directeur du département banque de détail et banque à distance de la FBF, Jean-Louis Kiehl, Président fédération des chambres régionales de surendettement social.
En savoir plus. Cette session sera diffusée en direct sur Internet.
Lieu de la conférence : UNAF - 28 Place St Georges - 75009 PARIS - Auditorium Pierre Laroque.


Microcrédit

Rappel : Les 5 - 6 & 7 octobre 2011 à Paris - Formations « Microcrédit personnel »

12/09/2011

logo article L’UNAF et l’UNAFOR proposeront les 5, 6 et 7 octobre prochains, 3 jours de formation et d’animation de réseau consacrés au micro crédit personnel, avec une première journée ouverte à toute personne intéressée par cette question et n’ayant pas forcément d’expérience en ce domaine puis deux autres journées plutôt dirigées vers les professionnels ou les personnes qui ont déjà de l’expérience. Interviendront, outre les spécialistes de l’Institution familiale, notamment, Georges Gloukoviezoff, Docteur en économie et spécialiste des questions d’inclusion financière des particuliers, Alain Bernard, Responsable du département Emploi-Économie solidaire au Secours Catholique, Marylène Viala-Claude et Pascal Pouzet de la Caisse des Dépôts et Consignations et Yves Collombat de la Fédération Bancaire Française. Programme en ligne.


Réforme du crédit à la consommation : modifier les habitudes

09/05/2011

Avec les dispositions publiées dernièrement et entrées en vigueur le 1er mai 2011, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, poursuit sa mise en œuvre finale. Détails en ligne.


L’Observatoire des crédits aux ménages livre son 23ème rapport (2010)

02/05/2011

Le professeur Michel Mouillart a présenté, le 6 avril 2011, les résultats complets du rapport annuel 2010 sur les comportements des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Constat : 13,7 millions de ménages avaient un crédit en cours fin 2010, avec, pour la première fois depuis 15 ans, une part supérieure des crédits immobiliers ; Les jeunes ont moins recours au crédit à la consommation... et les 55-64 ans recourent davantage aux crédits immobiliers.


Mises en garde de l’Autorité des marchés financiers : deux sociétés sont visées : Dynamic Wealth & Geneve Invest

02/05/2011

logo article Retrouvez en ligne deux communiqués de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui met en garde le public sur
- les activités de la société Dynamic Wealth Management, qui propose à des épargnants français, par voie de démarchage téléphonique, des placements financiers à rendements élevés et des services d’investissement :
plus d’infos.
- les activités de la société Geneve Invest, qui propose aux épargnants des placements à rendements élevés ainsi que des services d’investissement : plus d’infos.


En ligne : vidéo de l’Université des familles « Les moyens de paiement demain »

02/05/2011

logo article La vidéo de l’Université des Familles, qui s’est déroulée à l’UNAF le mercredi 27 avril 2011, sur le thème « Les moyens de paiement demain », animée par Nicolas Revenu, Coordonnateur à l’UNAF, est accessible en ligne. Au cours de cette session, sont intervenus Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, Jean-Pierre Buthion, Groupement des cartes bancaires CB, et Didier Durand, Directeur des services mobiles sans contact, Orange. Voir la vidéo de la session « Les moyens de paiement demain ».


Fiche de synthèse

Le fichier positif de crédit

02/05/2011

Contrairement à de nombreux autres pays européens, la France n’a pas officialisé la pratique d’un fichier centralisant les informations sur les crédits souscrits par des particuliers. Elle s’est interrogée à plusieurs reprises sur l’intérêt qu’il y aurait à le faire et quelle forme pourrait prendre cette centrale de crédit. Il s’agirait de recenser tous les crédits souscrits et « actifs », c’est à dire mobilisables ou en cours de remboursement, pour chaque ménage. L’avantage de ce système est évident pour l’information sur l’endettement.

Actuellement encore, les opposants à ce type de fichier sont assez puissants puisqu’ils représentent des intérêts différents : établissements financiers (mais pas tous), organisations de consommateurs (mais pas toutes) et l’organisme de contrôle (la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL).


Fiche de synthèse

Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé

01/05/2011


Université des Familles : "Les moyens de paiement demain"

26/04/2011

logo article Le chèque est-il condamné ? Les prélèvements, virements, paiements par cartes vont-ils encore se développer ? Quel avenir pour les pièces et les billets ? Combien tout cela va t-il coûter ? Le 27 avril 2011, la 47ème session de l’Université des familles aura pour thème « Les moyens de paiement demain » et tentera de répondre à ces questions. Avec Emmanuel Constans, Président du Comité Consultatif du Secteur Financier, Jean-Pierre Buthion, Groupement des cartes bancaires CB, Didier Durand, Directeur des services mobile sans contact, Orange. Cette conférence sera animée par Corinne Griffond, Vice-présidente de l’UNAF, présidente du département Cohésion Sociale et Vie Quotidienne.
- "Les moyens de paiement demain" - Mercredi 27 avril 2011, de 18h à 20h, à l’UNAF, 28 place Saint-Georges, Paris.
- Pour plus d’informations :
http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique1082


Sortie du rapport : L’utilisation du chèque en France

04/04/2011

logo article Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier une étude réalisée à la demande de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sur l’utilisation du chèque en France. L’UNAF, auditionnée dans le cadre de cette étude, avait confirmé l’attachement des français aux possibilités de paiements par chèques, ce moyen ayant le double avantage d’être gratuit et de rester à l’initiative de la personne qui l’établit. Elle avait regretté que les investissements nécessaires à la modernisation et la simplification d’utilisation de ce moyen de paiement n’aient pas été faits, précipitant ainsi son obsolescence.


Crédit

L’UNAF salue la publication du décret fixant un remboursement minimal du capital dans chaque échéance d’un crédit renouvelable et de deux arrêtés déterminant les nouvelles règles de calcul du taux de l’usure

28/03/2011

Plusieurs textes d’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ont été publiés : Un décret fixe le remboursement minimum du capital que devra comprendre chaque échéance d’un crédit renouvelable à compter du 1er mai 2011. Deux arrêtés mettent en œuvre la modernisation du régime de l’usure prévu par la loi du 1er juillet 2010. Ces mesures importantes, qui prennent maintenant réalité, avaient été souhaitées par l’UNAF. Elles devraient être de nature à réguler l’utilisation du crédit renouvelable qui avait le défaut d’être cher et dangereux.


Alerte

CONSO : l’Autorité des marchés financiers alerte le public sur les activités d’Altanus Limited (Swiss Money Report)

14/03/2011

logo article Retrouvez en ligne un communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui attire l’attention du public sur les activités de la société Altanus Limited (ayant son siège aux Pays-Bas), qui envoie sur les télécopieurs d’entreprises, mais également sur des numéros de particuliers, des communications à l’en-tête Swiss Money Report contenant des informations très optimistes concernant la situation financière de sociétés cotées à l’étranger (à faible capitalisation boursière) et annonçant des perspectives de retour sur investissement très fortes avec des prévisions de hausse des cours de plus de 50 % à court terme et plus de 200 % à moyen terme. L’AMF recommande la plus grande prudence aux investisseurs. Plus d’infos.


Alerte consommateur

Conso : L’autorité des marchés financiers alerte contre les activités de la société MARBLE ART INVEST

28/02/2011

logo article L’Autorité des marchés financiers (AMF) nous sollicite pour communiquer une information d’alerte du public contre les activités de la société Marble Art Invest. Accéder au communiqué. @ : nrevenu@unaf.fr


Signature d’une nouvelle convention AERAS qui marque des avancées intéressantes pour l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé

07/02/2011

logo article La convention Aeras 2011 permettant de s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé (état de santé ou handicap ne permettant pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions habituelles) succède à la convention Aeras de 2007. Cette nouvelle convention marque des avancées intéressantes. Pour l’UNAF, qui a soutenu ce projet, cette nouvelle convention ne réglera pas l’ensemble des problèmes et il conviendra d’y apporter des améliorations dans les années futures. Un certain nombre d’établissements bancaires continueront, en effet, de s’opposer aux prêts ou d’imposer des surprimes injustifiées aux personnes en affections de longue durée ou celles atteintes de pathologies lourdes.


Ce qui change au 1er janvier 2011

10/01/2011

logo article "Prestations familiales, salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, tarif social d’électricité, allocation aux adultes handicapés, consultation du médecin généraliste, nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+), étiquette énergie sur les annonces immobilières, dispositif Scellier, bonus écologique, deux-roues, taxis, offres internet "triple play", numéros surtaxés, tarifs bancaires...". Retrouvez sur le site Service Public.fr, les principaux changements au 1er janvier 2011. Y accéder.


CCSF

Année 2011 : mise en place des nouvelles mesures sur les tarifs bancaires

10/01/2011

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (au sein duquel l’UNAF a une représentation) veillera, pour l’année 2011, à la mise en place des mesures sur les tarifs bancaires qui visent à clarifier l’information des consommateurs pour assurer une meilleure comparabilité entre les réseaux bancaires. Ces mesures devraient également permettre de mieux maîtriser les coûts des services en offrant un "forfait sécurité" diminuant les coûts pour incidents.


Table ronde : première étude française sur l’impact du microcrédit personnel

18/10/2010

La Fédération nationale des Caisses d’Épargne, en partenariat avec la Caisse des dépôts, organise une table ronde le 21 octobre 2010 à 8h30, 7 rue Mornay à Paris, consacrée à la présentation des résultats de la première étude d’impact du microcrédit personnel en France. Plus de 800 emprunteurs ont été interrogés afin d’analyser l’évolution de leur situation personnelle. Participeront à cette table ronde : la Caisse d’Épargne, la Caisse des Dépôts, le Secours Catholique, le Réseau Européen de la Microfinance et 2G Recherche. Inscriptions : pascale.andreani@fnce.caisse-epargne.fr


Changement de banque – racontez votre expérience

30/08/2010

Afin de savoir si les nouveaux principes destinés à faciliter le changement de compte bancaire sont correctement mis en œuvre, la Commission Européenne souhaite recueillir des témoignages sur ce sujet. Elle pourra ainsi recenser les éventuelles faiblesses du système et les corriger. Accéder au questionnaire.


Fichier positif

L’UNAF membre du comité de préfiguration d’un "registre national des crédits"

30/08/2010

L’UNAF comme elle l’avait souhaité quelque jours avant le vote de la loi sur la réforme du crédit à la consommation, participera à l’élaboration d’un registre national des crédits aux particuliers (ou "fichier positif"), outil indispensable de responsabilisation des prêteurs. Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF, sera en effet l’un des 17 membres du comité de préfiguration prévu par la loi. Lire l’arrêté de nomination du 17 août 2010.


Frais bancaires

L’UNAF a assisté à la présentation du rapport sur la tarification des services bancaires

19/07/2010

logo article Le lundi 12 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires, commandé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a été présenté aux membres du Comité Consultatif du Secteur Financier dont est membre l’UNAF. Le Comité sera réuni à nouveau en septembre pour recevoir l’avis de ses membres et décider de la mise en œuvre des propositions.


Information du client

Glossaires financiers et lancement du service "Assurance Banque Epargne Info-services"

05/07/2010

Trois glossaires sur les termes du secteur financier viennent d’être publiés par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ils sont destinés aux particuliers et ont été élaborés par le CCSF avec les professionnels des secteurs concernés et les associations de consommateurs en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle.
Par ailleurs, un service d’information pour répondre aux questions du grand public sur la banque, l’assurance et l’épargne, a été lancé lundi 28 juin. Intitulé "Assurance Banque Epargne Info-services", ce dispositif est organisé autour d’un site internet (
www.abe-infoservice.fr) et d’une plateforme téléphonique (0811.901.801).


Actualités législatives du 14 au 18 juin 2010 : absentéisme, crédit consommation, retraites

21/06/2010

logo article avec, à l’ordre du jour de la semaine passée :
- la proposition de loi visant à la lutte contre l’absentéisme scolaire pour laquelle, l’assemblée nationale a débuté la discussion générale le 16 juin dernier. L’examen des articles se poursuivra le 23 juin 2010 ;
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont la discussion en deuxième lecture en séance publique du Sénat débute aujourd’hui 21 juin 2010 ;
- la réforme des retraites.


Les débats au Conseil Économique, Social et Environnemental " : Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?", à l’ordre du jour de la dernière session

31/05/2010

Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 25 et 26 mai 2010. A l’ordre du jour de la session, était inscrite la question suivante : "Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?", rapporteur M. Gérard Labrune au nom de la section des finances. Retrouvez en ligne, la déclaration du groupe de l’UNAF.


L’UNAF a organisé une réunion nationale décentralisée à Rouen, sur le thème du micro crédit personnel garanti

17/05/2010

Le 6 mai 2010, l’UNAF a organisé, à Rouen, une réunion nationale décentralisée sur le thème du microcrédit personnel garanti (MPG), activité aujourd’hui développée dans de nombreuses UDAF, en présence de François Fondard, Président de l’UNAF et de Corinne Griffond, Présidente du département cohésion sociale et vie quotidienne à l’UNAF. Cette rencontre, qui se déroulait au Conseil Régional de Haute Normandie, réunissait toutes les parties prenantes du microcrédit personnel garanti (MPG). Pour l’UNAF, il est important de continuer à développer l’accès au crédit par ce moyen sécurisé qu’est le microcrédit, donné à des conditions qui sont celles du marché à des personnes qui font la preuve de leur capacité de remboursement sans impayés et qui continuent à trouver leur place dans la société.


Actualités législatives du 5 au 9 avril 2010

12/04/2010

logo article avec, au sommaire cette semaine :
- le projet de loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental ;
- la proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, sur laquelle l’UNAF a été auditionnée ;
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Détails en ligne


Les actualités législatives du 29 mars au 2 avril 2010

06/04/2010

logo article avec, au sommaire de cette semaine :
- Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ;
- Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
- Le débat au Sénat sur la protection des jeunes aux nouveaux médias ;
- et la suite des travaux de la MECSS du Sénat, sur le thème « Rendez-vous 2010 pour les retraites ».
Infos détaillées en ligne.


Les actualités législatives du 22 au 26 mars 2010

29/03/2010

logo article avec cette semaine :
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, avec les extraits des débats pour ou contre le fichier positif,
- le rejet, à l’Assemblée nationale, de la proposition réformant le congé maternité,
- l’adoption de la proposition de loi au Sénat visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique,
- la proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité,
- et la suite des travaux de la MECSS du Sénat, sur le rendez-vous de la réforme des retraites pour 2010, avec le point de vue des régimes spéciaux et des organismes complémentaires de retraite.


Publication prochaine d’une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance

01/02/2010

La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a présenté une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Cette ordonnance, qui devrait être publiée dans les prochains jours, crée l’Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France.
Afin de renforcer la capacité de concertation de l’autorité sur les sujets consuméristes, la nouvelle autorité pourra saisir la comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur les sujets de protection des consommateurs.
Rappelons que des représentants des consommateurs siègent au CCSF et que l’UNAF occupe, dans ce cadre, un poste de titulaire.
@ :
nrevenu@unaf.fr


Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d’une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi

01/02/2010

Un décret du 30 décembre 2009 précise les conditions de mise à disposition d’une somme à caractère alimentaire aux personnes dont le compte bancaire est saisi. Dorénavant, lorsqu’un compte bancaire est saisi, la banque laissera à la disposition du débiteur personne physique, sans qu’aucune demande soit nécessaire, et dans la limite du solde créditeur au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d’un montant égal au RSA et elle devra en avertir aussitôt le débiteur. Ce nouveau dispositif améliore le fonctionnement du "solde bancaire insaisissable" mais ne règle pas la question de la conservation de l’insaisissabilité des sommes versées sur un compte bancaire, ce que demande l’UNAF depuis plusieurs années.


Consomag

Prêt viager hypothécaire

07/12/2009

Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF est intervenue, dans le cadre de l’émission de l’UNAF sur Consomag, sur le prêt viager hypothécaire. Ces émissions Consomag seront à nouveau programmées sur France 2 les 9 et 29 décembre 2009 à 13h45 et sur France 3 le 5 janvier 2010 à 11h30.


L’UNAF a été auditionnée sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation

30/11/2009

L’UNAF, représentée par Corinne Griffond, administratrice de l’UNAF, a été reçue en audition par la députée Madame Valérie Rosso-Debord, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Madame Valérie Rosso-Debord souhaitait recueillir l’avis de l’UNAF entre autres sur les parties du projet de loi relatif au surendettement et au fichier négatif mais également sur toutes autres propositions d’amendement.
Rappelons que le projet de loi sera examiné en commission début décembre et viendra en séance plénière de l’Assemblée nationale en janvier prochain. Retour sur les positions de l’Institution.


Actualité législative

Rentrée parlementaire chargée pour les familles

14/09/2009

logo article Avec l’ouverture de la session extraordinaire ce lundi 14 septembre, débute la rentrée parlementaire. De nombreux textes doivent être examinés avant la fin de l’année, dont certains auront un fort impact sur la vie des familles.


Epargne

L’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne

29/06/2009

Le 18 juin 2009, l’UNAF est intervenue lors des 18èmes rencontres parlementaires sur l’épargne, organisées par Philippe Marini, sénateur de l’Oise et Yves Censi, député de l’Aveyron. Lors de la session consacrée au crédit à la consommation, l’UNAF s’est exprimée et a réagi au projet de loi en cours de discussion et en particulier sur le fichier positif. Retrouvez en ligne les positions et arguments de l’Institution.


Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Les débats au CESE : biomédicaments / assurance vie

15/06/2009

logo article Le Conseil Économique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 9 et 10 juin 2009. A l’ordre du jour de la session étaient inscrites les questions suivantes :
- Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l’industrie pharmaceutique, rapporteur M. Yves Legrain au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie,
- L’assurance vie : protection individuelle et financement du développement économique, rapporteur M. Marcel Fresse au nom de la section des Finances. En ligne, retrouvez la déclaration du groupe de l’UNAF.


Assurance

L’UNAF a participé au colloque du CESE sur : "L’assurance-vie : de la protection individuelle au financement du développement économique ?"

14/04/2009

Corinne Griffond, présidente du département vie quotidienne - consommation à l’UNAF a participé au colloque initié par le Conseil économique social et environnemental, qui s’est déroulé le 31 mars dernier sur le thème : "L’assurance-vie : de la protection individuelle au financement du développement économique ?"


Eco-prêt

« Eco-prêt à taux zéro » : Trois décrets et un arrêté ont été publiés

06/04/2009

Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’« éco-prêt à taux zéro ». La publication de ces textes autorise les banques à débuter la distribution de l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril 2009. Les textes législatifs sont en ligne.


65ème Forum d’Iéna

" L’assurance-vie : De la protection individuelle au financement du développement économique ? "

23/03/2009

" L’assurance-vie : De la protection individuelle au financement du développement économique ? " : tel sera le thème du 65ème Forum d’Iéna, qui se déroulera le mardi 31 mars 2009, de 14h30 à 18h30, au Conseil économique, social et environnemental - Palais D’Iéna - 9, Place d’Iéna - 75116 Paris.


Eco-prêt

Lancement de l’"éco-prêt à taux zéro" : le Grenelle de l’environnement en faveur d’une meilleure performance énergétique des logements

09/03/2009

logo article Le 26 février 2009, a eu lieu la mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement, par le lancement de l’« éco-prêt à taux zéro », destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et de l’« éco-prêt logement social », qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.


Conseil Economique Social Environnemental

Les débats au CESE : crise bancaire / zones franches urbaines

02/03/2009

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, s’est réuni en assemblée plénière les 25 et 26 février 2009. A l’ordre du jour étaient inscrites les questions suivantes :
- Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives, rapporteure Mme Fatiha BENATSOU au nom de la section des Activités productives, de la recherche et de la technologie,
- La crise bancaire et la régulation financière, rapporteurs Mme Monique BOURVEN et M. Yves ZEHR au nom de la section des finances.


Conférence

Assemblée Nationale - 10 février 2009 : « Crédit, consommation, croissance et urgence sociale »

16/02/2009

Le Médiateur de la République et le Cercle des Économistes ont organisé conjointement, le 10 février dernier, une manifestation sur le thème : « Crédit, consommation, croissance et urgence sociale ». L’UNAF y assistait.


Assurances

Tempête du Sud-Ouest : indemnisation

09/02/2009

A la demande de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, les assureurs s’engagent à indemniser tous les dommages de moins de 2000 € d’ici 3 mois, au plus tard. Lire le communiqué de presse


Communiqué de presse

Le Parlement autorise, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable »

09/02/2009

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts développement durable. Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et est réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. En savoir plus


Assurances

Tempête : Mesures prises par le Gouvernement et dossier en ligne : "comment être remboursé ?"

02/02/2009

A la suite de la tempête du 24 janvier dernier qui a traversé les régions du sud-ouest de la France, retrouvez en ligne, l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement et présentées lors du Conseil des ministres du 28 janvier dernier. Lire Par ailleurs, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose de retrouver en ligne 5 questions-réponses pratiques précisant les modalités de remboursement des dégâts. En savoir plus
Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle . Lire
Source : Service public


Crédit immobilier

Assurance emprunteur : choix libre en 2010

01/12/2008

L’assurance emprunteur est l’assurance que l’on prend habituellement lorsque l’on souscrit un crédit. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur est une condition quasi-systématique d’obtention d’un crédit immobilier.
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a annoncé qu’elle avait proposé au Premier ministre, de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent.
Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
Ainsi, la pratique de la "vente liée" du crédit immobilier et de l’assurance devrait disparaitre à terme, mais l’obligation d’assurance sera maintenue dans la plupart des contrats de crédit.
Communiqué de presse du ministère et dossier de presse, en ligne.


Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Mobilité bancaire : "Christine Lagarde et Luc Chatel saluent les engagements des banques françaises"

02/06/2008

Par un communiqué du 28 mai 2008, le MINEFE (Chistine Lagarde & Luc Chatel) apprécient les engagements des banques françaises à faciliter la mobilité bancaire.
Même si tous les problèmes ne sont pas réglés, notamment en ce qui concerne les comptes annexes (épargne administrée), les travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier sur le sujet, devraient permettre un meilleur exercice du jeu de la concurrence.
Accéder au communiqué de presse du ministère


Exclusion bancaire

Conférence sur l’Inclusion financière : garantir un accès satisfaisant aux services financiers de base

02/06/2008

Une étude présentée par la Commission européenne le 28 mai 2008 montre que des millions d’Européens se trouvent confrontés à un risque accru d’exclusion sociale par manque d’accès aux services financiers de base.
L’UNAF, présente à Bruxelles avec d’autres organisations familiales et la COFACE, a participé à la conférence qui a tiré les premières conséquences de l’étude.
Pour répondre à l’urgence créée par l’exclusion de 7 % de la population, la Commission s’oriente vers la considération des services financiers parmi les services d’intérêt général, ce qui constitue une évolution notable de sa politique.


Emission

Consomag avec l’UNAF : "Comment éviter les assurances-vie non réclamées par les bénéficiaires"

21/04/2008

Dans le cadre de son quota d’émissions de télévision Consomag produites par l’Institut National de la Consommation, l’UNAF a traité du thème des assurances-vie non réclamées. En effet la loi modifiée en décembre 2007, permet d’informer sans crainte les bénéficiaires. L’émission sera diffusée le 4 mai 2008 à 20h20 sur France 3 et le 6 mai 2008 sur France 2 à 13h45.


Groupe de l’UNAF au CES - Section cadre de vie

Conférence de presse au CES : Les Viagers Immobiliers en France

14/04/2008

Corinne GRIFFOND, Administrateur de l’UNAF, Membre de section au CES, rattachée au groupe de l’UNAF, a présenté, lors d’une Conférence de presse au CES l’étude qu’elle a réalisée au nom de la section Cadre de vie, sur le thème "Les Viagers Immobiliers en France". Lire l’étude


CESE

Avis du Comité économique et social européen sur « Le crédit et l’exclusion sociale dans la société de l’abondance »

29/02/2008

Analyse de la situation des ménages européens quant à l’accès au crédit à la consommation et au risque de surendettement et d’exclusion financière. Tour d’horizon des différentes solutions préventives et curatives de l’endettement excessif pratiquées en Europe et préconisations du Comité économique et social européen pour une harmonisation. Lire
Journal officiel de l’Union européenne n°C 44 du 16/02/2008
Résumé : Service documentation de l’UNAF : unaf_doc@unaf.fr


Guide

Un mini-guide en ligne pour savoir régler un litige avec sa banque

25/02/2008

Un différend vous oppose à votre banque ? Réel dysfonctionnement ou difficulté de communication avec votre banquier ? Retrouvez le mini-guide proposé en ligne par la Fédération bancaire française (FBF) destiné à vous aider. Rappelons que la Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. En savoir plus


Micro-Crédit

Echos sur la tenue, au Conseil Economique et Social, du Forum d’Iéna relatif au micro crédit

18/02/2008

L’UNAF a participé au Forum d’IENA portant sur le micro-crédit, qui s’est tenu au Conseil économique et social le 7 février 2008.


Epargne

Taux du livret A fixé à 3,5 %

11/02/2008

Le taux de rémunération du livret A est passé de 3 % à 3,5 % à compter du 1er février 2008 alors que le taux du livret d’épargne populaire est passé, dans le même temps, à 4,25 % contre 4 % aujourd’hui. Les intérêts liés à ces deux types de livrets sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Ils s’ajoutent au capital et portent eux-mêmes intérêt. Enfin, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Le montant maximum des dépôts pour un livret A est limité à 15 300 euros, pour un livret d’épargne populaire à 7 700 euros.
C’est un communiqué de presse du Premier ministre en date du 16 janvier qui a confirmé les nouveaux taux applicables à compter du 1er février.
Plus d’infos


Directive européenne

Mise en place de l’espace unique de paiement (SEPA)

11/02/2008

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont constaté que "les marchés des services de paiement des États membres sont aujourd’hui organisés séparément, dans un cadre national, et le cadre juridique applicable aux services de paiement est fragmenté en vingt-sept systèmes juridiques nationaux".
La
directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur doit remédier progressivement à cette situation.


Communiqué de presse - CCSF

"Christine Lagarde et Luc Chatel réunissent le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)"

04/02/2008

Le Secrétariat général du CCSF a transmis le communiqué de presse afférent à la réunion plénière de cette instance, le 31 janvier 2008.
On notera en particulier au programme du CCSF les "aspects des services financiers liés aux relations familiales comme, par exemple, la responsabilité des époux au regard des comptes joints et des cautions bancaires lorsque la famille connaît des difficultés financières".
L’UNAF participera à ces travaux et posera le problème plusieurs fois dénoncé des dettes parfois supportées par un seul des membres du couple après que celui-ci se soit séparé.
Lire le communiqué de presse


Livret A

Signature par l’UNAF du manifeste : "Ne réformons pas le livret A dans la précipitation”

04/02/2008

Suite à la présentation du rapport de la mission sur « la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social », l’UNAF a signé le manifeste "Ne réformons pas le livret A dans la précipitation” paru dans la presse nationale.
A la suite de cette signature, l’UNAF a été auditionnée par le rapporteur général de la mission, Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, et Yann Le Cam, rapporteur et a ainsi pu expliciter sa position.


Assurance non réclamées

Lettre du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance en ligne

21/12/2007

Lire en ligne, la lettre du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance. Cette lettre contient des informations sur l’actualité législative, en particulier sur le vote en cours des assurances-vie non réclamées.
Rappelons que l’UNAF a traité ce sujet en cours d’année dans une émission de consommation : "consomag".
Lire la lettre.


Caisse des Dépôts et Consignations

Nouveau site Internet "Consignations"

26/11/2007

Nouveau : La Caisse des dépôts et consignations vient de mettre en place récemment son nouveau site internet "Consignations" : http://consignations.caissedesdepots.fr


Séminaire

"Les outils de développement du micro-crédit social et professionnel en milieu rural"

12/11/2007

Le Comité d’Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale (CELAVAR) organisera, le mardi 27 novembre 2007 à Paris, un séminaire sur le thème : "Les outils de développement du micro-crédit social et professionnel en milieu rural". Cette rencontre est organisée en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et avec le soutien de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Accéder à plus d’infos


Services bancaires

Partenariat entre l’Etat et la Caisse d’épargne : commercialisation des Comptes épargne codéveloppement

17/09/2007

Un premier partenariat vient d’être signé par l’Etat et la caisse d’épargne relatif à la commercialisation des comptes épargne codéveloppement créé par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006.


Frais bancaires

Un décret prévu pour l’automne pour plafonner les incidents de paiement

03/09/2007

Un décret qui limiterait le montant des frais facturés pour un chèque ou un prélèvement sans provision devrait être prêt pour cet automne. L’UNAF souhaite un signe de la détermination des pouvoirs publics pour parvenir à une attitude plus constructive des banques sur le thème des frais bancaires.


Financement de l’immobilier

Intérêts d’emprunt et résidence principale

18/06/2007

La mesure fiscale relative à la résidence principale, annoncée par le Gouvernement, sera un crédit d’impôt concernant à la fois les foyers imposés et non imposés. Même si l’UNAF est d’accord sur ce principe qui peut aider les familles à accéder à la propriété, elle tient à rappeler qu’il convient d’agir sur tous les leviers permettant de résoudre la crise du logement. Elle insiste donc sur le fait que cette aide non ciblée, ne doit pas limiter les autres moyens d’actions essentiels pour le développement de l’offre de logements à prix abordables pour les familles, et plus particulièrement de logements locatifs sociaux.


Rencontre

Rencontre des acteurs associatifs du micro-crédit social

26/03/2007

Rappel : Une rencontre des acteurs du micro-crédit social aura lieu à l’UNAF, 28 Place St-Georges - 75009 PARIS, le 5 avril 2007. Le débat sera retransmis en direct sur internet : www.surlaplace.tv (au préalable, il sera nécessaire d’installer RealPlayer (version gratuite).
Programme


Endettement

Comportement des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier

26/03/2007

Lors de la conférence de presse de la Fédération Bancaire française du 20 mars 2007, les résultats du rapport annuel 2006 sur les comportements des Français à l’égard du crédit à la consommation et du crédit immobilier ont été présentés.


Loi

Loi relative aux contrats d’assurance de protection juridique

05/03/2007

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 relative aux contrats d’assurance de protection juridique est parue au JO n° 44 du 21 février 2007.


Convention AERAS

AERAS : Les mutuelles s’engagent aussi

05/03/2007

Les mutuelles se sont engagées à informer largement leurs assurés sur l’existence de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ; elles sont en train d’adapter leur garantie Invalidité et s’organisent pour respecter le délai de réponse de trois semaines qui est imposé par la convention. Télécharger le dépliant d’information des mutuelles Accéder au dernier article UNAF dédié à ce sujet


Finances et santé

Entrée en vigueur de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)

12/02/2007

La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
Le principe de cette convention est inscrit dans la loi depuis le 31 janvier 2007 (loi relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé).


MAIF

La scolarisation des personnes handicapées

13/11/2006

La MAIF organise un colloque le 29 novembre 2006 à Paris, sur le thème de : "La scolarisation des personnes handicapées".
Accéder au programme
Entrée libre mais inscription obligatoire


Réforme des "Sûretés"

Hypothèque rechargeable, viager hypothécaire : familles en gage ?

27/03/2006

L’ordonnance réformant "les sûretés" a été publiée le 24 mars 2006. Elle contient deux mesures importantes pour les finances des familles : L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. L’UNAF a plusieurs fois insisté à l’occasion des différentes consultations qui ont eu lieu sur la création de ces instruments financiers sur les dangers qui s’y attachent...


Exclusion bancaire

Services bancaires : vers la fin de l’exclusion ?

06/02/2006

Pour lutter contre l’exclusion bancaire, les ministres Thierry Breton et Catherine Vautrin ont présenté le lundi 30 janvier, un plan contenant des éléments qui devraient avoir des résultats positifs. Cependant, plusieurs associations familiales et de consommateurs, dont l’UNAF, regrettent toujours qu’un service bancaire universel (SBU) n’ait pas été clairement mis en place.


Crédit bancaire

Audition de l’UNAF sur la proposition modifiée de directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs modifiant la directive 93/13/CE du Conseil

30/01/2006

L’UNAF a été auditionnée le 24 janvier 2006 à l’Assemblée nationale par la Délégation pour l’Union Européenne (Robert Lecou)sur la proposition modifiée de directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs modifiant la directive 93/13/CE du Conseil.


Services Bancaires

Pour un Service Bancaire Universel (SBU)

24/10/2005

Dans ce communiqué du 18 octobre, les associations familiales et les organisations de consommateurs réaffirment la nécessité d’agir contre l’exclusion financière, par la mise en place d’un service bancaire universel gratuit pour tous.


Crédit et logement

Crédit hypothécaire : un livre vert de la Commission Européenne

17/10/2005

La Commission européenne a publié un livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne qui vise à évaluer la pertinence d’une intervention de sa part sur les marchés européens du crédit hypothécaire au logement.
Une consultation est organisée sur la forme et l’étendue de cette intervention à laquelle on peut répondre en se procurant toutes les informations utiles par le lien suivant :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/finservices-retail/home-loans/index_fr.htm


Services bancaires

Banques : pour un service bancaire universel

19/09/2005

L’annonce par le Premier ministre d’un « service bancaire universel », ce qui laisse entendre que ce service serait gratuit et ouvert à tous, vient troubler un principe que les banques croyaient avoir acquis : faire payer tous ses services à tout le monde ! Pour sa part, la position de l’UNAF est toujours de revendiquer un service bancaire de base offert gratuitement à tous et comportant un moyen de paiement même s’il ne donne pas accès à un chéquier.


CCSF

Banques : éliminer les chèques et faire payer pour tout !

11/07/2005

La dernière réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier a révélé les propositions des banques pour offrir dès le 1er octobre, ou avant pour certains, un compte avec des moyens de paiement alternatifs aux personnes privées de chéquiers.


Bilan

Bilan des baisses des primes d’assurance automobile 2005

23/05/2005

La diminution du nombre des accidents de la circulation a amené les organisations familiales et de consommateurs à demander une baisse des cotisations. Le Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) a effectué lors de sa réunion plénière du 12 mai 2005, le bilan des baisses des primes d’assurance automobile 2005, décidées par les entreprises d’assurance pour prendre en compte la diminution des accidents de la route.
DREAP - Consommation
Lire le communiqué de presse du CCSF


CCSF

Exclusion bancaire : mises au point sur les obligations des banques

11/04/2005

Plusieurs millions de personnes en France ont un accès restreint ou nul aux services bancaires. La réunion de bilan et de programmation du Comité consultatif du secteur financier à laquelle l’UNAF a pris part le 5 avril 2004, a été l’occasion de faire le point sur les engagements des banques face à l’exclusion bancaire.


Finances des familles

Viager hypothécaire : gager son logement pour financer sa vieillesse ?

05/04/2005

Le garde des Sceaux a, le 31 mars 2005, présenté les conclusions du rapport Grimaldi sur le régime des hypothèques et des sûretés. Il contient plusieurs propositions. L’une d’elle, le viager hypothécaire, serait en particulier un moyen pour les personnes âgées d’obtenir d’une banque un prêt longue durée que la vente de leur maison remboursera après leur décès. L’UNAF souligne d’ores et déjà plusieurs points de vigilance.


Frais bancaires

Banques - Clients : les acquis limités d’une "concertation éclair"

15/11/2004

Les orientations qu’a indiquées le Ministre de l’Economie et des Finances dans son communiqué du 9 novembre présentent quelques avancées. Le dialogue doit se poursuivre : l’objectif de l’UNAF reste la mise en place d’un service public bancaire universel gratuit.


Services bancaires

Hausse des frais bancaires : l’indice INSEE en question

26/10/2004

Les organisations de consommateurs dénoncent l’augmentation sensible des coûts des services bancaires. Des services autrefois gratuits sont de plus en plus nombreux à être facturés. L’indice INSEE des services bancaires ne semble pas rendre compte de cette évolution de façon réaliste.


Protection Juridique

Pour des contrats de protection juridique clairs

18/10/2004

L’Association internationale de l’Assurance de protection juridique organise du 14 au 16 octobre 2004 à Athènes, un congrès dont le thème est : « Le rôle social de la protection juridique ». Convaincue de la nécessité de cette protection, que le secteur de l’assurance peut contribuer à apporter l’UNAF a pris parti en faveur du développement de contrats de protection juridique clairs et complets... à un coût accessible.


Relations bancaires

Les relations banque-clientèles : propositions

18/10/2004

A quelques jours de la fin du délai fixé par le Ministère de l’économie et des Finances pour parvenir à des propositions opérationnelles sur les relations banques/clients, l’UNAF a fait part de sa vision.


Nouvel organisme

Mise en place du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

11/10/2004

Cette nouvelle structure prend la place du Comité National du Crédit et du Titre ainsi que de son Comité Consultatif et du Conseil National de l’Assurance ainsi que de ses différents sous-groupes. La bancassurance étant une réalité de plus en plus présente, cet organe de concertation unifié a paru s’imposer.


Services bancaires

Rémunération des comptes à vue : vigilance !

11/10/2004

La Cour européenne de Justice vient de trancher : désormais, la rémunération des comptes à vue en France est possible. Pour l’UNAF, cette possibilité ne saurait en aucun cas entraîner une tarification des chèques et ce d’autant que le taux de rémunération constaté dans les pays qui la pratique ne dépasse guère 0,5 %, ce qui représente un avantage insignifiant pour la très grande partie des comptes de dépôts à vue.